Connaître les servitudes sur terrain Résolu

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chrisssou Picto info

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Le 31/05/2018 à 11h41 Env. 40 message Ain

Bonjour,

J'ai deux questions :

Auprès de qui devons-nous nous renseigner pour savoir s'il y a des servitudes qui passent sur notre terrain ?

S'il s'avère qu'il y a une servitude et que celle-ci n'est pas mentionnée dans le compromis de vente est-ce considéré comme un vice ?

Merci

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salade bio Picto info

Le 31/05/2018 à 11h51 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

2 possibilités, concernant les servitudes d'urbanisme, il convient de question le service urbanisme de la ville. Pour les servitudes de droit privé (passage, vues...) le notaire doit avoir les réponses.

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Membre ultra utile

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