Problème chemin d'accès de la commune Résolu

Bonsoir,
Il me semblerai logique que ce soit à la commune de prendre en charge ce défaut.

Sauf si il est devenu impraticable à cause des passages des engins de terrassement.

Je dirai même que ce n'est même pas votre souci.
Il serait normal que ce soit le constructeur à se mettre en relation avec la commune.

ddm a écrit:

Bonsoir,
Il me semblerai logique que ce soit à la commune de prendre en charge ce défaut.

Sauf si il est devenu impraticable à cause des passages des engins de terrassement.

Je dirai même que ce n'est même pas votre souci.
Il serait normal que ce soit le constructeur à  se mettre en relation avec la commune.

Merci pour votre réponse !
J’ai eu un conseillé du maire hier au téléphone qui me disait que comme c’est un chemin il sait pas si ce serait faisable… et il paraissait tellement concerné par ma demande … en gros il s’en fichait. 

J’ai donc pris moi même l’initiative de contacter quelqu’un qui travaille dans les travaux publics qui viendra voir si c’est faisable aujourd’hui. Histoire que la commune ne nous raconte pas des salades

concernant le constructeur ils ne sont jamais passer eux même par la commune c’etait tjrs a nous a batailler pour obtenir ce qu’il fallait encore la on nous annonce un arret de chantier et debrouiller vous avec la commune pour qu’il fasse un chemin praticable pour les engins.  

Bonjour, à votre place, je ne ferai rien surtout si ça appartient à la commune. Imaginez si ça ne plaît pas au maire ou à un conseillé et que vous devez tout enlever.
Le constructeur aurait dû vous faire part des problématiques avant de commencer les travaux, par exemple en demandant un accès chantier.
Ne tomber pas dans le piège en vous disant que si vous mettez tout en oeuvre pour faciliter le chantier, vous aurez votre maison plus vite. (Quand vous verrez les mois s'ecoulés entre deux artisans ...).

C'est le seul accès à votre terrain ?
Par curiosité, quel est votre constructeur ?

Seiton a écrit:

Bonjour, à votre place, je ne ferai rien surtout si ça appartient à la commune. Imaginez si ça ne plaît pas au maire ou à un conseillé et que vous devez tout enlever.
Le constructeur aurait dû vous faire part des problématiques avant de commencer les travaux, par exemple en demandant un accès chantier.
Ne tomber pas dans le piège en vous disant que si vous mettez tout en oeuvre pour faciliter le chantier, vous aurez votre maison plus vite. (Quand vous verrez les mois s'ecoulés entre deux artisans ...).

C'est le seul accès à votre terrain ?
Par curiosité, quel est votre constructeur ?

Bonjour, merci pour votre réponse.

Nous ne lancerons rien sans l’accord de la commune. Ils sont tellement lents que nous avons préféré mettre tout en oeuvre pour facilité le chantier, en sachant bien que rien ne sera lancé sans leur accord. Mais les maçons étaient prets a commencer et a cause d’un chemin qui je pense, des lors de notre achat de terrain la commune aurait du anticiper bien avant de rendre ce chemin de terre accessible.  

Oui il s’agit du seul accès au terrain, ils ne peuvent pas passer a coté ou contourner puisque de la « vraie route », un petit muret se trouve devant les autres parcelles… pour le moment seul notre terrain se trouve sur le chemin de terre.

Il s’agit des maisons BS  

Bonjour,
Ils peuvent arrêter le chantier s'ils veulent, en revanche ça n'interrompt pas le délai de livraison (sauf si l'arrêt de chantier est à votre demande ... du coup évitez de demander vous un arrêt de chantier).

Si le terrassier a déjà mis un coup de pelle, je vous invite à aller faire l'ouverture de chantier au service de l'urbanisme (ça fixera la date en cas de retard du constructeur). C'est encore plus facile si vous avez reçu l'appel de fond des 5% pour l'ouverture du chantier et celui des 10% pour les fondations
Je vous invite aussi à bien lire également votre contrat pour voir si la notion d'accès chantier y apparait. (si c'est à votre charge notamment)

C'est au constructeur de prévoir les aléas, et non à vous.

Pendant ma construction, j'ai voulu aussi faire le maximum pour faire avancer le chantier et résultat 126 jours de retard ... (Ce n'était pas babeau seguin, mais Baijot). A refaire, je serai plus ferme en les laissant gérer eux même les problèmes.

Bonjour,

Ardennes_08 a écrit:

concernant le constructeur ils ne sont jamais passer eux même par la commune c’etait tjrs a nous a batailler pour obtenir ce qu’il fallait

C'est des konneries pour dire que l'arrêt de chantier n'est pas de leur faute.

Ils vous ont vendu une maison avec des prestations à réaliser. C'est à eux de mettre les moyens nécessaires pour honorer leur contrat. S'ils doivent voir avec la mairie pour réaliser un empierrement et le retirer après la construction, c'est à eux de le faire et de s'en occuper.

Si vous avez du temps à perdre, vous pouvez toujours l'aider dans ses démarches si vous le souhaitez, mais ne perdez pas de vue que c'est lui le pro de la construction, c'est à lui de savoir ce qu'il faut et ce qui est nécessaire. Vous le payez pour ça.

Bonjour 
il est noté quoi comme accès à la construction  ; et au chantier sur le permis de construire ; sur votre plan d'implantation   de la maison 

Bonjour,

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
il est noté quoi comme accès à la construction  ; et au chantier sur le permis de construire ; sur votre plan d'implantation   de la maison 

En quelque sorte, quel est le statut du "chemin" d'accès?
  - Chemin rural? Il appartient au domaine privé de la commune, qui n'est pas obligée de l'entretenir, notamment si cela n'a pas été prévu au budget. De plus, si elle y engage des travaux, elle sera tenue à son entretien par la suite. Donc, pas gagné.
  - Par contre, s'il s'agit d'un chemin communal, celui-ci fait partie de la voirie communale, non du domaine privé, et à ce titre, la commune doit l'entretenir.
  - Ou alors s'agirait il d'un chemin d'exploitation, commun aux propriétaires des parvelles riveraines.
Qu'est il mentionné sur le cadastre?
@+

Richard45 a écrit:

Bonjour,

Ardennes_08 a écrit:

concernant le constructeur ils ne sont jamais passer eux même par la commune c’etait tjrs a nous a batailler pour obtenir ce qu’il fallait

C'est des konneries pour dire que l'arrêt de chantier n'est pas de leur faute.

Ils vous ont vendu une maison avec des prestations à réaliser. C'est à eux de mettre les moyens nécessaires pour honorer leur contrat. S'ils doivent voir avec la mairie pour réaliser un empierrement et le retirer après la construction, c'est à eux de le faire et de s'en occuper.

Si vous avez du temps à perdre, vous pouvez toujours l'aider dans ses démarches si vous le souhaitez, mais ne perdez pas de vue que c'est lui le pro de la construction, c'est à lui de savoir ce qu'il faut et ce qui est nécessaire. Vous le payez pour ça.

Bonjour, 

Justement, le constructeur nous maintiens que lui son travail est de nous réaliser un accès de la maison jusqu'au chemin, mais que le chemin il n,'y touche pas parce que ce n'est pas à lui de faire quoique ce soit puisque il ne lui appartient pas mais à la mairie. 
Nous pensons que dès le début, le maitre d'oeuvre (inexistant soit-il) aurait du aussi se rendre compte que ça poserait problèmes par la suite, il s'est rendu sur place, sur le terrain, il l'a vu aussi le chemin de terre.. Rien n'est anticiper ..

Nous avons RDV cette après midi sur le chemin à aménager avec une personne des travaux publics et le chef de chantier de la mairie pour voir et en discuter. Nous croisons les doigts 

Bonjour,
Les questions de Deffrey ont toute leur importance car cela va conditionner les personnes devant donner leur accord pour des travaux sur cet accès.
Il est aussi important de voir dans votre CCMI ce qui est indiqué pour l'accès chantier. Si il est indiqué qu'il est à votre charge, et qu'il est chiffré, dans ce cas ce sera à vous de résoudre le problème.
Si il n'est rien noté, ou sans objet ou non chiffré c'est le problème du constructeur. Il fait comme il veut, il s'occupe du chemin, il fait un tunnel ou il fait héliporter les maçons, c'est son job. Si il veut arrêter le chantier, libre à lui. Ne lui dites surtout pas que vous êtes pressé pour la réception, au contraire, laissez lui entendre que ça vous arrange de percevoir des indemnités de retard...
Bonne journée

Gallilée a écrit:

Bonjour,
Les questions de Deffrey ont toute leur importance car cela va conditionner les personnes devant donner leur accord pour des travaux sur cet accès.
Il est aussi important de voir dans votre CCMI ce qui est indiqué pour l'accès chantier. Si il est indiqué qu'il est à votre charge, et qu'il est chiffré, dans ce cas ce sera à vous de résoudre le problème.
Si il n'est rien noté, ou sans objet ou non chiffré c'est le problème du constructeur. Il fait comme il veut, il s'occupe du chemin, il fait un tunnel ou il fait héliporter les maçons, c'est son job. Si il veut arrêter le chantier, libre à lui. Ne lui dites surtout pas que vous êtes pressé pour la réception, au contraire, laissez lui entendre que ça vous arrange de percevoir des indemnités de retard...
Bonne journée

Bonjour, 

Ce qui est indiqué est que l'accès de la maison au début de la parcelle est a la charge du constructeur, ce qui est de la voirie est à la charge de la commune. 
Nous avons eu un RDV avec le chef des travaux de la commune et le chef d'une entreprise de travaux publics pour les éventuels travaux d'aménagements, le devis sera établi cette après midi, et si acceptation de la commune, ils commencent lundi ou mardi de la semaine prochaine. Donc on peut prétendre à une reprise du chantier mercredi prochain. On croise les doigts

Bonjour,
Le constructeur est le sachant. Il connaissait le chemin pour accéder à la parcelle avant de vous faire sa proposition de CCMI. Donc il assume. S'ils doivent porter les matériaux depuis la route principale jusqu'à l'entrée du terrain, bah ils se démerdent mais c'est à leur charge.
Vous faire conseiller par l'AAMOI ne serait pas du luxe si ça commence comme ça. Ca vous servira aussi pour tout le reste par la suite.

Bonjour,

Ne vous mêlez pas trop de ça.
Sur votre parcelle c'est à la charge du constructeur, dans le cadre du CCMI.

En dehors de la parcelle, c'est du ressort des professionnels en tant qu'usagers de la voirie : dans les deux cas, ça ne vous concerne pas.

Et comme dit malicieusement Gallilée :

Gallilée a écrit:

...laissez lui entendre que ça vous arrange de percevoir des indemnités de retard...

Bonjour,

Ardennes_08 a écrit:

... Donc on peut prétendre à une reprise du chantier mercredi prochain. On croise les doigts

à ce sujet, j'ai lu :

Ardennes_08 a écrit:

notre chantier a commencé le 27-01-2023. 
Le terrassement a donc été fait le 27-01-2023. 

mais pas trouvé l'info : avez-vous fait  la DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier) ?

si la réponse est "non pas faite" ou "c'est le cst qui s'en occupe" :

faites la maintenant ! ça prend 5mn, ça se fait en ligne... (et pour rappel c'est au propriétaire du permis de la faire mais les cst se proposent souvent "pour rendre service" et suuuuurtout pour la déposer quand ils auront le temps puisque c'est ce document qui permet le calcul du délai de construction... et des pénalités de retard s'il y en a)

pour les infos détaillées voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
le formulaire Cerfa n° 13407*06 est là :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

Cdlt.