Sequestre

yy1954 a écrit:

bonjour,
lors de la prise de contrat avec le constructeur, j'ai déposé un chèque sous séquestre.

A quoi correspond ce cheque ? de quel montant ? dans quel but ?
J'ai jamais trop entendu parler de ce genre de pratique...

je voulais savoir comment nous pouvons récupérer ce chèque avant la réception de la maison étant donné que le constructeur a déjà près de deux mois de retard....ai je le droit de demander le chèque avant de payer les l'étape des 95 % ?

Vu que je ne sais pas a quoi (contractuellement parlant) correspond ce cheque je ne saurai vous dire.
Par contre, si votre contrat est un CMI, vous pouver deduire les indemnités de retard de l'appel de fond des 95%
Toujours si vous etes en CCMI, avez vous informez le garant du retard de votre constructeur ? si non, envoyez lui une LRAR.

autre point à ne pas lier au précédent : le constructeur demande à ce que je mette sous séquestrre les 5% restant de la construction si j'émets des réserves lors de la réception : suis je obligé de faire cela ?
Effectivement, c'est la règle.

merci pour vos réponses
Y

kastayou a écrit:

yy1954 a écrit:

bonjour,
lors de la prise de contrat avec le constructeur, j'ai déposé un chèque sous séquestre.

A quoi correspond ce cheque ? de quel montant ? dans quel but ?
J'ai jamais trop entendu parler de ce genre de pratique...

je voulais savoir comment nous pouvons récupérer ce chèque avant la réception de la maison étant donné que le constructeur a déjà près de deux mois de retard....ai je le droit de demander le chèque avant de payer les l'étape des 95 % ?

Vu que je ne sais pas a quoi (contractuellement parlant) correspond ce cheque je ne saurai vous dire.
Par contre, si votre contrat est un CMI, vous pouver deduire les indemnités de retard de l'appel de fond des 95%
Toujours si vous etes en CCMI, avez vous informez le garant du retard de votre constructeur ? si non, envoyez lui une LRAR.

autre point à ne pas lier au précédent : le constructeur demande à ce que je mette sous séquestrre les 5% restant de la construction si j'émets des réserves lors de la réception : suis je obligé de faire cela ?
Effectivement, c'est la règle.

merci pour vos réponses
Y

+1 kastayou

Je ne vois pas non plus à quoi consiste la sequestre du premier chèque !!

Je pense que vous pourriez trouver beaucoup d'info à l'AAMOI au vue de ce dont vous parlez

Bonne soirée

merci pour vos réponses

"le chèque déposé sous séquestre" : j'apporte des précisions, il s'agit d'un chèque de "dépot de garantie" n'excedant pas 3% du prix de la construction que nous avons laissé au constructeur lors de la signature du contrat selon les conditions particulières : modalités de réglement du prix convenu "....un dépot de garantie sera effectué à un compte spécial ouvert au nom du maître de l'ouvrage"

le contrat n'est pas CCMI

nous voulons savoir comment nous pouvons "exiger" que le constructeur nous rende le chèque AVANT la réception de la maison.

merci pour vos réponses

yy1954 a écrit:

merci pour vos réponses

"le chèque déposé sous séquestre" : j'apporte des précisions, il s'agit d'un chèque de "dépot de garantie" n'excedant pas 3% du prix de la construction que nous avons laissé au constructeur lors de la signature du contrat selon les conditions particulières : modalités de réglement du prix convenu "....un dépot de garantie sera effectué à un compte spécial ouvert au nom du maître de l'ouvrage"

le contrat n'est pas CCMI

nous voulons savoir comment nous pouvons "exiger" que le constructeur nous rende le chèque AVANT la réception de la maison.

merci pour vos réponses

Si tu souhaites uniquement une réponse a ta question, alors la réponse a cette question est marquée dans ton contrat. Si rien n'est indiqué, alors tu ne peux pas "exiger" gd chose.

Maintenant si tu veux une réponse a ton problème plus globalement alors je te dirais:
- Tu dis que ce n'est pas un CCMI, c'est dommage que tu n'en dises pas plus
- Je pense que tu as a faire a un faux constructeur. Avec l'aide de l'AAMOI, tu pourrais voir requalifier ton contrat en CCMI.

Bonjour Yy1954

Ne s'agit il pas d'"un payement" confiance?

Proposé par certains constructeurs?

Pourquoi pas CCMI? un seul contrat? plusieurs?

non non, c'est un vrai "constructeur" ou du moins ils en sont persuadé qu'ils sont des professionnels (personnellement, je suis désagréablement surpris sur la qualité de leur travail)

groupe GEOXIA..... et le contrat mentionne UNMCI



ce n'est qu'un dépôt de garantie....
eux, ils me disent qu'ils me rendront le chèque le jour de la réception...mais je les connais, ils trouveront une excuse pour ne pas le faire...c'est pour cela que je voulais savoir si je pouvais exiger la restitution du chèque bien avant la réception de la maison ?
il va falloir traiter les réserves de la réception (il y en aura c'est sûr) puis aussi traiter les nombreux jours de retard en pénalité (à ce jour 79 jours.... à compter de la date anniversaire de l'ouverture du chantier, qu'ils commencent déjà à contester).


il ne s'agit pas d'un paiement confiance, un seul contrat avec une filiale de GEOXIA

cordialement
YY1954

Bonsoir YY1954 ,

Je crois qu'il va vous falloir un petit coup de main !!

Geoxia est un gros poisson et l'AAMOI elle connait assez bien les pratique de ce groupe .

Vous ne regretterez surement pas votre adhésion qui vous permettra de voir un peu plus clair sur vos droits et surtout les obligations de votre pseudo cst !!

A+

yy1954 a écrit:

groupe GEOXIA..... et le contrat mentionne UNMCI

ahhh,

Au debut vous aviez dit que ce n'etait pas un contrat CMI, alors que si...

CCMI: Contrat de Construction de Maison Individuelle
l'UNCMI est un syndicat de constructeur qui propose un contrat a ses adhérent qui est censé respecter le CCMI.
Pour info, l'UNCMI n'existe plus et s'appelle maintenant l'UMF (Union des Maisons Francaises)

Ainsi ce que j'ai dit au début est valable
Déduit les indemnités de retard du paiement de l'appel de fond des 95%
Previent le garant du retard du constructeur
Considere que tu ne retrouveras pas ton 1er cheque. Par contre ne lache pas sur les indemnitées de retard

merci pour toutes infos
yy1954