Rénovation et permis ou plans

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tortoises Picto info

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Le 04/02/2009 à 13h57 Env. 10 message Uzès (30)

bonjour,
je vais acheter (compromis samedi 7/02) une villa des année 67. J' ai un plan (projet de plan de construction) déposé en mairie et DDE et validé en date de juin 1967. Il s'avère que le plan ne correspondant pas, du moins pour les ouvertures, a ce qui existe aujourd'hui, et pourtant d'après le vendeur et l'état des ouvertures, elles semblent dater de 67! Il y a en fait 2 ouvertures qui n'existent pas et 3 ouvertures en plus et 1 porte.
Mon soucis et que je dois acheter cette maison et effectuer une demande de modification des ouvertures (fenetres en portes fenetres) mais qui n'existent pas sur mon plan. Dois je ne pas me soucier de ce plan et effectuer comme si je n'avais pas le plan définit ? doit on me fournir un plan définitif et donc approuvé par les services de la mairie ? sachant que je parle des années 1967..
Lors du compromis dois je mentionner une clause pour ces ouvertures ? faut il effectuer une mise à jour des plan en mairie avec le risque d'avoir un refus? bref je ne sais plus.
si vous pouvez m'aider ce sera avec plaisir
Vincent.

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Par ForumConstruire.com Env. 200 message Pays De Gex (1)

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deffrey Picto info

Le 12/02/2009 à 15h25 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Dans un premier temps, je vérifierais en mairie, le relevé cadastral de propriété donnant le descriptif de la maison, pour savoir notamment si ce descriptif fiscal correspond à la réalité.
Pour ce qui concerne l'aspect extérieur par rapport aux plans dont vous disposez, il est certain que mairie comme DDE ne vont pas se référer à ces plans devenus caduques. Pour vos travaux, il faut donc commencer par des photos, faire les plans de façades dans l'état actuel, et monter votre dossier sur l'existant. Pour ce qui concerne le compromis, ce ne sont pas les ouvertures qui importent (puisque toute modif doit faire l'objet d'un dossier de DC ou PC), mais le contenu de la maison (en termes de pièces). Correspond-il ou pas.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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tortoises Picto info

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Le 13/02/2009 à 08h33 Env. 10 message Uzès (30)

Merci beaucoup pour ces précisisons, je vais effectuer des photos de l'existant.
Je suis passé en Mairie depuis, et la responsable en Hurbanisme m'a dit qu'il y avait eu un CU positif en 1970 et qu'ils n'avaient pas ou plus les plans, donc ils prendront en compte ce que je vais donner comme renseignements.
Merci
Cordialement
Vincent

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SONY

Le 13/02/2009 à 09h05 Env. 400 message Saint Gely Du Fesc (34)

Bien belle région que l'Uzège !

Ma rénovation : http://laurahouse.over-blog.com/

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musaphile Picto info

Le 13/02/2009 à 09h24 Super bloggeur Env. 200 message Pays De Gex (1)

Je suis dans le meme cas que toi : achat d'un bien, qui a fait l'objet de nombreuses extensions.....

Le permis importe peu en fait (enfin si : a prouver qu'il y a bien eu une demande de permis approuvee!)

Le document le plus important est le certificat de conformite.
Donc si la personne de la mairie peut te fournir copie du CU positif, il n'y a plus de soucis logiquement....Les mairies ayant 3 ans apres un certificat positif pour contester (et la, les 3 ans sont largement depasses! )

C'est plus compliqué si le CU est refusé ou inexistant.....Encore que la, le bien ayant plus de 30 ans......

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Super bloggeur

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