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Abattage arbre interdit par Mairie Responsabilité

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 189 fois
kerya
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
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Ancienneté : moins d'1m
Le 29/09/2019 à 16h55
Abattage arbre interdit par Mairie Responsabilité
Nous avons acheté un terrain sur lequel il y a un séquoia non classé
La Mairie nous interdit de la couper, sous peine de refuser le permis de construire
Quels sont nos responsabilités dans le cas ou des branches de ce sequoia tombe et provoque des dégâts matériels et/ou corporels ? (des branches sont déjà tombées lors d'une tempête)
Comment devons-nous procéder vis à vis de la Mairie afin de nous couvrir ?
Je vous remercie
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salade bio

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Messages : Env. 800
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Le 29/09/2019 à 17h48
Bonjour,

Quel est le motif avancé par la ville pour refuser cet abattage ? (ABF, espace vert protégé, EBC...)
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kerya
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/09/2019 à 18h14
C'est un bel arbre, les voisins souhaitent le garder, une raison échologique
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kerya
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/09/2019 à 18h15
écologique*
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salade bio

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Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/09/2019 à 20h17
Vous pouvez déposer votre permis en déclarant l'abattage et prévoir son remplacement pour faire plaisir à la ville (et respecter le PLU ?). Ou alors vous ne déclarez pas son abattage dans le permis et mettez la ville au pied du mur lors du chantier et de l'abattage de l'arbre.
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ManuTaden

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Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Le 29/09/2019 à 21h44
Vous pouvez aussi négocier avec la ville pour conserver l'arbre mais en proposant un "nettoyage" par une entreprise sérieuse, connue (pourquoi pas conseillée par la mairie) afin de sécuriser les lieux.

Attention, dans le cadre d'un permis pour des bâtiments professionnels sur une ancienne friche industrielle, des abattages d'arbres étaient prévus, l'archi a eu le malheur de dire qu'une partie était déjà coupée, le service écologie de la mairie s'en est mélé, le PC a pris 2 ou 3 mois de retard et le propriétaire a du payer une étude, non prévue au départ, et les faire enlever à des dates précises afin de ne pas déranger la nidification des pigeons installés sur place. Je pense que l'archi de la ville avait été énervée d'être mise devant le fait accompli.

Cdlt
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Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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kerya
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/09/2019 à 21h51
salade bio a écrit:Vous pouvez déposer votre permis en déclarant l'abattage et prévoir son remplacement pour faire plaisir à la ville (et respecter le PLU ?). Ou alors vous ne déclarez pas son abattage dans le permis et mettez la ville au pied du mur lors du chantier et de l'abattage de l'arbre.

La Mairie ne veut pas qu'on le coupe, sinon pas de permis de construire, mais il y a deja eu des branches de tomber à cause de la tempête dans le cas ou cela se renouvelle et blesse quelqu'un je suis responsable .. alors que la Mairie nous interdit de l’abattre, ce n'est pas logique
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kerya
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/09/2019 à 21h53
ManuTaden a écrit:Vous pouvez aussi négocier avec la ville pour conserver l'arbre mais en proposant un "nettoyage" par une entreprise sérieuse, connue (pourquoi pas conseillée par la mairie) afin de sécuriser les lieux.

Attention, dans le cadre d'un permis pour des bâtiments professionnels sur une ancienne friche industrielle, des abattages d'arbres étaient prévus, l'archi a eu le malheur de dire qu'une partie était déjà coupée, le service écologie de la mairie s'en est mélé, le PC a pris 2 ou 3 mois de retard et le propriétaire a du payer une étude, non prévue au départ, et les faire enlever à des dates précises afin de ne pas déranger la nidification des pigeons installés sur place. Je pense que l'archi de la ville avait été énervée d'être mise devant le fait accompli.

Cdlt

La Mairie veut garder cet arbre sous peine de ne pas signer le permis de construite. Mais qui est responsable en cas de dégradations dues à des chutes de branches (matérielles ou corporelles) ....
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salade bio

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Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/09/2019 à 22h16
En temps normal il suffirait de négocier avec le maire en lui rappelant le caractère illégal d'un refus ce sur ce motif (excès de pouvoir), de la possibilité de recours de votre part ou du préfet, via votre alerte, contre un tel refus, et enfin d'un danger potentiel en cas de chutes de branches.
Mais bon si le maire est borné....
Afin d'assurer le côté juridique vous pouvez également déposer un certificat d'urbanisme (CU) opérationnel qui présente votre projet, mais également l'abattage d'arbre. En l'absence de motif, la réponse de la ville au CU ne s'opposera pas à l'abattage d'arbre.
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ManuTaden

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Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
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Le 29/09/2019 à 22h29
kerya a écrit:
ManuTaden a écrit:Vous pouvez aussi négocier avec la ville pour conserver l'arbre mais en proposant un "nettoyage" par une entreprise sérieuse, connue (pourquoi pas conseillée par la mairie) afin de sécuriser les lieux.

Attention, dans le cadre d'un permis pour des bâtiments professionnels sur une ancienne friche industrielle, des abattages d'arbres étaient prévus, l'archi a eu le malheur de dire qu'une partie était déjà coupée, le service écologie de la mairie s'en est mélé, le PC a pris 2 ou 3 mois de retard et le propriétaire a du payer une étude, non prévue au départ, et les faire enlever à des dates précises afin de ne pas déranger la nidification des pigeons installés sur place. Je pense que l'archi de la ville avait été énervée d'être mise devant le fait accompli.

Cdlt

La Mairie veut garder cet arbre sous peine de ne pas signer le permis de construite. Mais qui est responsable en cas de dégradations dues à des chutes de branches (matérielles ou corporelles) ....


Pourquoi tenez vous absolument à enlever cet arbre ?

Faites passer un spécialiste des arbres, il vous dira s'il y a des motifs de penser qu'il risque de tomber.

et si des branches tombent, et que l'arbre est entretenu, c'est votre assurance habitation qui prendra en charge les dégâts.

Cdlt
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aloooa

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Dept : Meurthe Et Moselle
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Le 29/09/2019 à 22h38
Il est aussi possible de faire un gros élagage. Ça contient les branche tout en conservant un gros et vieil arbre.
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nicobros

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Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/09/2019 à 18h33
Bonsoir, vérifiez si l'arbre apparait sur vos plan de bornage. Nous avions deux arbres qui nous bloquaient pour notre cloture, la mairie voulait qu'on conserve les arbres, mais comme ils n'apparaissaient pas sur les plan, la mairie nous a clairement fait comprendre que ça serait bien qu'on les conserve mais qu'ils ne pouvaient rien faire. Idem mon voisin a un arbre qui apparait sur ses plans mais qui n'existe pas...
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