Pas encore le permis, puis-je débroussailler le terrain ?

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maryboulbon Picto info

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Le 04/02/2009 à 08h58 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente pour un terrain en octobre dernier ; le vendeur est un aménageur.
Les clauses suspensives pour signer l'acte de vente sont : obtenir le prêt et obtenir le permis de construire.
Le prêt est obtenu et le permis a été déposé il y a un mois et sera accepter dans 1 mois. Je dis bien accepté car l'amenageur a un architecte conseil qui valide le dossier PC avant meme de le deposer en mairie par consequent le passage en mairie et DDE sont que des formalités car leur architecte a émis un avis favorable obligatoire pour le depot.
Ma question est : mon maçon souhiterait preparer le terrain afin que la terre durcisse ensuite et commencer les travaux dès l'obtention du permis, puis-je lui donner le droit ? sachant que je n'ai pas signer l'acte definitif et celui pourra etre signé une fois le permis acquis.
merci de votre aide

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amakou Picto info

Le 04/02/2009 à 09h17 Env. 7000 message Mayenne

Bonjou,

Je dirais que vous faites ce que vous voulez, sauf:

Tout ce qui est sur le terrain ne vous appartient pas

Le PC, ce n'est pas automatique (c'est la DDE et la mairie qui décident, et pas l'architecte du lotisseur)

Vous avez aussi l'obligation d'afficher le panneau avec le num de PC et attendre 2 mois de recours des tiers

Vous êtes dans l'obligation de déclarer l'ouverture du chantier a partir du premier mouvement ou coup de pioche sur le terrain (vous allez le faire comment?)

Dans le cas ou votre permis est refusé ou vous vous désistez pour une raison ou une autre de l'achat de terrain, vous serez dans l'obligation de le remettre dans l'état ou vous l'avez trouvé.

Réfléchissez avant d'agir.

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extrapitou Picto info

Le 04/02/2009 à 10h16 Env. 2000 message Dijon (21)

apres un compromis de vente le terrain est "reputé" a vous sauf si effectivement une des conditions suspensives vient à ne pas etre réalisée.

Me concernant j'avais qd meme demander au vendeur si ca le deranger que je commence a fauché la LUZERNE (mon terrain est un ancien champs de patate et de luzerne

)

Sans problème pour le vendeur, mais l'agence immo m'avait repondu que meme sans son accord je pouvais puisque qu'il y a compromis de vente

bon apres c'est sur si ton permis est refusé tu te sera embeter pour rien, mais bon si derriere ca fait gagner du tps pour le maçon moi j'hesite même pas

Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
Peinture à prévoir

On a déménager mais on y habite pas encore

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doune10 Picto info

Le 04/02/2009 à 13h17 Super photographe Env. 700 message 77 (77)

Nous nous avons fait évacuer les terres en excédent avant même d'avoir le PC. Par contre nous étions propriétaire du terrain. Comme toi mon dossier est passé chez l'architecte du lotissement, ayant aussi l'accord des bâtiments de France nous avons décidé de préparer le chantier avant l'hiver en enlever la terre.

Doune

2ème construction, cette fois-ci avec Standing Construction

https://www.forumconstruire.[...]t-32251.php

Acceptation du permis 25/10/2017
En attente de signature du terrain

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Super photographe

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deffrey Picto info

Le 04/02/2009 à 14h43 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

+1 avec amakou. Une série de formalités administratives ne se "répute" pas admise d'avance.... Mais chacun est libre

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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smk

Le 07/02/2009 à 06h42 Env. 80 message 60 (77)

maryboulbon a écrit:Je dis bien accepté car l'amenageur a un architecte conseil qui valide le dossier PC avant meme de le deposer en mairie par consequent le passage en mairie et DDE sont que des formalités car leur architecte a émis un avis favorable obligatoire pour le depot.

J'ai appris à mes dépends que l'avis conforme d'un architecte conseil ne signifie pas grand chose: permis refusé alors que ce dernier avait visé les plans. Pour courroner le tout, il s'agissait du même architecte qui avait établit le règlement du lotissement. Mon cas n'etant pas rare, je te conseille d'être plutot patient. Chaque chose en son temps.