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Lotisseur : Délais pour faire enrobé

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Env. 300 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous,

J'espere etre dans le bon topic ...

Voila, je suis dans ma maison depuis Mars, certains dans mon lotissement depuis 2 ans. La voirie n'a toujours pas été faite ...

Je voulais savoir si quelqu'un ici savait quelles étaient les obligations légales du lotisseur quant aux délais de réalisation de la voirie du lotissement ?
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Messages : Env. 300
Dept : Ille Et Vilaine
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
cf cahier des charges du lotissement, deroulement des travaux, il y a une date butoir....
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Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
+1
mais ceci n'est pas plus mal.
Nous la dde à imposé l'enrobés avant les constructions, résultat: il est déja mort.
A+
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
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Env. 300 message Ille Et Vilaine
Ben j'ai regardé dans les documents que j'avais, j'ai pas vu de date butoir ...

Sinon, Vilin, je suis assez d'accord avec toi, mais la, ca fait 2 ans pour certains qu'il y a rien, ca commence à etre vraiment très chiant ... Mad
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Messages : Env. 300
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 2000 message 14 (14)
chez nous ils ont attendu toutes les constructions de murets pour les faire (ou 1 à 2 agglos).
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
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Env. 300 message Rennes (35) (35)
Il me semble que par défaut c'est un an après la fin de la première construction.
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Messages : Env. 300
De : Rennes (35) (35)
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Membre super utile Env. 7000 message Au Vert (51)
DibDib a écrit:Ben j'ai regardé dans les documents que j'avais, j'ai pas vu de date butoir ...

Sinon, Vilin, je suis assez d'accord avec toi, mais la, ca fait 2 ans pour certains qu'il y a rien, ca commence à etre vraiment très **** ... Mad


Si si, normalement il y a une date de fin d'éxécution des travaux( c'est un article complet en général)
A+
Sinon renseignement en mairie ou service instructeur.
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 300 message Ille Et Vilaine
OK, ben je vais regarder tout ca ...

Merci pour vos avis !! Cool
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Messages : Env. 300
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