Servitude passage eaux usées +potable: indemnité??

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Ced13

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Le 12/01/2012 à 19h06 Photographe Env. 800 message Bouches Du Rhone

Bonsoir.

Nous avons signé un compromis en octobre pour un terrain sans servitude d'aucune sorte.
Depuis, nous avons déposé un permis de construire le 1er décembre qui est en cours d'instruction.

Hier mon architecte a reçu un appel du maire lui demandant de rencontrer un voisin qui a besoin de faire passer ses canalisations sur le terrain (eaux usées et potable...) et il a été très insistant.
Je n'ai pas encore le détail de l'endroit dudit passage, ni de sa longueur. Mais ce sera forcément sur la plus grande longueur du terrain. Le terrain étant en restante, j'ai du mal à voir comment vont passer ces canalisations, mais bon.

Néanmoins, j'estime que la création d'une servitude sur mon terrain fera immanquablement baisser sa valeur.

Dans quelle mesure puis je demander une indemnité, et de quel ordre peut elle être?
Puis je refuser cette servitude, même si je prend le risque de voir mon PC refusé?

Merci.

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Le 12/01/2012 à 19h57 Env. 200 message Brest (29)

Pour la servitude, indiquez déjà que tant que vous n'aurez pas une idée précise de son étendue, des besoins précis et des contraintes associées, vous ne vous prononcez pas sur celle-ci.

Attention à voir s'il ne s'agit pas d'une reconnaissance officielle d'une installation déjà en place... Dry

Concernant le refus ou non d'accepté cette servitude, 2 situations :
- Soit le propriétaire a un accès à la voie publique, donc rien ne vous empêche de refusé qu'il passe par votre terrain.
- Soit le propriétaire n'a pas un accès à la voie publique, ou de son côté il n'y a pas de réseau d'eaux usées, et là votre refus sera plus compliqué.

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icare8637 Picto info

Le 13/01/2012 à 09h12 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

S'il s'agit de la création d'une servitude privée - votre voisin souhaite se raccorder aux réseaux publics qui bordent votre parcelle - rien ne vous oblige à accepter dans la mesure où le bénéficiaire possède un accès à la voie publique. Et si la mairie intervient, ce ne peut être qu'à titre informatif, aucune pression ne doit être exercée à votre encontre.
S'il s'agit d'une servitude de réseau - la collectivité décide de viabiliser une parcelle voisine de la vôtre - vous ne pouvez refuser.
Dans les deux, cela fait l'objet d'une négociation de gré à gré entre vous (qui supportez la servitude) et votre voisin ou la collectivité (qui bénéficie de la servitude).
La création d'une servitude doit être enregistré par un notaire - le vôtre, de préférence - et donc clairement définie au mieux des intérêts des parties.

Cordialement.

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Ced13

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Le 13/01/2012 à 09h14 Photographe Env. 800 message Bouches Du Rhone

Merci pour les réponses.

Je viendrai donner les détails lorsque j'en saurai plus. ;)

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nanoreso Picto info

Le 13/01/2012 à 09h54 Membre utile Env. 2000 message Sarthe

Une servitude de reseau ne fait pas baisser la valeur du terrain, restons serviable, il s'agit juste d'enterrer des canalisation dans votre terrain. Comme Dit Icare, voyez avec votre notaire, et surtout assurez vous bien du tracé de maniere qu'il ne gene pas vos plantations/implantation de maison.
Je trouverai regrettable de la refuser (en plus imaginez l'ambiance entre voisin). Un servitude de passage serai plus impactante, j'ai moi même deux servitudes de canalisation d'eau usée sur mon terrain, ca ne m'a jamais posé de problème.

La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...

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Ced13

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Le 13/01/2012 à 10h11 Photographe Env. 800 message Bouches Du Rhone

Vu la topographie du terrain, justement, cela va forcément poser des problème.
D'implantation de la maison ou de destruction de certaines choses sur le terrain (arbres/restanques en pierres / tuyau apparent à certains endroits...)

Je ne suis , de prime abord, pas opposé à cette servitude (de passage, puisque entre 2 particuliers si j'ai bien compris, la mairie n'intervenant que comme intermédiaire). Mais le fait que cela passe par le Maire me pose un problème...

Enfin nous verrons!

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Le 13/01/2012 à 10h48 Membre utile Env. 2000 message Sarthe

Ced13 a écrit:Vu la topographie du terrain, justement, cela va forcément poser des problème.
D'implantation de la maison ou de destruction de certaines choses sur le terrain (arbres/restanques en pierres / tuyau apparent à certains endroits...)

Je ne suis , de prime abord, pas opposé à cette servitude (de passage, puisque entre 2 particuliers si j'ai bien compris, la mairie n'intervenant que comme intermédiaire). Mais le fait que cela passe par le Maire me pose un problème...

Enfin nous verrons!

non pas de passage, une servitude de passage c'est aute chose, c'est une servitude d'eaux usées et je rappel que contrairement à ce qu'on peut lire ici ou là, une servitude de canalisation et discontinue et non apparente donc elle ne s'aquiere pas par la prescription trentenaire (cass civ ch3 10/11/2009).

Ca arrange surement la mairie de ne pas avoir a défoncer la route pour relier la/les maison(s) a l'arriere...
En tout les cas je vous conseil de voir votre notaire et d'accepter le passage qui vous contraint le moins.

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Ced13

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Le 13/01/2012 à 10h51 Photographe Env. 800 message Bouches Du Rhone

Merci pour ces détails, je ne manquerai pas de le faire, dès que j'en saurai plus.
Mon PC à été déposé le 01/12/2011, il devrait donc y avoir un retour avant le 01/02/2012... je pense avoir des nouvelles d'içi là... Tongue

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Ced13

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Le 13/01/2012 à 17h46 Photographe Env. 800 message Bouches Du Rhone

Bon, j'en sais plus.

Le voisin a les parcelles 84 et 163.
Il souhaiterai remplacer sa fosse sceptique par un conduit gravitaire relié au réseau EU de l'impasse...

En premier lieu cela ne gène pas l'implantation de la maison, mais cela sera gênant le jour où nous voudrons construire un abris de piscine en limite de propriété à l'est...
D'autre part, cela va détruire la restanque du bas que nous souhaitons conserver, et taper dans le bassin de rétention des EP situé en contrebas de la restanque...

Son terrain n'est pas enclavé... je n'ai à priori pas d'obligation d'accepter... mais après???

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icare8637 Picto info

Le 13/01/2012 à 18h53 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Re,

N'y-a-t-il pas de réseau qui desserve les parcelles 808 et 698 sur le quel il pourrait se raccorder ?
Une chose est certaine, dans l'état actuel des choses, rien ne vous oblige à accepter d'autant, si j'ai bien compris, que votre voisin ne vous en a pas fait la demande directement.
C'est peut-être une solution que souhaiterait la collectivité pour éviter de réaliser une extension de réseau.

Cordialement.

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Ced13

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Le 13/01/2012 à 19h58 Photographe Env. 800 message Bouches Du Rhone

icare8637 a écrit:Re,

N'y-a-t-il pas de réseau qui desserve les parcelles 808 et 698 sur le quel il pourrait se raccorder ?
Une chose est certaine, dans l'état actuel des choses, rien ne vous oblige à accepter d'autant, si j'ai bien compris, que votre voisin ne vous en a pas fait la demande directement.
C'est peut-être une solution que souhaiterait la collectivité pour éviter de réaliser une extension de réseau.

Cordialement.

Le pire dans l'histoire, c'est que le voisin demande au Maire. Et le Maire préfère demander à mon architecte...plutôt qu'à moi directement.
Un peu lourd comme façon de faire... Et pas très correct. on voudrai me mettre la pression que ce serait pareil...

Pour le reste, je ne sais pas.
La collectivité, elle est mimi, mais elle me coûte déjà très très cher entre les taxes exorbitantes et les aménagements titanesques demandés pour les eaux pluviales...
Je vais contacter le voisin, voir ce qu'il veut faire exactement.
Et après je verrai avec le maire.
Mais je vais un peu laisser trainer.
Le PC est censé être accepté (ou refusé...) avant le 1er février.

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Le 14/01/2012 à 14h54 Photographe Env. 1000 message Carvin (62)

Si la servitude pour ses évacuations pose un jour un problème c'est votre terrain qui sera défoncé pour la maintenance de celle ci. Si ce n'est pas dans votre titre de propriété laissez votre voisin se débrouiller.

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