Chemin Privée bientôt enclavé

Bonjour
Vérifie avec ton plan cadastral que le géomètre ne s'est pas planté comme ça été le cas pour moi en 1978.

Il avait inversé les parcelles 1 2 3 en 3 2 1.

C'est en allant sur le terrain après bornage que je lui ai indiqué son erreur car j'étais Géomètre à mes débuts.

Par la suite, j'ai eu aussi ce genre de problèmes dans ma profession avec eux et les ARCHI.

Bonjour,
Y a-t-il des servitudes de passage (pour l'un et/ou l'autre) ?

Woofy a écrit:

Bonjour,
Y a-t-il des servitudes de passage (pour l'un et/ou l'autre) ?

Non car on a tjs cru que c'était une route municipale!

Bonjour.
Vous ne serez jamais privé d'accès, car tout propriétaire de terrain enclavé doit pouvoir avoir un accès direct à son terrain. Il faudra bien sûr une décision de justice.
Voir le lien :
https://www.lemag-juridique.[...]es-4741.htm

Oui donc obligé de passer par la justice ,avocat.... et énorme frais..... merci pour votre reponse

Bonjour,

Pourquoi dramatiser tout de suite ?

Reprenez la procédure de bornage : où en est-elle ? Avez-vous donné votre avis ? Quels sont les documents d'après lesquels le géomètre et votre voisin se sont basés ? Un bornage antérieur a déjà été fait ? Des bornes existent déjà sur place ?

Bonjour.

Etes vous en bon terme avec ces voisin ou leur faites vous la guerre pour une raison utile ou futile ? Parce que quand on commence à chercher des noises à son voisin au bout de 10 ans il doit y avoir quelque chose.

Je pense que l'on est dans un de ces nombreux cas où on ne nous dit pas tout.

Effectivement il est inutile de paniquer et de dramatiser.

Deux mètres de large ça passe largement avec une voiture.

Par contre vous pouvez contester cette envie de rétrécir la largeur de la voie en rappelant les normes inhérentes au passage des véhicules de secours, pompier, ambulance, qui ont besoin de plus de deux mètres de large pour circuler.

jeloalse a écrit:

Oui donc obligé de passer par la justice ,avocat.... et énorme frais..... merci pour votre reponse

Pas forcément, il y a des démarches amiables qui peuvent conduire à un accord en partant de ce que dit la Loi.  

JMCHABAL a écrit:

jeloalse a écrit:

Oui donc obligé de passer par la justice ,avocat.... et énorme frais..... merci pour votre reponse

Pas forcément, il y a des démarches amiables qui peuvent conduire à un accord en partant de ce que dit la Loi.  

D'accord je vais tenter de me renseigner merci énormément 

Calète a écrit:

Bonjour.

Etes vous en bon terme avec ces voisin ou leur faites vous la guerre pour une raison utile ou futile ? Parce que quand on commence à chercher des noises à son voisin au bout de 10 ans il doit y avoir quelque chose.

Je pense que l'on est dans un de ces nombreux cas où on ne nous dit pas tout.

Effectivement il est inutile de paniquer et de dramatiser.

Deux mètres de large ça passe largement avec une voiture.

Par contre vous pouvez contester cette envie de rétrécir la largeur de la voie en rappelant les normes inhérentes au passage des véhicules de secours, pompier, ambulance, qui ont besoin de plus de deux mètres de large pour circuler.

Le voisin est âgé est veut seulement vendre ses terres avant de partir et sans mes compteur il a un accès avec voiture à ses terres donc plus facile à vendre pr lui je ne suis ps contre lui ou en dispute je veux seulement que tout sois correcte pr tout le monde s'il le désire!
Maintenant on se savait pas ni lui ni moi de tout ses problèmes jusqu'au bornage donc je cherche des solutions simplement.
Merci

Il y a eu récemment un reportage sur l'émission de Julien Courbet, avec le même cas, et c'est donc la loi trentenaire qui a fait trancher le litige.

Le propriétaire qui se servait du chemin a cheval sur les 2 parcelles depuis plus de 30 ans a eu raison, et même fait l'objet du fait qu'il lui appartenait en totalité sur toute la largeur, et du coup le propriétaire de l'autre côté c'est juste devenu une servitude de passage pour lui.