Question : Taxe Assainissement Résolu

Bonjour,

Ce que vous appelez "taxe" est la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif.
Or la PFAC ne couvre pas du tout les frais de branchement en domaine public (tabouret).
Donc renseignez vous sur ces frais pour votre cas particulier.
@+

C'est uniquement la taxe de raccordement. Les travaux ne sont pas inclus.

Merci pour vos réponses.
Elle fait mal celle-ci

Oui, c'est même une honte. Comme la taxe d'équipement pour les permis de construire. Taxe taxe taxe taxe.

Skystrox a écrit:

Bonjour,

Je suis en plein dans les estimations budgétaires : Taxes, frais, viabilisation etc....
Une question simple, le maire de la commune m'indique que la taxe d'assainissement est de 2500 €.

Ce montant inclus-t-il les travaux pour se brancher physiquement au réseau d'assainissement ? 
Il y a t-il autre chose à savoir a propos de cette taxe ? 


Cordialement.

Bonjour,
La PFAC ne peut être exigée qu'après le raccordement effectif de la construction au réseau.
Le montant de cette participation peut être vérifié dans la délibération qui l'a instituée/modifiée pour l'année.
Attention, le montant avancé par la mairie doit être celui de 2018, mais quand votre construction sera-t-elle raccordée: 2018? 2019?
Sachez que la taxe d'aménagement sera sans doute d'un montant nettement plus élevé!!
@+
@+

Citation:

Sachez que la taxe d'aménagement sera sans doute d'un montant nettement plus élevé!!

Je viens de faire une simulation de calcul de la taxe d'aménagement. Pour une maison potentielle de 135 m² habitable (elle sera surement plus petite) j'approche des 3000 euros.
Et 300 euros pour le taxe archéologique.
Il n'y à pas de taxe d'espace vert.

J'en oublis d'autre ou pas ?!

Bonjour à tous,

Je suis également intéressé par un terrain et le vendeur me dit que le prix de base comprend la viabilisation mais qu'il faudra en plus payer la taxe d'assainissement.
Dans le cas d'un terrain déjà viabilisé il n'y a donc pas de frais de branchement à payer, ou je me trompe?

@Skytrox as-tu pensé à la taxe surface plancher?

Merci d'avance de vos retours

Nicolaponie a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis également intéressé par un terrain et le vendeur me dit que le prix de base comprend la viabilisation mais qu'il faudra en plus payer la taxe d'assainissement.
Dans le cas d'un terrain déjà viabilisé il n'y a donc pas de frais de branchement à payer, ou je me trompe?

@Skytrox as-tu pensé à la taxe surface plancher?

Merci d'avance de vos retours

Bonjour,

Vous n'avez pas encore de maison sur le terrain j'imagine ? Donc vous n'êtes pas raccordé.

Pour moi Taxe d'aménagement = Taxe surface de plancher. Donc oui j'y ai pensé.
Si je me trompe non.

Woofy a écrit:

Nicolaponie a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis également intéressé par un terrain et le vendeur me dit que le prix de base comprend la viabilisation mais qu'il faudra en plus payer la taxe d'assainissement.
Dans le cas d'un terrain déjà viabilisé il n'y a donc pas de frais de branchement à payer, ou je me trompe?

@Skytrox as-tu pensé à la taxe surface plancher?

Merci d'avance de vos retours

Bonjour,

Vous n'avez pas encore de maison sur le terrain j'imagine ? Donc vous n'êtes pas raccordé.

Bonjour

Exact pas encore de maison sur le terrain.
Au temps pour moi... avez-vous un ordre d'idée du coût de ce branchement? 
Etant nouveau sur ce forum existe-t-il un topic qui regroupe les taxes et frais à prévoir lors de l'acquisition d'un terrain?

Encore merci  

Woofy a écrit:

Nicolaponie a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis également intéressé par un terrain et le vendeur me dit que le prix de base comprend la viabilisation mais qu'il faudra en plus payer la taxe d'assainissement.
Dans le cas d'un terrain déjà viabilisé il n'y a donc pas de frais de branchement à payer, ou je me trompe?

@Skytrox as-tu pensé à la taxe surface plancher?

Merci d'avance de vos retours

Bonjour,

Vous n'avez pas encore de maison sur le terrain j'imagine ? Donc vous n'êtes pas raccordé.

Bonjour

Exact pas encore de maison sur le terrain.
Au temps pour moi... avez-vous un ordre d'idée du coût de ce branchement? 
Etant nouveau sur ce forum existe-t-il un topic qui regroupe les taxes et frais à prévoir lors de l'acquisition d'un terrain?

Encore merci  

Bonjour,

dans votre cas, si le terrain est viabilisé vous aurez à son entrée un regard pour l'eau vide sans compteur, un coffret ENEDIS pour l'électricité, un regard en béton pour l'arrivée de téléphone et si vous avez le gaz un coffret GRDF avec un compteur préinstallé.

Dans ce cas vous ne payez pas les travaux d'extension du réseau dans le domaine publique, mais vous devrez, au travers de votre construction payer les travaux de branchement de votre pavillon à ces points de livraison et aux évacuations d'eau si votre commune a un réseau public.
Pour les réaliser vous ne passez pas par les concessionnaires mais par votre terrassier ou celui du constructeur si CCMI.

Il faudra ensuite poser le compteur d'eau (le prix dépend du fournisseur d'eau de votre commune), ouvrir les autres compteurs auprès des concessionnaires (tarifs forfaitaires environ 50-100€ chacun).

Au niveau des taxes vous aurez, si vous êtes relié à un assainissement collectif et que votre commune a voté cette contribution le paiement de la PFAC, et vous devrez aussi payer la taxe d'aménagement et éventuellement la redevance archéologique préventive.

Le calcul de la TA peut se faire grâce au simulateur disponible sur le site http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement

Le montant de la PFAC dépend de votre commune (chez nous elle est de 16€ par m² habitable raccordé par exemple)

thomas&amelie a écrit:

Bonjour,

dans votre cas, si le terrain est viabilisé vous aurez à son entrée un regard pour l'eau vide sans compteur, un coffret ENEDIS pour l'électricité, un regard en béton pour l'arrivée de téléphone et si vous avez le gaz un coffret GRDF avec un compteur préinstallé.

Dans ce cas vous ne payez pas les travaux d'extension du réseau dans le domaine publique, mais vous devrez, au travers de votre construction payer les travaux de branchement de votre pavillon à ces points de livraison et aux évacuations d'eau si votre commune a un réseau public.
Pour les réaliser vous ne passez pas par les concessionnaires mais par votre terrassier ou celui du constructeur si CCMI.

Il faudra ensuite poser le compteur d'eau (le prix dépend du fournisseur d'eau de votre commune), ouvrir les autres compteurs auprès des concessionnaires (tarifs forfaitaires environ 50-100€ chacun).

Au niveau des taxes vous aurez, si vous êtes relié à un assainissement collectif et que votre commune a voté cette contribution le paiement de la PFAC, et vous devrez aussi payer la taxe d'aménagement et éventuellement la redevance archéologique préventive.

Le calcul de la TA peut se faire grâce au simulateur disponible sur le site http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement

Le montant de la PFAC dépend de votre commune (chez nous elle est de 16€ par m² habitable raccordé par exemple)

Merci beaucoup pour votre message, infos précieuses.
J'ai contacté la mairie pour avoir les taux communaux et départementaux - j'ai pu simulé la TA avec le lien que vous m'avez donné. Top 

deffrey a écrit:

Bonjour,
La PFAC ne peut être exigée qu'après le raccordement effectif de la construction au réseau.
Le montant de cette participation peut être vérifié dans la délibération qui l'a instituée/modifiée pour l'année.
Attention, le montant avancé par la mairie doit être celui de 2018, mais quand votre construction sera-t-elle raccordée: 2018? 2019?
Sachez que la taxe d'aménagement sera sans doute d'un montant nettement plus élevé!!
@+
@+

Bonjour,

Je rebondis sur le message de deffrey.
De notre côté, notre construction se trouve dans un lotissement de 4 maisons déjà viabilisées.

Afin de pouvoir ouvrir le chantier, nous nous sommes renseigner pour faire poser le compteur d'eau. Jusque là aucun souci, nous ne paierons que le prix du compteur et par la suite l'abonnement. Par contre, on nous a spécifié que le fait de demander le raccordement à l'eau, nous allions devoir payer la PFAC ... alors que rien n'a encore débuté

Est-ce normal? Même si nous étions au fait du montant de cette taxe, pourquoi la payer aussi tôt?

On nous a également précisé que sans le paiement de la PFAC, le pose du compteur d'eau ne pourra s'effectuer