Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrain non borné et droit à la propriété Résolu

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 340 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Ma compagne veut vendre la maison de sa mère ( décédé ), mais le voisin vient de lui indiquer qu'il va l'emmerder pour la vente car il y a un problème de bornage.

Problème qui semble être minime, mais il a toujours été un emmerdeur.

J'ai cru voir que au bout de 30 ans d'occupation du terrain, il ne pouvait plus prétendre au petit morceau de parcelle qu'il demande

Sachant qu'il y a une maison sur le terrain qui date de début 1900 et que la mère de ma compagne et son marie l'on occupé pendant 50ans

Pouvez vous me le confirmer ?

Merci d'avance
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 997 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Réponse de normand, désolé, mais ne serait-ce pas le travail du notaire que de répondre à ce genre de question ? Pour le coup ça fait partie de son boulot et du pourquoi il est obligatoire de passer par un notaire sur ce genre d'acte.
Peut-être prendre conseil auprès d'un notaire (c'est gratuit, et ça permet de commencer à en repérer un pour la future vente) ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Var
Bonjour,

Pour vendre vous aurez besoin d un notaire, de ce fait étant son travail, posez lui la question, et vous aurez une réponse officielle.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Bonjour,
Le plus dur sera de prouver l'occupation du morceau de terrain pendant 30 ans, car même s'ils ont habité plus longtemps, comment prouver que la clôture n'a pas bougé depuis ce temps...

Tant qu'il n'y a pas besoin de bornage et que cela fait plus de 30 ans, en effet, cela peut rester comme ça.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Richard45 a écrit:Bonjour,
Le plus dur sera de prouver l'occupation du morceau de terrain pendant 30 ans, car même s'ils ont habité plus longtemps, comment prouver que la clôture n'a pas bougé depuis ce temps...

Tant qu'il n'y a pas besoin de bornage et que cela fait plus de 30 ans, en effet, cela peut rester comme ça.

Bonjour,
Si ils sont restés dans cette maison 50 ans sans modification de clôture, un petit tour sur remonter le temps permet de voir ça.
cdlt
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
[quote="licence4_06"]
Richard45 a écrit:Bonjour,
Si ils sont restés dans cette maison 50 ans sans modification de clôture, un petit tour sur remonter le temps permet de voir ça.
cdlt


Malheureusement en pleine campagne, il n'y a pas beaucoup de documents, et ce n'est vraiment pas précis :-(
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Gwendalfr a écrit:
licence4_06 a écrit:
Richard45 a écrit:Bonjour,
Si ils sont restés dans cette maison 50 ans sans modification de clôture, un petit tour sur remonter le temps permet de voir ça.
cdlt


Malheureusement en pleine campagne, il n'y a pas beaucoup de documents, et ce n'est vraiment pas précis :-(


Bonjour, oui, je confirme se procéder n'est pas fonctionnel sur une grande parie du territoire. 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

S'il y a un truc qui coince, il semble illusoire de pouvoir vendre sans avoir un bornage.
S'il n'y en a jamais eu, il faut faire un bornage (amiable) avec un géomètre-expert.
Si ça n'aboutit pas, il faudra un bornage judiciaire, c'est un juge qui détermine les limites, avec l'avis de chacun et d'experts.

Mais oui comme déjà dit, il faut l'avis de votre notaire.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Au final on a retrouvé une borne. On a donc cherché dans les documents conservés par la mère ma compagne, et nous avons retrouvé un plan de géomètre.
Pour conclure le voisin a essayé de nous faire croire que l'alignement n'étais pas bon, alors que le plan de géomètre nous donne raison.

Mais en effet, sinon il est clair qu'on peut rien faire sans bornage.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Attention à la date du remembrement qui peut avoir joué sur la surface du terrain selon les bornes ou plan de géomètres s'ils datent d'avant 1955/1975.
Mais il me semble qu'il n'y avait pas de bornes avant le remembrement, on peut donc supposer que s'il y a des bornes, elles sont bonnes.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Votre problème est résolu.

Juste pour info :

On peut parfois trouver les preuves sur les clichés IGN (pas un empiétement de quelques cm mais pour prouver la présence d'un bâtiment, d'un mur de clôture...)
https://remonterletemps.ign.fr/

On trouve aussi des infos (moins anciennes) sur Maps en mode satellite puis Streetview et utiliser le lien "voir plus de dates".
Ou mieux, télécharger une ancienne version de Google Earth.
Pratique aussi pour retrouver des éléments recouverts par de la végétation (bouches, compteurs...)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Ille Et Vilaine
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir