Retour
Menu utilisateur
Menu

Travaux non chiffré par constructeur pour mur de soutènement

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.683 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Morbihan (56)
Bonsoir,
Nous avons fais un mur de soutènement pour retenir le remblais devant notre garage (pente de 18% env.)
Ma question est,vu que ce mur de soutènement étais prévus sur le permis de construire (par contre il est indiqué "a la charge du client"),notre commerciale n'aurait'il pas du nous le chiffré?
Il me s'emble avoir vu quelque par,que tous ce qui est travaux a la charge du client doit etre chiffé par le constructeur (ccmi).
Si c'est le cas,y a t'il un texte de loi?
Citer
Messages : Env. 20
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Tout à fait, ce qui est marqué sur les plans du permis de construire ou qui est jugé indispensable à l'habitabilité de la maison doit être chiffré par le constructeur et accepté de façon manuscrite par le client. Si cela n'a pas été fait, c'est au constructeur de le payer. La mention à la charge du client est illégale. Je vous conseille de vous rapprocher de l'AAMOI. C'est une mine d'or pour les textes de loi.

Je suis dans le même cas avec d'autres frais en sup. Mon constructeur ne veut rien savoir, je vais donc en justice faire valoir mes droits.

Amicalement
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Morbihan (56)
Merci pour l'info!
Citer
Messages : Env. 20
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 400 message Côte D'or (21)
Bonjour,
C'est pareil pour nous. Le mur de soutènement est marqué à la charge du client sur le plan. Il n'est pas compris dans le prix de la maison. Bidull, peux tu me citer le texte de loi, notre commercial nous avait prévenu mais ne l'a pas chiffré.
Bonne journée.
Travaux visibles sur mon blog : http://laconstructiondelamaison-chamalain.blogspot.com/
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Côte D'or (21)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Article L231-2 alinéa c et d du code de la construction et de l'habitation : les travaux indispensables que la configuration du terrain ou les circonstances imposent et qui ne figurent pas décrits et chiffrés dans la notice sont réputés à celle du constructeur.

Amicalement
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 400 message Côte D'or (21)
Merci Bidull et bonne journée.
Travaux visibles sur mon blog : http://laconstructiondelamaison-chamalain.blogspot.com/
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Côte D'or (21)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Morbihan (56)
bidulll a écrit:Bonjour,

Article L231-2 alinéa c et d du code de la construction et de l'habitation : les travaux indispensables que la configuration du terrain ou les circonstances imposent et qui ne figurent pas décrits et chiffrés dans la notice sont réputés à celle du constructeur.

Amicalement


Bonsoir,
Lors de mon RDV j'ai parlé de cet article,ils m'on pas rigolé au nez,mais presque....
Citer
Messages : Env. 20
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
si tu es prêt à aller au bout, fais toi aider de l'aamoi, et je pense qu'ils riront moins ensuite, ah si jaune
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 07 mars 2026 à 19h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis maçonnerieArtisan
Devis maçonnerie
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le dosage du béton
Le dosage du béton
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de maçonneries, élévation des murs
Photos de maçonneries, élévation des murs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir