Réseaux Eaux usées et Eaux potables sur terrain en vente

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F29

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Le 28/01/2018 à 22h30 Env. 10 message Finistere

Bonjour, nous sommes en train de prospecter pour l’achat d’un Terrain sur notre commune. Un particulier nous a parlé de son terrain qui est en vente mais sous ce terrain passent des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales communaux. J’ai donc quelques questions à ce sujet, sachant que le réseau vient d’être refait :

- Au delà du fait que le réseau devra un jour être refait sans doute, peut-on envisager de construire au dessus de tels réseaux ?

- Le jour où les réseaux seront refaits, quelle ampleur de travaux cela nécessite-t-il ?

- Si une construction est possible sur ces réseaux, peut-on envisager de faire figurer sur l’acte notarié que, lorsque les réseaux seront refaits, la commune fasse une déviation vers une partie de terrain qui ne comporte pas de maison ?

Merci à tous pour vos éclaircissements !

F29

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Le 29/01/2018 à 07h55 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Bonjour F29,

De mon point de vue, ces réseaux seront certainement une servitude ce qui implique que vous ne pourrez pas construire dessus et autours (sur une bande de 2/3m par exemple, voire plus). Concernant de potentiels travaux travaux de réfection, la place nécessaire sera celle de la servitude, ni plus ni moins. Pour ce qui est de faire figurer sur un acte notarié une condition qui ne concerne ni le vendeur, ni l'acheteur, cela me semble impossible.

Dans votre cas, je demanderais le plan de bornage du terrain faisant apparaître les réseaux et servitudes et je me rapprocherais d'un notaire afin d'avoir des informations concernant ces servitudes et l'impact possible sur un projet de construction. Pensez également à regarder le PLU s'il y a des restrictions particulières concernant ce type de réseaux.