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Question : Taxe Assainissement Résolu

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 947 fois
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Env. 40 message Manche
Bonjour,

Je suis en plein dans les estimations budgétaires : Taxes, frais, viabilisation etc....
Une question simple, le maire de la commune m'indique que la taxe d'assainissement est de 2500 €.

Ce montant inclus-t-il les travaux pour se brancher physiquement au réseau d'assainissement ? 
Il y a t-il autre chose à savoir a propos de cette taxe ? 


Cordialement.
L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières.
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 594 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Ce que vous appelez "taxe" est la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif.
Or la PFAC ne couvre pas du tout les frais de branchement en domaine public (tabouret).
Donc renseignez vous sur ces frais pour votre cas particulier.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est uniquement la taxe de raccordement. Les travaux ne sont pas inclus.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Manche
Merci pour vos réponses.
Elle fait mal celle-ci
L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières.
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Oui, c'est même une honte. Comme la taxe d'équipement pour les permis de construire. Taxe taxe taxe taxe.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Skystrox a écrit:Bonjour,

Je suis en plein dans les estimations budgétaires : Taxes, frais, viabilisation etc....
Une question simple, le maire de la commune m'indique que la taxe d'assainissement est de 2500 €.

Ce montant inclus-t-il les travaux pour se brancher physiquement au réseau d'assainissement ? 
Il y a t-il autre chose à savoir a propos de cette taxe ? 


Cordialement.

Bonjour,
La PFAC ne peut être exigée qu'après le raccordement effectif de la construction au réseau.
Le montant de cette participation peut être vérifié dans la délibération qui l'a instituée/modifiée pour l'année.
Attention, le montant avancé par la mairie doit être celui de 2018, mais quand votre construction sera-t-elle raccordée: 2018? 2019?
Sachez que la taxe d'aménagement sera sans doute d'un montant nettement plus élevé!!
@+
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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Env. 40 message Manche
Citation: Sachez que la taxe d'aménagement sera sans doute d'un montant nettement plus élevé!!

Je viens de faire une simulation de calcul de la taxe d'aménagement. Pour une maison potentielle de 135 m² habitable (elle sera surement plus petite) j'approche des 3000 euros.
Et 300 euros pour le taxe archéologique.
Il n'y à pas de taxe d'espace vert.

J'en oublis d'autre ou pas ?!
L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières.
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Messages : Env. 40
Dept : Manche
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Super bloggeur Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

Je suis également intéressé par un terrain et le vendeur me dit que le prix de base comprend la viabilisation mais qu'il faudra en plus payer la taxe d'assainissement.
Dans le cas d'un terrain déjà viabilisé il n'y a donc pas de frais de branchement à payer, ou je me trompe? Crying

@Skytrox as-tu pensé à la taxe surface plancher?

Merci d'avance de vos retours
-10/01/19: inscription AAMOI (aamoi9065)
-12/01/19: signature CCMI
-25/03/19: accord permis de construire
-12/06/19: début de chantier
-20/12/19: maison hors d'eau/ hors d'air
-24/12/19: AR au cst pour malfaçons (charpente non-conforme NOK)
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Nicolaponie a écrit:Bonjour à tous,

Je suis également intéressé par un terrain et le vendeur me dit que le prix de base comprend la viabilisation mais qu'il faudra en plus payer la taxe d'assainissement.
Dans le cas d'un terrain déjà viabilisé il n'y a donc pas de frais de branchement à payer, ou je me trompe? Crying

@Skytrox as-tu pensé à la taxe surface plancher?

Merci d'avance de vos retours

Bonjour,

Vous n'avez pas encore de maison sur le terrain j'imagine ? Donc vous n'êtes pas raccordé.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 40 message Manche
Pour moi Taxe d'aménagement = Taxe surface de plancher. Donc oui j'y ai pensé.
Si je me trompe non.
L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières.
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Messages : Env. 40
Dept : Manche
Ancienneté : + de 1 an
 
Super bloggeur Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Woofy a écrit:
Nicolaponie a écrit:Bonjour à tous,

Je suis également intéressé par un terrain et le vendeur me dit que le prix de base comprend la viabilisation mais qu'il faudra en plus payer la taxe d'assainissement.
Dans le cas d'un terrain déjà viabilisé il n'y a donc pas de frais de branchement à payer, ou je me trompe? Crying

@Skytrox as-tu pensé à la taxe surface plancher?

Merci d'avance de vos retours

Bonjour,

Vous n'avez pas encore de maison sur le terrain j'imagine ? Donc vous n'êtes pas raccordé.

Bonjour

Exact pas encore de maison sur le terrain.
Au temps pour moi... avez-vous un ordre d'idée du coût de ce branchement? 
Etant nouveau sur ce forum existe-t-il un topic qui regroupe les taxes et frais à prévoir lors de l'acquisition d'un terrain?

Encore merci  
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
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Super bloggeur Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Woofy a écrit:
Nicolaponie a écrit:Bonjour à tous,

Je suis également intéressé par un terrain et le vendeur me dit que le prix de base comprend la viabilisation mais qu'il faudra en plus payer la taxe d'assainissement.
Dans le cas d'un terrain déjà viabilisé il n'y a donc pas de frais de branchement à payer, ou je me trompe? Crying

@Skytrox as-tu pensé à la taxe surface plancher?

Merci d'avance de vos retours

Bonjour,

Vous n'avez pas encore de maison sur le terrain j'imagine ? Donc vous n'êtes pas raccordé.

Bonjour

Exact pas encore de maison sur le terrain.
Au temps pour moi... avez-vous un ordre d'idée du coût de ce branchement? 
Etant nouveau sur ce forum existe-t-il un topic qui regroupe les taxes et frais à prévoir lors de l'acquisition d'un terrain?

Encore merci  
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Membre utile Env. 200 message Eure Et Loir
Bonjour,

dans votre cas, si le terrain est viabilisé vous aurez à son entrée un regard pour l'eau vide sans compteur, un coffret ENEDIS pour l'électricité, un regard en béton pour l'arrivée de téléphone et si vous avez le gaz un coffret GRDF avec un compteur préinstallé.

Dans ce cas vous ne payez pas les travaux d'extension du réseau dans le domaine publique, mais vous devrez, au travers de votre construction payer les travaux de branchement de votre pavillon à ces points de livraison et aux évacuations d'eau si votre commune a un réseau public.
Pour les réaliser vous ne passez pas par les concessionnaires mais par votre terrassier ou celui du constructeur si CCMI.

Il faudra ensuite poser le compteur d'eau (le prix dépend du fournisseur d'eau de votre commune), ouvrir les autres compteurs auprès des concessionnaires (tarifs forfaitaires environ 50-100€ chacun).

Au niveau des taxes vous aurez, si vous êtes relié à un assainissement collectif et que votre commune a voté cette contribution le paiement de la PFAC, et vous devrez aussi payer la taxe d'aménagement et éventuellement la redevance archéologique préventive.

Le calcul de la TA peut se faire grâce au simulateur disponible sur le site http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement

Le montant de la PFAC dépend de votre commune (chez nous elle est de 16€ par m² habitable raccordé par exemple)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Super bloggeur Env. 40 message Meurthe Et Moselle
thomas&amelie a écrit:Bonjour,

dans votre cas, si le terrain est viabilisé vous aurez à son entrée un regard pour l'eau vide sans compteur, un coffret ENEDIS pour l'électricité, un regard en béton pour l'arrivée de téléphone et si vous avez le gaz un coffret GRDF avec un compteur préinstallé.

Dans ce cas vous ne payez pas les travaux d'extension du réseau dans le domaine publique, mais vous devrez, au travers de votre construction payer les travaux de branchement de votre pavillon à ces points de livraison et aux évacuations d'eau si votre commune a un réseau public.
Pour les réaliser vous ne passez pas par les concessionnaires mais par votre terrassier ou celui du constructeur si CCMI.

Il faudra ensuite poser le compteur d'eau (le prix dépend du fournisseur d'eau de votre commune), ouvrir les autres compteurs auprès des concessionnaires (tarifs forfaitaires environ 50-100€ chacun).

Au niveau des taxes vous aurez, si vous êtes relié à un assainissement collectif et que votre commune a voté cette contribution le paiement de la PFAC, et vous devrez aussi payer la taxe d'aménagement et éventuellement la redevance archéologique préventive.

Le calcul de la TA peut se faire grâce au simulateur disponible sur le site http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement

Le montant de la PFAC dépend de votre commune (chez nous elle est de 16€ par m² habitable raccordé par exemple)

Merci beaucoup pour votre message, infos précieuses.
J'ai contacté la mairie pour avoir les taux communaux et départementaux - j'ai pu simulé la TA avec le lien que vous m'avez donné. Top 
-10/01/19: inscription AAMOI (aamoi9065)
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Picto recompense Super bloggeur
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Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
deffrey a écrit:
Bonjour,
La PFAC ne peut être exigée qu'après le raccordement effectif de la construction au réseau.
Le montant de cette participation peut être vérifié dans la délibération qui l'a instituée/modifiée pour l'année.
Attention, le montant avancé par la mairie doit être celui de 2018, mais quand votre construction sera-t-elle raccordée: 2018? 2019?
Sachez que la taxe d'aménagement sera sans doute d'un montant nettement plus élevé!!
@+
@+


Bonjour,

Je rebondis sur le message de deffrey.
De notre côté, notre construction se trouve dans un lotissement de 4 maisons déjà viabilisées.

Afin de pouvoir ouvrir le chantier, nous nous sommes renseigner pour faire poser le compteur d'eau. Jusque là aucun souci, nous ne paierons que le prix du compteur et par la suite l'abonnement. Par contre, on nous a spécifié que le fait de demander le raccordement à l'eau, nous allions devoir payer la PFAC ... alors que rien n'a encore débuté

Est-ce normal? Même si nous étions au fait du montant de cette taxe, pourquoi la payer aussi tôt?

On nous a également précisé que sans le paiement de la PFAC, le pose du compteur d'eau ne pourra s'effectuer
Virginie13380
01/07/17 Signature CCMI AZUR & CONSTRUCTION de Martigues
15/12/17 Obtention du prêt immobilier
30/07/2018 Accord PC
01/08/2018 Constatation d'affichage
06/10/2018 MAP
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Bouches Du Rhone
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