Acheter aujourd'hui un terrain et construire dans 7 ans

Bonjour,
Et si dans 7 ans le PLU change et que ton terrain n'est plus constructible ?
A mon avis c'est assez risqué...
Bonne continuation
Gawel

bonjour,

le 1er risque c'est qu'un terrain constructible aujourd'hui ne le soit plus dans 7 ans.
le délai de 4 ans et la tva à 19.6, jamais entendu parlé surtout que... si tu achètes maintenant je ne vois pas comment on pourrait te demander une régul de tva plus tard.

pour les "combines" dsl je n'en connais pas. Et la question est "marrante" il y en a tellement qui se plaignent parce que les travaux ne démarrent pas assez vite

tu dois pouvoir démarrer le chantier au maximum du délai autorisé, demander quelques modificatifs de permis, arrêter les travaux entre chaque lot ... mais bon, 7 ans çà fait long et ... comment être sur que la vente des apparts couvrira la construction ? quel sera le prix de l'immo d'ici là ?

Bonjour,
mon oncle a acheté un terrain à construire il y a quelques années dans le but d'y mettre sa future maison. Il a commencé par y construire une 1ère "petite" maison: double garage avec petit appartement au dessus. Puis, il a fait une 2ème "grosse" maison quand il a été muté. Voilà une piste à creuser!

en ce qui concerne cette fameuse TVA, lorsqu'on achete un terrain dans le but d'y construire une habitation, l'état nous fait une fleur en nous ne faisant pas payer cette fameuse TVA à 19.6 %. J'ai lu sur de nombreux forums qu'on avait ensuite 4 an pour démarer et que sinon, l'état était en droit de nous réclamer la TVA dont il nous avait fait cadeau lors de l'achat.
Dans 7 ans, même si l'immobilier aujourd'hui a subi une petite baisse, j'imagine que je pourrais tirer facilement de mes 2 appart ( un T2 et un T3) 120 000 € que je pourrais entièrement utiliser pour le gros oeuvre de ma maison et pour les finitions je m'en occupe avec mon père qui est artisan à la retraite.
j'imaginais attendre 3 an et demi puis déposer un parmis de construire qui me donnerait 2 ans de plus, puis avant la fin de ces 2 ans déposer un modification de mon permis de construire pour faire trainer 2 an encore de plus et enfin finir par demander avant la fin de ces nouveaux 2 ans une demande de prorogation qui donne droit à encore 1 année supplémentaire.
Est ce que mon plan vous parait réalisable ?????
Ca a l'air compliqué, mais il y a bien quelqu'un qui si connait en procédure et qui pourrait je l'espère me confirmer ou me donner d'autres idées.
MERCI A TOUS.

j'avais oublié de vous préciser que ce terrain ce trouve dans un lotissement de 30 parcelles et que par conséquent il y a trés trés peu de chance que le PLU change.

Bonsoir,
Quand on construit dans un lotissement il y a souvent des réglés. Voir si elles sont compatible avec votre projet.
Il vous faut donc consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges.
Bonne continuation

Euh pour l'engagement de construire c'est l'inverse, c'est quand on est redevable de la tva sur l'acquisition d'un terrain à batir (société donc ou usage autre que l'habitation) que l'on prend l'engagement de construire sous 4 années pour ne pas payer les droits d'enregistrement (intérêt déductibilité de la tva pour société assujétie)

Rappelons que le particulier qui achète un terrain qu'il soit constructible pour un bien d'habitation ou non constructible ne supporte "que" des droits d'enregistrement (depuis 1996 de mémoire)

article 257-7-1a CGI qui traite d'opérations soumises à TVA a écrit:

7° Les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles.

Ces opérations sont imposables même lorsqu'elles revêtent un caractère civil.

1. Sont notamment visés :

a) Les ventes et les apports en société de terrains à bâtir, des biens assimilés à ces terrains par le A de l'article 1594-0 G ainsi que les indemnités de toute nature perçues par les personnes qui exercent sur ces immeubles un droit de propriété ou de jouissance, ou qui les occupent en droit ou en fait ;

Sont notamment visés par le premier alinéa, les terrains pour lesquels, dans un délai de quatre ans à compter de la date de l'acte qui constate l'opération, l'acquéreur ou le bénéficiaire de l'apport obtient le permis de construire ou le permis d'aménager ou commence les travaux nécessaires pour édifier un immeuble ou un groupe d'immeubles ou pour construire de nouveaux locaux en surélévation.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux terrains acquis par des personnes physiques en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation.

cependant lorsque l'aménageur a acheté le terrain en prenant l'engagement de construire, il demande à ses acquéreurs de reprendre le même engagement

Par ailleurs le cahier des charges du lotisement peut obligé les colotis à construire dans un certain délai

Je vous remerci d'abord pour votre réponse.

Elle me rassure car je suis un particulier et j'achète pour construire ma résidence principale donc si j'ai bien compris je n'ai pas de limite pour débuter les travaux.

En ce qui concerne le cahier des charges, éffectivement il y a un règlement qui dit qu'il faut déposer un permis dans les 6 mois de l'achat.
Lorsque j'ai pris connaissance de ce paragraphe, j'ai immédiatement appelé le lotisseur qui m'a dit qu'il avait pris un cahier des charges type et que par conséquent il ne m'imposerai pas de délais pour la construction.
Est ce que les autres propriétaires peuvent me mettre la pression à ce sujet, Là est la question ?

oui dans le principe car le cahier des charges est contractuel et s'impose à tous les co lotis.

Le lotisseur, une fois qu'il a vendu un lot (et tant qu'il lui en reste) n'est pas le seul a avoir son mot à dire.

En pratique, je ne suis pas certain qu'un des co lotis irait intenter une action pour ça.

Alors pour la théorie je sais pas, mais dans la pratique tu vas te retrouver avec certains problèmes

1. un terrain qui reste non construit dans un lotissement = dépotoir assuré
Tu vas te retrouvé avec toute les merdes des autres chantier, palettes matériaux cassé, pot de peintures, mont de terre...

Ce qui risque d'engendrer le problème n° 2

2. Les coloties, une fois que leurs maisons seront bien fini et que le lottissement commencera a prendre un peu d'allure, risqueront d'avoir un peut de mal à supporter le dépotoir suscité au milieu du lotissement, et crois moi... si c'est écrit dans le reglement de lotissement, il y en aura toujours un pour te le rappeler ! C'est garanti !

tient, voila encore un truc qu'il risque de t'arriver : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-93321.php

Il faut pas dramatiser...
Nous avons mis 7 ans pour construire notre maison dans un lotissement et notre terrain n'a pas servi de déchetterie !
Au contraire, nos voisins ont entretenu le terrain (en limite de propriété) pour éviter la prolifération des mauvaises herbes sur leur terrain...
Mais si nous avions pu faire construire avant nous l'aurions fait.