Notaire

bonjour,

oui bien sur que vous pouvez venir avec VOTRE notaire, c'est souvent mieux... des fois qu'il y aurait des oublis...
Aucune conséquence pour vous, les frais seront les mêmes... partagés entre les notaires.

çà doit répondre à la dernière question

une intervention au dernier moment est rarement bien vue.

Mais c'est votre droit. Au plus, la taxation pourrait être un peu moins sincère...

le partage entre les notaires ne concerne pas les frais mais seulement les émoluments de rédaction (salaire tarifé de rédaction)

Bonjour,

Il serait judicieux de communiquer votre dossier à votre notaire, prendre RV avec lui pour en parler bien avant la signature car il peut vous expliquer certains points qu'il faut mieux connaître avant la signature (type servitude, alignements et même certains points obscure et litigieux dans vos prêts...). De toute façon, pécuniairement parlé, cela ne changera rien pour vous.

pour mémoire, le notaire à un devoir de conseil de neutralité et d'impartialité.

Ces conseils vous pouvez les obtenir du notaire du vendeur. Ceci étant si ça peut vous tranquiliser, c'est votre droit encore une fois. Mais choisissez en un bon car en cas de problème le notaire du vendeur se retranchera derrière son confrère.

Des écarts de taxe de 50 à 100 euros portant sur les émoluments de formalités ne sont pas exceptionnels dans les dossiers de notaire en concours.

merci pour vos réponse, le soucis c'est que le notaire du vendeur est le maire du village et on ne voudrait pas se le mettre à dos!!! qu'en pensez vous?

le retrait d'un permis ne peut être effectué que pour cause d'illégalité.

Il risque de vous faire suer pour la conformité s'il prend mal les choses..

oui effectivement c est ce qu'on craint merci pour vos remarques.

Bonjour à Tous,

Poil, je pense que tu bosse dans une officine notariale ou qq chose d'approchant. Je vais te raconter ce qui nous est arrivé en 1990 lors de l'achat de notre 1ère maison, jeune et naïf, nous avions pris le même notaire que notre vendeur, le jour de la signature, lecture des actes, une question : pourquoi les alignements seront à demander ultérieurement, cela veut dire quoi ? (on ne savait vraiment pas) réponse du notaire : pas bien grave, juste de "l'administratif", sans conséquence sur la maison. Nous avons compris l'année suivante lorsque nous avons demandé l'autorisation pour la transformation de l'accès au terrain (petite porte transformé en portail 2 vantaux), la maison était frappée d'alignement, pas seulement le mur d'enceinte mais la façade de la maison, 1 année complète de "démarches administratives" à la DDE, qui voulait faire sauter 40 cm à la maison, cela à l'air de rien 40 cm, mais c'était toute la cuisine (neuve) à démollir et à refaire, plus la chambre de l'étage alors que nous venions de remplacer les fenêtres, de refaire les débords de toiture etc. For heureusement le maire de notre commune nous a soutenu et on à fini par arriver à qq chose de raisonnable, (perte uniquement du morceau de terrain séparant la maison de la rue, environ 20m²). La déclaration de frappé d'alignement était ancienne et connue, si cela avait été notre notaire, il nous l'aurait signalé, cela n'a pas été le cas. Alors franchement les 50 ou 100€ de différent, par rapport aux angoisses que l'on peut éviter

Varlet a écrit:

Bonjour à Tous,

Poil, je pense que tu bosse dans une officine (non je ne vends pas de drogue )notariale ou qq chose d'approchant. Je vais te raconter ce qui nous est arrivé en 1990 lors de l'achat de notre 1ère maison, jeune et naïf, nous avions pris le même notaire que notre vendeur, le jour de la signature, lecture des actes, une question : pourquoi les alignements seront à demander ultérieurement, cela veut dire quoi ? (on ne savait vraiment pas) réponse du notaire : pas bien grave, juste de "l'administratif", sans conséquence sur la maison. A ce niveau c'est même plus du défaut de conseil Nous avons compris l'année suivante lorsque nous avons demandé l'autorisation pour la transformation de l'accès au terrain (petite porte transformé en portail 2 vantaux), la maison était frappée d'alignement, pas seulement le mur d'enceinte mais la façade de la maison, 1 année complète de "démarches administratives" à la DDE, qui voulait faire sauter 40 cm à la maison, cela à l'air de rien 40 cm, mais c'était toute la cuisine (neuve) à démollir et à refaire, plus la chambre de l'étage alors que nous venions de remplacer les fenêtres, de refaire les débords de toiture etc. For heureusement le maire de notre commune nous a soutenu et on à fini par arriver à qq chose de raisonnable, (perte uniquement du morceau de terrain séparant la maison de la rue, environ 20m²). La déclaration de frappé d'alignement était ancienne et connue, si cela avait été notre notaire, il nous l'aurait signalé , cela n'a pas été le cas. Alors franchement les 50 ou 100€ de différent, par rapport aux angoisses que l'on peut éviter je donne quelques éléments de réflexion, je ne prends pas position, le droit de se faire assister d'un notaire est un droit absolu

La maison devait figurer dans un plan d'alignement. Ce plan devait être au dossier du POS. A l'époque, pour la vente d'une maison, les notaires sollicitaient rarement des certificats d'urbanisme mais des notes de renseignements d'urbanisme (disparues avec la réforme) qui logiquement devait signaler cette servitude de reculement.
Alors il est probable que le notaire a inséré dans l'acte une dispense de pièces d'urbanisme. Quoi qu'il en soit il vous a induit en erreur par la réponse trompeuse. Vous pouviez manifestement engager sa responsabilité, vous auriez été indemnisés par la caisse de garantie dans aucun doute. C'était un pourri ou un nul, je vous l'accorde.

Mais hélas mon expérience mon conduit à penser que les notaires en participation ne sont pas toujours à la hauteur des attentes de leurs clients et selon ma conception de ce que l'on est en droit d'attendre d'un conseil.

Au fond du problème d'alignement évoqué, le fait que le bien acquis était inscrit dans un plan d'alignement (et souffrait d'une servitude de reculement) n'était pas de nature (s'(agissant d'un terrain bâti) à vous contraindre à faire abbatree 40 cm de votre maison.
C'est pas le sujet ici mais pour faire simple ça vous empêchait de faire des travaux confortatifs tant intérieur qu'extérieur (servitude non confortadi) ou d'édifier de nouveau bâtiments(servitude non aedificandi); aussi je m'interroge sur la cuisine nouvelle et les reprises de toiture