Division terrain suite dp violation du PLU

Bonjour,

Il n'est pas évident de répondre à une question juridique aussi synthétique. Il faudrait par ailleurs connaître la signification exacte de vos sigles pour l'interprétation.
Contenu de l'acte? Chronologie des dates compromis/acte/Division. La division est-elle vraiment autorisée en l'état actuel? Si oui, pourquoi demander la nullité de l'acte?
Que viennent faire les refus de permis pour zone ABF? Il y a non respect de certaines prescriptions que veut l'archi. et que vous vous ignorez. En zone particulière, il vaut toujours mieux rencontrer les personnes qui vont intervenir au dossier (en l'occurence, l'archi des ABF); mais ce ne peut être un motif pour faire annuler un acte.
Si la parcelle est devenue inconstructible, là il peut être possible d'obtenir des DI, mais selon la chronologie des faits.
Que dit votre notaire?
Il serait bon d'avoir des éléments plus précis pour donner des pistes.
Bon courage,
@+