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Découverte d'une canalisation

Ce sujet comporte 37 messages et a été affiché 1.469 fois
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour, étant nouvelle sur le forum, je m'excuse d'avance si le sujet à déjà été abordé.

Nous avons acheté un terrain le 25 mars 2016 vierge sans aucunes servitudes.

Le terrassier à commence les fondations et en creusant pour le parking en fond de terrain est tombé sur une canalisation, par chance il n'a pas taper dedans. Grande surprise pour tout le monde!
Le maire et le service technique mis au courent, nous demande si nous le savions..
Le maire m'appelle m'expliquant qu'il y avait eu une rendez vous à la création du lotissement avec le lotisseur pour savoir où s'alimenter en eau et avait décider de se prendre sur cette fameuse colonne. Or elle n'apparaît sur aucuns plans en notre possession même le notaire était au courent de rien.
Cette canalisation passe a 2 ou 3m de la maison, comment se fait il que lors de l'instruction du permis personne n ait réagit..

Tout ce blabla pour vous demander quel recours à t on dans ce genre de cas?

NOus avons rendez vous sur le terrain le 18/04 avec le maire et le constructeur pour voir comment nous allons faire.
Je voudrais pas y aller sans m'être renseigner avant.

Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire.
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Messages : Env. 10
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 871 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour

ça dépend si la canalisation est utilisée...
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Env. 10 message Haute Savoie
Oui, elle alimente la moitié du village ainsi que notre lotissement en eau potable.
J'avais oublié de préciser..
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
mayloe a écrit:

Le maire m'appelle m'expliquant qu'il y avait eu une rendez vous à la création du lotissement avec le lotisseur pour savoir où s'alimenter en eau et avait décider de se prendre sur cette fameuse colonne. Or elle n'apparaît sur aucuns plans en notre possession même le notaire était au courent de rien.


Donc son existence était connue de certains. Ça s'appelle un vice caché.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 10 message Haute Savoie
Oui c est bien ce que je pense aussi. Qui est en tort? Le maire, le lotisseur, le géomètre?Les 3? C est quand même un peu gros cette histoire.. peut être que quelqu un avait dans la tête de pas payer de servitude, je sais pas si en cas de servitude il doit y avoir indemnisation ou pas..
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le propriétaire du réseau ?
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonne question, la commune je suppose. J en saurais plus mardi pour ça.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La réglementation DT-DICT en vigueur impose la réalisation de démarches administratives préalables au commencement de chantiers afin de prévenir les endommagements des réseaux, mais également les conséquences pouvant en résulter pour la sécurité des personnes et des biens.
Donc légalement , vous êtes en tort et votre terrassier aussi.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La réglementation DT-DICT en vigueur impose la réalisation de démarches administratives préalables au commencement de chantiers afin de prévenir les endommagements des réseaux, mais également les conséquences pouvant en résulter pour la sécurité des personnes et des biens.
Donc légalement , vous êtes en tort et votre terrassier aussi.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 1000 message Saint Valery En Caux (76)
Mais la DT-DICT c'est pour le domaine public non ? Il me semble pas que cela s'applique en privé.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui et non.... Crying je cherche les infos

Je pensais à l'émetteur de Dt-dict aussi....
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Non, depuis la réforme suite à différents accidents, la DT/DICT est obligatoire quelque soit le terrain.
Géotechnicien
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Demandez à la Mairie la "Convention" les ayant autorisé à poser la Conduite ...
Il est probable que la Mairie l a "égaré" dans leurs archives ou qu elle n existe tout simplement pas .
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Env. 6000 message Pas De Calais
Bonjour,

jpaul, tu voudrais dire que si l'on achète un terrain sensé être vierge de toute servitude, on doit malgré faire des démarches administratives pour savoir si en creusant on ne risque pas de toucher un réseau quel qu'il soit?

Notre maison passive massive ici ou ici

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Légalement, oui mais un particulier n'est pas forcément au fait de cela donc votre terrassier aurait du faire une DICT avant de creuser.
Une DICT est l'acte de demander à tous les concessionnaires la position de leur réseau dans le sous sol.
Si cette conduite a été posée par une entreprise, celle-ci a forcément indiqué sur des plans la position de cette conduite en coordonnées Lambert.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Titebelette a écrit:

jpaul, tu voudrais dire que si l'on achète un terrain sensé être vierge de toute servitude, on doit malgré faire des démarches administratives pour savoir si en creusant on ne risque pas de toucher un réseau quel qu'il soit?


c'est aussi ce que je comprends en lisant JPaul et Pierre35000

Jpaul a écrit:
La réglementation DT-DICT en vigueur impose la réalisation de démarches administratives préalables au commencement de chantiers afin de prévenir les endommagements des réseaux, mais également les conséquences pouvant en résulter pour la sécurité des personnes et des biens.
Donc légalement , vous êtes en tort et votre terrassier aussi.


Pierre35000 a écrit:Non, depuis la réforme suite à différents accidents, la DT/DICT est obligatoire quelque soit le terrain.


... sauf que, dans le cas présent, je ne suis pas d'accord car l'auteur du post précise bien qu'ils ont acheté un terrain -en lotissement mais ça ne change rien- et que RIEN n'était indiqué nul part et PERSONNE ne les a informé ....

je rejoins l'avis de Tournesol : vice caché.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... sur le site du service public la DT-DICT est bien référencée et destinée aux pros https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491

... les reseaux publics n'ont rien à faire sur les terrains privés... sauf convention-servitude-ou autre ; mais qui dit servitude dit enregistrement légal et information dans l'acte de vente du terrain.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
...
on a déjà eu des cas similaires, le particulier-propriétaire n'était EN AUCUN CAS responsable de quoi que ce soit...

(le particulier-proprio-surpris ... c'était moi )

je copie une partie des réponses que j'avais eu :

jpaul a écrit:Un doute , tu as un permis de construire?
Le tuyau, perso, j'aurais mis un coup de godet dessus.
S'il reste pense à louer le terrain sur lequel il est...


jpaul a écrit:Ben oui !!
Un concessionnaire quel qui soit paye des redevances pour passer ses tuyaux ou cables.
Donc dans ton cas, redevance au ml
C'est ça la vie, comment font les communes?



Greg6153 a écrit:

Il faut d'abord identifier ce qu'est ce réseau et a qui il appartient.
Vraisemblablement, il s'agit d'un réseau EU, et j'aurais donc tendance à dire qu'étant donné que tu as acheté le terrain sans servitude, tu peux exiger que ce réseau soit supprimé ou déplacé s'il est impossible de le supprimer.
Ces travaux ne doivent donc pas être à ta charge, et tu peux exiger une contrepartie pour la servitude, ou du moins un raccordement au réseau EU beaucoup plus simple.
Par contre, je crains que cela risque d'être assez long...


... sujet de 2014, les textes ont peut-être changés depuis.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Dict, c'est à utiliser quand on creuse, mais aussi pour les réseaux aériens, notamment dans le cas de ravalement de façade, ou travaux d' élagage.
Non seulement pour déterminer l'emplacement des réseaux (même si en aérien c'est pas trop compliqué....), mais aussi parce qu'il peut être nécessaire de mettre en place une protection ou dérivation temporaire.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...et la servitude déclarée ne se substitue pas au processus Dict.
faut pas inverser les besoins.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Odilon44 a écrit:Dict, c'est à utiliser quand on creuse, mais aussi pour les réseaux aériens, notamment dans le cas de ravalement de façade, ou travaux d' élagage.
Non seulement pour déterminer l'emplacement des réseaux (même si en aérien c'est pas trop compliqué....), mais aussi parce qu'il peut être nécessaire de mettre en place une protection ou dérivation temporaire...

...et la servitude déclarée ne se substitue pas au processus Dict.
faut pas inverser les besoins.


je n'ai pas compris ta réponse par rapport au sujet :

ton avis pour le cas présent c'est vice caché ou proprio non informé mais responsable ?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Vice caché : c'est lié à la propriété, et de la possibilité de faire des travaux (raisonnables) sur cette propriété, transmise du vendeur à l'acheteur
en l'occurrence si il y avait une servitude déclarée, cette possibilité aurait été altérée (diminuée ou avec des conditions ou précautions)

exécution des travaux : il y a un tuyau, ça gêne, on ne sait pas quoi en faire (on tente le coup de godet ou bien on s'arrange avec le propriétaire du tuyau ? ), il y a un maitre d'ouvrage, mais aussi un pro,
sauf que au départ, il y a des procédures et décrets avant le premier coup de godet...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Odilon44 a écrit:...
sauf que au départ, il y a des procédures et décrets avant le premier coup de godet...


la procédure pour un particulier qui achète un terrain à bâtir : c'est le permis non ?
s'il a été validé sans aucune restriction , on fait quoi ? quelles procédures et décrets à respecter en "+" ?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Celles des Dict, je pense
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Odilon44 a écrit:Celles des Dict, je pense


ok, c'est le chat qui se mord la queue

mais merci pour ton avis...

... néanmoins, je garde le mien car si la mairie avait pu me "reprocher" l'absence de DICT elle n'aurait hésité...

bonne journée.
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Avant toute excavation, normalement le Moa fait de DT (c'est la loi).

Si y a DT, le gars qui creuse (pro, particulier, ver de terre (quoi que dans ce cas sa responsabilité sera complexe à faire valoir),...) fait une DICT en faisant référence au numéro de la DT du Moa.

Si y a pas DT, le gars qui creuse (les mêmes, à l'exception du ver de terre qui pourra toujours invoquer l'arrêt Fondouest / France Telecom) fait une DT/DICT conjointe (pasque lui, il doit savoir que dès qu'il creuse il doit faire une DICT).

La notion de terrain public/privé,... n'a pas lieu d'être dans l'arrêté DT/DICT, puisqu'elle a, à terme, l'objectif de connaitre l'emplacement des réseaux de tous les concessionnaires, afin de protéger les personnes et les biens (notion de réseau sensible ou non).

Tous les passages de réseaux sous terrain privé n'ont pas fait l'objet de servitude (promis je peux vous le dire!).

J'avais envoyé un message à Chris pour qu'il l'indique dans les trucs à faire quand on construit, mais comme il passe plus de temps sur grololo.com, il a dû oublier
Géotechnicien
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Membre utile Env. 300 message Monaco
"Tous les passages de réseaux sous terrain privé n'ont pas fait l'objet de servitude"  Pourtant la Loi Oblige a passer une convention.

Si Absence de Convention, le propriétaire du Terrain peut demander l enlèvement du réseau...Biggrin
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Oui, mais ça n'empêche pas les Dict.
J'ai eu le cas sur un chantier, sans servitude (réseau de + de 30 ans), les DICT m'ont bien indiqué qu'il y avait un réseau et c'était prévu de dévoyer le réseau dans le cadre des travaux, mais si j'avais cassé le réseau, c'était pour ma pomme.

Et éventuellement si je voulais chercher des poux à mon client avec l'arrêt Fondouest/FT, il risquait (au bout de 15 ans de procédure) d'en prendre une partie (comme la réglementation a changé, je ne suis pas sûr qu'on puisse encore faire référence à cet arrêt).
Géotechnicien
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Casser un assainissement ou une conduite ou un cable électrique,cela n'a pas les mêmes conséquences et depuis 2 ou 3 ans, suite à des explosions de gaz, la réglementation a complètement changé et s'est durci.
De toute façon, on va plutôt rechercher le professionnel du terrassement que le particulier qui achète un terrain vierge de toutes servitudes.
De plus en plus, chacun s'improvise terrassier, démolisseur, maître d'oeuvre ou je ne sais quoi
Derrière chaque profession, il y a des règles à connaître et à respecter et des conseils à donner.
Dans le limousin, j'ai réalisé moi-même mon branchement, j'ai réalisé un petit dossier de recolement dont j'ai envoyé un exemplaire à la mairie , gestionnaire du réseau d'eau potable.
Dans le cas présent, si le terrassier avait fait sa DICT, le gestionnaire de l'eau vous aurait informé qu'une canalisation passait sous votre terrain.
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Membre utile Env. 300 message Monaco
@Pierre3500 la prescription trentenaire ne marche pas pour les réseaux.La réglementation les exclut...surtout enterrés.
Le Problème ce n'est pas les DICT , c'est la présence d une Canalisation sans convention.
Donc ou la Mairie a une convention ou il doive se mettre en règle-Déplacer la canalisation ou passer une convention.
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Je ne parle pas de prescription, je dis que des réseaux qui passent sur les terrains privés sans servitude, il y en a. Bien sûr, au moment de la découverte (normalement grace aux DICT), vous pouvez demander un déplacement de ce réseau s'il n'y a pas de servitude.

Je profitais juste du sujet pour rappeler que normalement la personne qui a un projet doit faire une DT et la personne qui fait une excavation doit faire une DICT ou DT/DICT conjointe. Après je rejoins l'avis de Jpaul, je pense qu'au final c'est le "pro" qui creuse qui sera recherché en cas de problème (si vous cassez une canalisation qui ne faisait pas l'objet d'une servitude, ils ne vont pas la déplacer tout de suite, ils vont d'abord réparer puis étudier le dévoiement).
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Membre utile Env. 300 message Monaco
"vous pouvez demander un déplacement de ce réseau s'il n'y a pas de servitude. "
Nous sommes donc d accord !
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Absolument! Happy
Tant qu'il y a pas de casse, il n'y a pas d'autre responsabilité à rechercher que celle du concessionnaire qui a pas dit qu'il avait un réseau!

De toute façon, je ne brouille pas avec des gens qui ont des curiosités du pont de Valentré en photo de profil !
Géotechnicien
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Membre utile Env. 300 message Monaco
La curiosité a + de 700 ans... L 'Architecte voulait faire transporter de l eau avec un Crible...Ha! ces Architectes, ils avaient déjà des idées farfelus...

Au fait tu fait quoi de ton âme ?...
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Le pont est encore souvent pris en référence pour les ouvrages en maçonnerie en site aquatique, faut dire qu'il en jette!
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Env. 10 message Var
Bonjour!
Quelqu'un sait comment s'est terminée l'histoire?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

pour l'auteur du post , non, pas de nouvelles.
chez moi, pas de nouvelles non plus, j'ai attendu, relancé ...
j'ai eu "interdiction" de construire à l'endroit prévu, "obligation" de déplacer le projet pour laisser le tuyau...
avec menaces "le jour où y a un pb sur le reseau, ils viendront creuser, si la maison est dessus ils creuseront quand même"...
marre d'être obligée de prendre des avocats à l'année pour faire valoir le bon droit => j'ai décalé la maison , et réduit la surface de 20m2 pour éviter ce fichu tuyau
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