Menace de poursuites judiciaires pour mon droit de passage

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.156 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Didf

Auteur du sujet

Le 31/10/2008 à 14h17 Env. 70 message Rhône (69)

Bonjour,

je m'explique.
j'ai fait l'acquisition d'un terrain.
je fais construire dessus (normal ^^)

lors de l'achat, le notaire m'a confirmé que j'ai 'tous droits de passage, vues et issues'. - j'ai l'acte en question

sur ce, mon permis de construire stipule que mes eaux usées passeront pas ce droit de passage.
je demande conseil au notaire qui me dit : aucun souci:: il s'agit du droit de passage du porteur d'eau qui permet de faire passer des canalisations ... et votre "tous droits de passage" le couvre.

le voisin concerné (proprietaire du terrain de la fameuse servitude) ne l'entend pas comme ca.
il m'a envoyé 3 lettre recommandées sur lesquelles il me menace de poursuites judiciaires si je penetre sur sa parcelle, que cela soit de facon pieton ou canalisations.

il ne veut pas discuter et reconnaitre mon droit de passage sous pretexte que lors de son achat (en 1981) on lui a pas fait connaitre cette servitude (elle date de 1922).

dans le doute j'ai redemandé à mon notaire qui me confirme mon droit.

je n'ose plus faire passer mes canalisations du coup, je suis arreté

ma question: que puis je craindre ou esperer de facon penale ou civile?

Citer

Messages : Env. 70
De : Rhône (69)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Chris

Le 31/10/2008 à 14h31 Env. 30000 message Gironde

Les plans du cadastre, ils disent quoi?

Je penche, donc je suis

Chris

Citer

Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Ilu

Le 31/10/2008 à 14h55 Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)

Didf a écrit:il ne veut pas discuter et reconnaitre mon droit de passage sous pretexte que lors de son achat (en 1981) on lui a pas fait connaitre cette servitude (elle date de 1922).

Que lui ai un recours judiciaire ou pénal, peut-être, mais contre toi, certainement pas...

Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Didf

Auteur du sujet

Le 31/10/2008 à 15h05 Env. 70 message Rhône (69)

pour ce qui est du cadastre,

j'ai fait une requisition d'hypotheque (lui aussi d'ailleurs d'apres ce qu'il dit dans ses courriers) et cette servitude n'est pas stipulée...
mais c'est normal car le notaire m'a dit que les servitudes ne sont informatisées que depuis 1955 et comme la mienne date de 1922, elle n'apparait pas, mais ce qui ne veut pas dire qu'elle n'existe pas.. du moment qu'elle est notariée sur un acte.

alors il fait reference a ce fichier en disant qu'elle n'apparait pas, je l'ai invité a aller voit le notaire qui est au courant du dossier et que se tient a disposition (le mien et le sien de surcroit) mais il ne veut pas car ca servira a rien selon lui Rolleyes

ca commence a me miner et je crois que c'est moi qui vais le pousuivre si ca continue car dans un sens il me prive de mon droit de passage en me menaçant... (au moins d'un point vue dissuasif)

j'en dort plus la nuit de cette histoire d'egout Crying

merci pour vos reponses et recommandations

Citer

Messages : Env. 70
De : Rhône (69)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 31/10/2008 à 15h07 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

si tu l'invites à aller voir les notaires et s'il refuse pensant être dans son bon droit (dit-il) alors ne te préoccupe pas de lui et fais ce que tu as à faire.

avant toute chose, tu devrais lui répondre toi aussi en recommandé avec AR lui rappelant tout cela

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Didf

Auteur du sujet

Le 31/10/2008 à 15h17 Env. 70 message Rhône (69)

c'est deja fait...
(j'ai oublié de vous dire) il m'a envoyé sa protection juridique GMF qui m'a demandé toutes les pieces necessaires...

j'ai eu des rapports courtois avec eux...
je les ai appelé hier et m'ont dit que pour le moment c'etait en stand by (normal ils allaient pas mettre en portafaux leur client) mais m'ont aussi dit qu'ils ont avertis leur client de la remise des pieces et, depuis, plus rien...

j'ai appelé le maire pour qu'il convienne d'un RDV entre nous 3 afin qu'il serve de mediateur (seulement puisque c'est du droit privé) - nous avons rendez vous mercredi... ensemble donc

je vous demande conseil afin d'avoir du repondant et surtout pour essayer d'etre dissuasif!! c'est pour cela que je demande si je le poursuis, que puis je esperer, afin de lui faire savoir (mon idée n'est pas non plus d'aller courir les tribunal, j'ai bien assez a m'occuper de ma maison Sleep