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Optimiser sa déclaration H1

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Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Bonjour,

Même si je ne suis pas encore à ce stade, je dois aider un ami pour remplir sa déclaration H1.
Il a réhabiliter un local à usage professionnel (garage) en habitation, aussi, il a reçu de la part des impôts un formulaire H1.

Il me dis que plus il y a de points d'eau (sdb / wc / sdb wc en un), la taxe sera plus importante ... c'est idem pour le reste. (buanderie ou garage à vélo au lieu de bureau ...)

De plus, la surface a noter, est bien la surface au sol et non habitable ?

Le mieux n'est il pas de joindre à la déclaration les plans du permis de construire ?

Si il y a eu des modifications en cours à l'intérieur, cela a t il un impact ? (modification, rajout d'un bureau et enlèvement d'une chambre qui deviend salon ?)

Merci pour vos retours,

Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Effectivement certaines commodités ont une incidence mais franchement l'ecart est a peine visible sur la taxe. La surface est bien la surface balayable (donc surface au sol). Apres la surface du garage ne sera paas prise a meme proportion que la surface du salon car elle n'est pas habitée. Apres entre les differentes pieces habitables il n'y a pas de difference. si le bureau devient une chambre ca ne change rien.
Par contre une chose a ne pas faire c'est de ne pas declarer sincerement. Car en cas de controle ulterieur, ce sera considéré comme une fausse déclaration et la difference ser arattrapée depuis le début (meme si le controle a lieu dans 10 ans).
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Vernon (27)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Certaines commodités ...
D'autres conseils éventuellement ? (légaux ... si possible)
Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
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Env. 200 message Meurthe Et Moselle
pikachoo22 a écrit:Effectivement certaines commodités ont une incidence mais franchement l'ecart est a peine visible sur la taxe. La surface est bien la surface balayable (donc surface au sol). Apres la surface du garage ne sera paas prise a meme proportion que la surface du salon car elle n'est pas habitée. Apres entre les differentes pieces habitables il n'y a pas de difference. si le bureau devient une chambre ca ne change rien.
Par contre une chose a ne pas faire c'est de ne pas declarer sincerement. Car en cas de controle ulterieur, ce sera considéré comme une fausse déclaration et la difference ser arattrapée depuis le début (meme si le controle a lieu dans 10 ans).


De quel type de contrôle parles-tu? Sur plan ou sur les lieux?
Messages : Env. 200
Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 500 message Auvergne (63)
zoran a écrit:
De quel type de contrôle parles-tu? Sur plan ou sur les lieux?


Peut être en cas de vente Sleep
Terrain trouvé en février 06
Permis de construire accordé en janvier 07
Début des travaux en avril 07
Gros oeuvre terminé août 07
Hors d'eau septembre 07
Hors d'air octobre 07
Habitable novembre 08
Messages : Env. 500
De : Auvergne (63)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Par commodités j'entend chauffage, baignoire, douche ... des choses que l'on trouve dans toutes les maisons.
Le systeme des impots francais est déclaratif, en contrepartie on s'engage a laisser l'administration controler nos dires.
Je parle de controle sur place bien sur, pas sur plan. Un controleur des imlpots peut tout a fait venir chez vous verifier que ce qui est indiqué sur la H1 correspond a la réalité. et pas forcement en cas de vente.
Mais bon, il y a des choses visibles exterieurement que certaines personnes essaient de cacher et se font attraper a cause de ca.
Par exemple si on a une piscine et qu'on la declare pas, ben c'est visible de la rue, pas la peine qu'il vienne chez vous directement. Idem si on amenage les combles avec forcement des velux ou fenetres visibles...
Bref franchement, je trouve que ca ne vaut pas le coup de mentir au vue des risques encourus sur de tels cas.
Apres si tu dis que tu as une douche au lieu d'une baignoire (ca te fera gagner 1 euro ou 2 sur ta taxe fonciere et d'habitation), je ne pense pas qu'on va t'embeter pour ca.
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
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Picto recompense Super bloggeur
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