Dois-je refaire l'étude de sol si la parcelle a été divisée ?

Bonjour, ça dépend du type d'étude de sol qui a été faite... Probablement, c'est une étude G11 qui a été faite (étude "générale"). Tu peux quand même demander une copie du compte-rendu, c'est toujours interessant. Pour la suite, une étude G12 (étude localisée précisemment sur ton terrain) te sera peut être nécessaire, voire utile... (pour des raisons d'assurance DO et/ou techniques) ...mais peut être pas...

Merci. Alors j'ai consulté l'étude et c'est l'étape 1 qui a été faite c'est-à-dire l'étude préliminaire (G11) et l'étude d'avant projet (G12). Pour construire ma maison, ai-je besoin de demander une étude géotechnique de projet (G2) ? Le projet de division parcellaire (5 terrains) est décrit dans cette étude.

Bonjour, pour la suite de votre projet, C'est à la fois le type de construction envisagé, l'interprétation des études précédentes, les contraintes contractuelles (constructeur, assurance DO) qui vont déterminer les besoins d'études suivantes... mais rien d'impératif réglementairement.

Bonjour,
Ok et c'est l'agglo qui peut me dire si cette étude suffit? Vu que c'est elle qui gère ma commune et non plus le spanc....

Non, c'est vraiment ton terrain d'abord qui le détermine ! Puis le type de construction, et autres choses... rien d'impératif réglementairement. (or l'agglo ou spanc ne feront que s'appuyer sur les réglements pour te répondre).

Bref, il n'y aura pas un interlocuteur unique pour répondre, mais ce sera la somme d'informations diverses.

Salut,
Vous mélangez.
Faites réaliser une G12. si vous passez par un constructeur, demandez lui de la faire lui (elle est comprise dans le prix CCMI).
Ce n'est pas une obligation contractuelle, mais c'est une obligation de bon sens. Si votre constructeur veut s'en passer, passez-vous de ce constructeur.

Pour le SPANC, c'est une étude hydrologique qu'il faut.

Ok
Parce que du coup je ne sais pas vers qui me tourner car mon constructeur n'a pas l'air d'en savoir plus

C'est parce que ce n'est pas encore tout à fait le moment d'envisager l'étude de sol complémentaire... le contexte n'est pas encore assez précisé.

En fait on a déjà déposé un permis qui a été refusé car il manquait le certificat de conformité pour un assainissement non collectif. L'agglo peut me fournir ce document après que j'ai rempli un formulaire se basant sur l'etude

D'acc. Assainissement non collectif. Effectivement, ça va être une étude orientée sur ce sujet, au delà de l'étude pour évaluer les conditions de construction.

Je comprends donc faire faire une étude adaptee

Je ne suis pas sur le terrain... mais, malheureusement, je le vois comme ça, en effet...

Ok

Ok merci beaucoup a tous les 2 en tout cas

Jerparz a écrit:

En fait on a déjà déposé un permis qui a été refusé car il manquait le certificat de conformité pour un assainissement non collectif. L'agglo peut me fournir ce document après que j'ai rempli un formulaire se basant sur l'etude

oui, d'ailleurs chez moi ils demandent une copie de l'étude

Bonsoir pour les terrains avec suspicion d'eau, un sourcier pourra vous renseigner, construire au dessus d'une
veine d'eau est nocif pour la santé. certains sourciers peuvent détecter les cavités telles que marnières ou galeries de mines.
voir les forums terrain avec sources ....
pour moi c'est à déconseiller de construire sur de "l'eau"
cordialement

Bonjour, étant technicien SPANC, je vais essayer de vous répondre au mieux. Il s'avère que depuis le 1er mars 2012, il est obligatoire de joindre aux pièces nécessaires à l'instruction de votre PC une attestation délivrée par le SPANC qui "valide" d'un point de vue théorique votre projet d'assainissement non collectif. En gros savoir si le système que vous avez prévu répond aux contraintes de la parcelle (nature de sol, surface disponible, distance règlementaire vis à vis des arbres, du voisinage, ....), savoir si le dimensionnement de la filière correspond au nombre de pièces principales de votre futures maison, ....
Ce document vous ai remis par le SPANC après que vous lui ayez transmis les différents documents nécessaires à l'instruction de votre dossier (étude de sol, définition de la filière par un bureau d'étude spécialisé, dimensionnement de la filière en corélation avec la capacité d'accueil de votre maison, ....)

Ok. C'est très clair. Ma future commune ne dépend plus du spanc depuis le 1er janvier mais d'une agglomération. Et c'est ce que j'ai cru comprendre en lisant le formulaire et en me rapprochant d'une personne de l'agglo. Reste a savoir si cette étude est suffisant pour remplir le formulaire et obtenir le certificat. Je vais essayer d'étudier ça avec mon constructeur

Jerparz a écrit:

Ok. C'est très clair.

Comme dans mon travail de tous les jours, j'essaye de faire au mieux.

Jerparz a écrit:

Ma future commune ne dépend plus du spanc depuis le 1er janvier mais d'une agglomération.

Alors attention, juste pour votre information, un SPANC est un Service Public d'Assainissement Non Collectif, c'est à dire un organisme "public" ayant un role de conseil à la base. Il faut savoir que votre commune dépend toujours d'un SPANC, c'est la loi, par contre, à priori, depuis le 1er janvier, ce SPANC (le service) ne dépend plus de la commune mais d'une agglomération à laquelle votre commune a délégué sa compétence "assainissement non collectif".
Pour faire simple, un SPANC reste un SPANC, après, suivant le secteur, ce dernier peut être géré par la commune (on appelle cela une "régie"), par un syndicat de l'eau ou une communauté de communes (votre commune délègue cette compétence à la collectivité territoriale), par un prestataire privé (Lyonnaise des eaux, SAUR, Véolia, ....) par le biais d'un contrat entre les deux partis (commune/prestataire).
Ce changement de compétence fait surement suite à la nouvelle réforme des collectivités territoriales.

Encore plus précis merci
Autrement je peux peut être demander au spanc si mon étude est suffisante.

Jerparz a écrit:

Encore plus précis merci
Autrement je peux peut être demander au spanc si mon étude est suffisante.

J'ai bien peur que ton SPANC ne s'arrête pas à ton étude (à moins de tomber sur un technicien vraiment, vraiment trés gentil qui n'hésitera pas à t'aider juste avec ca). En effet, il faut savoir que pour le SPANC, c'est une histoire de responsabilité (comme dans pas mal d'autres cas maintenant !!!). De ce fait, ce dernier va te demander de justifier ton choix, et pas seulement lui présenter les conclusions (plus ou moins précises) d'une étude de sol. En gros, il va te falloir lui proposer un choix de filière (filtre à sable, épandage, microstation, ....), un dimensionnement (volume, surface, nombre d'équivalents habitants, .... en fonction du système choisi), la nécessité (ou pas) d'un rejet et dans quel type d'exutoire (ou dans le cas contraire, sur quelle longueur de drain d'évacuation si pas de rejet possible), ....
Tu vois, le choix est trés large, et c'est à toi, particulier, de réaliser ce choix, le SPANC n'est la que pour valider ou invalider ton choix définitif. Après, tu peux toujours te faire assister par ton constructeur, ou bien un terrassier si tu as ca dans tes connaissances.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'un bureau d'étude spécialisé, est censé te rendre un dossier complet avec les résultats de l'étude de sol et test de perméabilité, et les conclusions qui en découlent (choix de filière, dimensionnement, ....).
Bon bien sur, tout cela est subjectif dans le sens ou des fois, le projet est pas forcément avancé à 100 %, mais dans ton cas, le PC a été déposé une première fois, donc l'implantation de la maison est définitive et sure à 100 %, donc en fonction de tout cela, il va te falloir déposer ta demande (ou compléter un formulaire, ca dépend du secteur) auprès du SPANC pour espérer obtenir l'attestation indispensable au dépot de PC.

Oui tout est prévu au niveau filière donc je pense que je vais remplir le formulaire en me basant sur l'étude déjà faite pour obtenir le certificat. Merci en tout cas pour toutes ces precisions

Si la filière a bien été étudiée en amont, alors oui pas de souci, tu complètes leur formulaire en donnant le maximum d'info sur la filière en question (dimensionnement, emplacement, rejet ou pas, ....) et normalement, cela devrait suffire à obtenir l'attestation pour ton dépot de PC.

Bonjour,
Nous rechercons la réponse à une question bien simple : peut-on faire faire une étude de sol G12 sur un terrain qui n'est pas borné ?
je m'explique : notre lotisseur a pris du retard pour l'aménagement de son lotissement de 21 lots et il vient de nous dire que nous pouvons faire l'étude de sol, alors que notre terrain n'est toujours pas borné. D'après lui, il faut prendre rendez-vous avec lui et il indiquera "visuellement" l'endroit où doit se faire l'étude de sol de notre terrain.
Nous sommes perplexes car nous savons déjà que nous allons construire sur un sol argileux et nous avons anticipé en prévoyant des fondations de 1 m de profondeur. Mais pour que l'étude soit valable, ne doit-elle pas se faire "pile-poil" à l'endroit des futures fondations pour savoir si nous avons prévu assez profond ?
merci de vos réponses !

Oui, juste savoir où est l'emplacement approximatif de la maison, histoire de faire les tests à cet endroit là.

Salut,
Vous avez acheté un terrain non borné ?
C'est possible, ça, devant un notaire ?

En fait nous avons signé une promesse d'achat avec un plan du terrain et sa surface prévue, car il s'agit au départ d'un champs qui est en train d'être morcelé en 21 lots. Donc sur le papier, les lots ont été définis, mais sur place, tout est en cours et les terrains ne sont pas encore bornés. Nous ne signerons pas l'acte d'achat tant que nous n'aurons pas le Permis de constuire qui est lui-même en "stand-by" à la mairie, tant que le lotisseur ne fournit pas l'attestation d'aménagement du lot, avec le bornage et la viabilisation réalisés.
Mais comme le chantier n'avance pas, nous nous sommes un peu énervés et c'est là que le lotisseur nous a dit qu'on pouvait très bien faire cette étude de sol, sans que le bornage soit fait, ce qui nous semble étonnant car si les forages ne se font pas à l'endroit des fondations prévues, je ne vois pas trop l'intérêt ! et pour calculer précisément cet endroit, il faut bien calculer l'emplacement de la maison sur le terrain, à partir des bornes.
Donc on ne sait pas quoi faire, d'autant plus que l'étude de sol, c'est un certain coût que nous ne voulons pas faire approximativement.

Re,
Et vous voulu construire avec qui ?
Constructeur ? MO ? Auto Construction ?

Avec un constructeur, nous avons quelques idées, mais rien encore de défini.

Re,
Si vous passez par un constructeur, sachez qu'une étude de sol (G12) fait automatiquement partis du prix convenus.
Il n'est pas obligé de la faire, sauf si c'est un professionnel digne de ce nom qui ne se permettra pas de vous chiffrer un CCMI sans avoir les bonnes dimensions des fondations.

Je me permet de venir sur ce forum pour avoir des renseignements. Nous avons signés notre ccmi le 17 janvier 2013. Le permis accordé le 4 mars. Entre temps, notre constructeur nous annonce qu une etude de sol est à prevoir mais ne veut pas assumé le coût et nous dit de voir avec l agence et la propriétaire du terrain pour qu elle paye et qu on baisse le prix du terrain si surcout de construction. Nous avons signé une promesse de vente le 22 decembre 2012. L agence nous a dit que notre ccmi nous protége et que nous n avons pas en assumer les conséquences. par ailleurs nous avons signé un avenant de 6500 euros pour les fondations avec vide sanitaire car terrain legerement enterré... Nous avons vraiment peur d etre berner ?!

La loi L231 sur le CCMI est très claire :

Citation:

Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
........

En français, ça veut dire qu'il doit prendre en compte et chiffrer tous les aléas du sol. Libre à lui de faire faire toutes les études nécessaires avant signature du CCMI.

Une fois le CCMI signé, du fait du caractère forfaitaire du CCMI, il ne peut et ne doit rien rajouter. Si il y a du supplément dû à des problèmes de sol, c'est pour sa pomme !

Tu pourras en avoir confirmation en te rapprochant de l'AAMOI.