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Découverte du réseau d'assainissement du voisin chez moi! Résolu

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 352 fois
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Env. 20 message Bas Rhin
Bonsoir
Ça fait longtemps que je n'étais pas sur le forum...
Une petite question technique :
J'ai investi dans un terrain partiellement constructible, issu d'une vente d'un corps de ferme dans un village en plusieurs lots (j'ai la partie jardin)
Sur mon acte de vente: mon terrain non viabilisé, pas de servitude...
Vu que cet ancien jardin a été abandonné quelques temps, activité de débroussaillage nettoyage...et la (là), je trouve un ''regard d'assainissement'' (je ne sais pas si ça s'appelle comme ça...)
En faite, une partie de l'assainissement (eaux de pluie+ eaux usées) de la maison d'habitation du corps de ferme vont sur mon terrain...
Ce ne serait peut-être pas un grand problème si ce n'était pas au milieu de la partie constructible ( pas très grande non plus) de mon terrain...
Maintenant que faire ?
Je ne veux pas me retrouver avec le réseau d'assainissement du (futur?)nouveau voisin dans mon éventuel(le) cave/garage/autre...
Est ce que je peux imposer à celui-ci de faire le nécessaire pour que ce soit coupé (et je m'occupe de ce qui se passe sur mon terrain) et comment ?
Les fils de l'ancien proprio décédé n'avaient pas connaissance de ce regard, l'agence immobilière n'a rien vérifié... Ils aimeraient tous me mettre une servitude car" ça va être compliqué de faire passer les canalisations sous la maison"... mais là ils rêvent, j'ai payé pour un terrain constructible (prix en conséquence) c'est pas pour avoir un max de contraintes après coup...
Bonne fin de weekend!
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre utile Env. 600 message Alpes Maritimes
Y a t il une servitude ? Que dit l'acte notarié ?
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Messages : Env. 600
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Membre super utile Env. 500 message Angers (49)
yodu, sans mauvais jeu de mots avec le réseau d'assainissement du voisin : ça pue votre histoire.
Je ne suis pas compétent sur le sujet mais je crois que l'on a un joli paquet cadeau de responsables : le propriétaire en premier lieu... l'agent immobilier ...et le notaire?
N'est-il pas possible de dévier ces réseaux à leur frais, de manière amiable...? sauf si vous voulez également vous raccorder sur son réseau... dans ce cas là, je vous propose une pompe de relevage inversée pour renvoyer chez lui, la contenance de ses eaux usées.
Bon, désolé j'ai fini de faire le pitre, certaines personnes plus averties et compétentes en matière juridique vous "tuyauteront" davantage.
Bon courage.
Gib'
http://mbj49.forumconstruire.com
AAMOI 11140
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Env. 20 message Bas Rhin
Nissart06 a écrit:Y a t il une servitude ? Que dit l'acte notarié ?

Pas de servitude !
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Membre utile Env. 600 message Alpes Maritimes
Bonjour, forcement avec le recul, le terrain étant d'un bloc a l'origine il n'y avait aucun intérêts.
A confirmer par votre notaire, mais en l'absence de servitude, la surface et le sous sol étant devenu votre propriété, si aucune servitude ne vus était stipulé.
Vous n'avez aucune obligation a mon avis.
Un regards se déplace, dites vous que votre terrain est déjà partiellement viabilisé
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Env. 20 message Bas Rhin
Merci pour vos réponses et les pistes fournies!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,vous ne pouvez pas causer de tords en bouchant vous même ce regard. En revanche il y a occupation illégale de votre terrain donc courrier recommandé au propriétaire pour le mettre en demeure de déplacer son réseau.
Prenez conseil auprès de votre notaire au besoin.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il y a eu semble-t-il division du terrain.
  - On pourrait donc vous opposer la servitude par "destination du père de famille", qui peut s'imposer sans titre dans certains cas (et donc sans servitude actée) (art. 692 et 693 du code civil).
  - Mais une canalisation d'eaux usées constitue une servitude discontinue (nécessite l'usage de l'homme) et non apparente, même avec un regard. Donc l'art. 692 ne s'applique pas: il faut un titre.
  - Sous réserve des dispositions de l'art. 694, au cas où il y aurait un "signe apparent " de servitude.
Mais là, il faut disposer du dossier et voir la réalité du terrain.
@
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Bonjour,
je vis la même situation depuis deux ans maintenant.
Mon conseil : Avocat directement.
Vos décisions devront prendre en considération le temps que ça risque de durer en fonction de vos choix.

Cordialement
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Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour à tous
Merci pour vos réponses et vos conseils !
Suite à plusieurs conversations avec le voisin, nous nous sommes mis d'accord pour une solution qui convient à tout le monde.
Les canalisations vont être déplacées!
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Bas Rhin
Deffrey.... Je crois me souvenir que je lisais déjà vos réponses il y a 10ans (cela ne nous rajeunit pas ?)
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le temps passe... 16 ans dans quelques jours!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le jeudi 29 janvier 2026 à 00h21
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