Terrain enclavée , voisin ne laisse pas d'accès

Bonjour.

Vous aimeriez céder un bout de votre terrain à vous pour une servitude de passage afin que quelqu'un construise derrière chez vous ?

A un moment donné il faut refuser d'acheter des terrains à problème.

La logique voudrait que ce soit au vendeur du terrain de désenclaver son terrain avant de la mettre en vente.

Avez vous un CU positif pour ce terrain ?

Bonjours calete ,
Je lui laisserai aussi un bout pour qu'il puisse passer ,
le problème es que la propriétaire qui enclave les deux terrain ne veut rien entendre
Le terrain et constructible le maire a essayer de faire des démarche au près de la propriétaire pour désenclaver mais elle ne veut pas

Moi je ne sais pas si je laisserais faire facilement un passage.

Alors que je suis gentil et serviable de nature.

Ça dépendrait beaucoup de la configuration des lieux.

Il faudrait que ça ne me porte pas préjudice et que ça ne m'apporte pas de dérangements ni nuisances.

Et comme déjà dit c'est au vendeur du terrain de le désenclaver. Ou alors son terrain il doit le vendre très en dessous du prix du marché.

Déjà que la viabilisation risque de coûter fort cher, si en plus l'acheteur doit se débrouiller pour désenclaver alors le terrain ne vaut rien.

Oui il me le fait pratiquement à moitié prix , après bien sûr que ça m'embêterait aussi , mais là en l'occurrence c'est un chant vide elle ne s'en sert pas du tout après ça bloque quand même deux terrains à construire pour une bande de 4 m tout en haut du terrain son terrain à elle complètement abandonné doit faire environ 5000 m carré

Bonjour,

bily31 a écrit:

Je lui laisserai aussi un bout pour qu'il puisse passer ,
le problème est que la propriétaire qui enclave les deux terrains ne veut rien entendre
Le terrain est constructible le maire a essayeré de faire des démarches auprès de la propriétaire pour désenclaver mais elle ne veut pas

Si le terrain est enclavé alors il est inconstructible. Vous devez d'abord régler ce problème avant d'espérer obtenir une autorisation puis construire.
Une servitude de passage peut être une solution. Elle doit prendre la forme d'un passage qui est le plus court et le moins dommageable.
Merci de faire un effort sur votre écriture, là il faut avouer que ça pique les yeux.

Bonjour
+1 avec Calète
Si je comprends bien, c'est l'ancien propriétaire qui a crée l'enclavement en faisant une division de son terrain .
Donc c'est à lui de créer un passage chez lui s'il veut vendre son terrain constructible.
cdt

Bonjour,
Si le bien enclavé est issu d'une division alors le chemin d'accès devra se faire sur le ténement initial.
Cdlt

Nous avons trouvé un accord avec le propriétaire du terrain qui nous enclavait , conformément à l'article 682 du code civil , il a été contraint de nous accorder un droit de passage . nous bénéficions désormais d'une servitude de passage , ce qui règle la situation . En France un terrain ne peut pas rester enclavé

Cdlt

bily31

Bonjour,

C était le cas lors de ma 1ere construction en 2003,'lus avons trouvé un terrain enclave pour la passage de véhicule , car un passage piéton est obligatoire et il y avait un passage minimul légal de 1,2 m ( je sais plus trople mini légal)
.
Nous sommes aller au tribunal, avec dédommagement au propriétaire nous avons eu la servitude de passage de 4m.

Par contre lors de la promesse de vente du terrain, était indiqué sous réserve d accord de pc, et donc de la servitude de passage véhicule et le terme exact je sais plus, servitude de passage pour les VRD, je l avais fait mentionné dans l'acte.

Bonsoir,

bily31 : merci pour ce retour, c'est tellement rare que ça mérite d'être souligné 

bonne suite pour votre projet 

Bonjour, merci pour ton retour. As-tu vraiment dû aller jusqu'au tribunal avec le propriétaire qui t'enclavait, ou avez-vous tenté de trouver une solution à l'amiable ? Peux-tu nous dire combien de temps la procédure a pris ?

De notre côté, nous avions un petit passage de 1,50 m donnant sur la commune, mais à l'opposé, sur une distance d'environ 80 m. Cependant, comme le terrain était constructible, cette largeur n'était pas suffisante pour l'accès des pompiers, etc. Heureusement, le terrain en question était un champ à usage quasi agricole que le propriétaire n'utilisait pas vraiment, ce qui nous a permis de trouver un accord. Mais si cela avait été nécessaire, nous serions allés au tribunal également.Fabienvar

Bonjour, 

Votre situation touche autant au droit de l’urbanisme et de la propriété qu’aux problématiques d’aménagement du sol. En tant qu’expert en géotechnique, j’interviens souvent sur des terrains à contraintes d’accès ou à statut particulier, et votre cas est malheureusement plus fréquent qu’on ne le pense.

Un terrain enclavé, c’est-à-dire sans accès direct à la voie publique, bénéficie d’un droit de passage légal, conformément à l’article 682 du Code civil. Ce droit permet au propriétaire d’un terrain enclavé d’obtenir un passage sur la ou les parcelles voisines pour accéder à la voie publique, à condition que cet accès soit le plus court et le moins dommageable possible pour le fonds servant (le terrain du voisin).

Le refus du voisin de vous accorder ce passage à l’amiable est regrettable, mais ne vous prive pas de votre droit. Si la négociation échoue, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir ce droit. Le fait que le propriétaire du terrain enclavé voisin soit prêt à engager une action avec vous est un atout, car cela montre qu’il ne s’agit pas d’une situation isolée et que l’enclave touche plusieurs propriétaires de bonne foi.

Dans ce type de dossier, le juge tiendra compte de plusieurs éléments : la configuration des lieux, l’existence d’un accès historique ou technique, l’utilité du passage pour permettre la viabilisation ou la construction, et la possibilité de nuisance ou de préjudice pour le fonds voisin. Un passage peut être accordé, même contre la volonté du propriétaire voisin, moyennant une indemnisation que le juge peut fixer selon la gêne occasionnée.

D’un point de vue géotechnique et pratique, il est également essentiel de savoir par où ce passage pourra être techniquement réalisé : le type de sol, le relief, la présence d’ouvrages (talus, clôtures, fossés), les contraintes hydrauliques ou environnementales sont des paramètres à anticiper dans votre argumentaire ou dans les documents que vous présenterez au juge. Une étude de faisabilité ou un plan de passage réalisé par un géomètre ou un BET peut s’avérer très utile pour appuyer la demande.

En résumé, vous êtes tout à fait fondé à agir. Le droit vous est favorable si votre terrain est véritablement enclavé. L’échec de l’accord amiable n’est pas un obstacle insurmontable : c’est précisément dans ce genre de situation que la justice intervient. Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit foncier, et idéalement, de faire établir un constat de terrain par un géomètre ou un expert pour appuyer votre demande. L’action conjointe avec le voisin enclavé renforce également votre dossier.

Cordialement.