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Bonjour à tous, j'ai sollicité 3 géomètres pour un détachement de terrain à bâtir
Le projet est le suivant: nouvelles délimitations en rouge.
Devis 1: 1608 €TTC
Devis 2: 1320 € TTC
Devis 3: 1679 € TTC
au delà du prix qui, seul ne veut pas dire grand chose, je serai intéressé par des connaisseurs pour savoir s'ils proposent la même chose en terme de prestations car les devis sont plus ou moins détaillés et je suis un peu perdu pour les termes. De mon coté j'ai déjà fait la demande de CU opérationnel.
Merci de vos retours. (Les prix sont HT)
Devis 1: 1340 € TTC 1608 € TTC
1- Droit Fixe 70,00 €
2- Relevé du terrain comprenant : 665,00 €
4- Document Modificatif du Parcellaire Cadastral 360,00 €
6- Etablissement de la D.A.A.C.T. - pour mémoire -
(Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux en ce qui concerne les divisions cadastrales)
7- Transmission du dossier au Notaire - pour mémoire -
Devis 2: les prix ne sont pas détaillés c'est un forfait: 1110 €HT, 1320 € TTC
OPERATIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
- Identification et envoi des invitations en bornage aux propriétaires riverains
- Analyse des éléments qui définissent les limites (titre, présomptions d’état
des lieux, témoignages, cadastre.....)
- Projet de délimitation soumis aux parties concernées
- Après accord : matérialisation et bornage des sommets des limites
- Mesurage et cotation de repérage des bornes et termes de limites
- Rattachement des travaux réalisés dans le système de référence de
coordonnées géographiques défini par le décret n° 2006-272 du 3 mars
2006
- Etablissement du procès-verbal de bornage approuvé par l’ensemble des
propriétaires concernés auquel est annexé le plan de bornage
- Expéditions aux personnes concernées
- Levé du périmètre certifié comme ci-dessus
- Calculs et report numérique avec certification de la superficie réelle
- Projet de division soumis aux parties concernées
- Après accord : implantation et bornage de la division
- Plan de bornage, de nivellement et d’arpentage coté y compris mise à jour
- Rattachement des travaux réalisés dans le système de référence de
coordonnées géographiques défini par le décret n° 2006-272 du 3 mars
2006
FORMALITES ADMINISTRATIVES
- Un dossier de Déclaration Préalable comprenant :
* le formulaire Cerfa n° 13404*01
* un plan de situation du terrain (DP1)
* un plan sommaire des lieux (DP9)
* un croquis et un plan coté dans les trois dimensions (DP10)
* l'envoi des pièces en lettre recommandée avec accusé de réception
* l'affichage de la Déclaration Préalable sur le terrain après obtention
Nota : en cas de nécessité de redéposer une demande de déclaration préalable suite à un refus émis par l'administration sans que le cabinet en soit responsble (ex : absence de réponse d'ERDFdans le délai d'un mois) il sera facturé un surcoût de 120,00 € HT soit 144,00 € TTC pour le redépôt et le suivi de la nouvelle déclaration préalable.
DEVIS 3: 1399,5 € HT= 1679€ TTC
Le projet est le suivant: nouvelles délimitations en rouge.
Devis 1: 1608 €TTC
Devis 2: 1320 € TTC
Devis 3: 1679 € TTC
au delà du prix qui, seul ne veut pas dire grand chose, je serai intéressé par des connaisseurs pour savoir s'ils proposent la même chose en terme de prestations car les devis sont plus ou moins détaillés et je suis un peu perdu pour les termes. De mon coté j'ai déjà fait la demande de CU opérationnel.
Merci de vos retours. (Les prix sont HT)
Devis 1: 1340 € TTC 1608 € TTC
1- Droit Fixe 70,00 €
2- Relevé du terrain comprenant : 665,00 €
- - rattachement planimétrique au système de projection RGF 93
- - rattachement altimétrique au système Général de la France (IGN1969)
- - masses bâties
- - limites apparentes ( mur, clôture, borne, fossé…)
- - voiries et réseaux divers apparents
- - mobilier urbain, marquage au sol
- - végétation, haie, arbres (diamètre et ramure)
- - maillage altimétrique
- - Demande d'alignement - pour mémoire -
- - Bornage contradictoire amiable :
- - convocation au bornage amiable
- - étude des titres de propriété, servitudes, présomptions, cadastre
- - délimitation avec les riverains
- - mises en place des bornes
- - établissement d'un Procès Verbal de bornage
- - recueil des signatures
- - enregistrement du Procès Verbal de bornage et du Document d'Arpentage dans le fichier national Aurige, mis en place par l'Ordre des Géomètres-Experts (decret n° 96-478 du 31 mai 1996)(Géofoncier)
4- Document Modificatif du Parcellaire Cadastral 360,00 €
- mise en place de la nouvelle limite
- établissement du document d'arpentage
6- Etablissement de la D.A.A.C.T. - pour mémoire -
(Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux en ce qui concerne les divisions cadastrales)
7- Transmission du dossier au Notaire - pour mémoire -
Devis 2: les prix ne sont pas détaillés c'est un forfait: 1110 €HT, 1320 € TTC
OPERATIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
- Identification et envoi des invitations en bornage aux propriétaires riverains
- Analyse des éléments qui définissent les limites (titre, présomptions d’état
des lieux, témoignages, cadastre.....)
- Projet de délimitation soumis aux parties concernées
- Après accord : matérialisation et bornage des sommets des limites
- Mesurage et cotation de repérage des bornes et termes de limites
- Rattachement des travaux réalisés dans le système de référence de
coordonnées géographiques défini par le décret n° 2006-272 du 3 mars
2006
- Etablissement du procès-verbal de bornage approuvé par l’ensemble des
propriétaires concernés auquel est annexé le plan de bornage
- Expéditions aux personnes concernées
- Levé du périmètre certifié comme ci-dessus
- Calculs et report numérique avec certification de la superficie réelle
- Projet de division soumis aux parties concernées
- Après accord : implantation et bornage de la division
- Plan de bornage, de nivellement et d’arpentage coté y compris mise à jour
- Rattachement des travaux réalisés dans le système de référence de
coordonnées géographiques défini par le décret n° 2006-272 du 3 mars
2006
FORMALITES ADMINISTRATIVES
- Un dossier de Déclaration Préalable comprenant :
* le formulaire Cerfa n° 13404*01
* un plan de situation du terrain (DP1)
* un plan sommaire des lieux (DP9)
* un croquis et un plan coté dans les trois dimensions (DP10)
* l'envoi des pièces en lettre recommandée avec accusé de réception
* l'affichage de la Déclaration Préalable sur le terrain après obtention
Nota : en cas de nécessité de redéposer une demande de déclaration préalable suite à un refus émis par l'administration sans que le cabinet en soit responsble (ex : absence de réponse d'ERDFdans le délai d'un mois) il sera facturé un surcoût de 120,00 € HT soit 144,00 € TTC pour le redépôt et le suivi de la nouvelle déclaration préalable.
DEVIS 3: 1399,5 € HT= 1679€ TTC
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
60 784 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
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