Lever un indice de marnière

bjr arche de noe,
suspicion et probalité...vous n'etes pas sur...
Le BRGM (bureau de recherche géologique et minier )de votre departement et le cas échéant le PPRN (plan de prevention des risques naturels et technologiques) de votre commune peuvent savoir si oui ou non votre maison se situe sur le site d'un marnière..
Sinon une étude des sols vous donneront les information nécéssaires...

je suis dans la même situation que vous, nous venons d'apprendre alors que nous venions de signer un compromis pour vendre notre maison que la parcelle est non constructible car indice de manière révélé aprés la construction il y a 9 ans de celle ci, pouvez vous m'indiquer l' étude de sol a réaliser et leur coût et si besoin si d'autre démarche son a effectuer. Par avance merci de votre aide

bonjour à vous
je suis donc maintenant dans les procédures de levée d'indice.
j'ai fait appel au cabinet d'expertise qui avait posé l'indice en 2009 (cabinet LALISE à St Jacques Darnetal)
ils m'ont fait un devis: décapage du point d'indice avec une pelle mécanique, présence des experts et démarches administrative auprès de la DDE pour le levée administrative.. cout de l'opération 1500 euros.
la loi est bien faite...on pose le point d'indice à partir d'une suspicion pouvant venir d'un simple doute du voisin et ensuite c'est à nous de prouver qu'il n'y a rien...le monde à l'envers!!!
le périmètre de sécurité est de 60 m peut être que la levée de votre point d'indice peut concerner d'autres voisins..essayez de diviser les frais.. un point d'indice fait chuter le prix du terrain.... c'est un argument de plus.
moi je n'ai pas réussi à convaincre.
je sais qu'il existe une enveloppe au conseil général pour aider les personne concernée par ce problème mais le dossier doit etre validé avant les travaux..
voilà...
ce n'est pas la joie mais dans un pays de droits il faut maintenant prouver que l'on n'est pas coupable..... génial!!
bon courage
Arche de noe

arche de noe a écrit:

bonjour à vous
je suis donc maintenant dans les procédures de levée d'indice.
j'ai fait appel au cabinet d'expertise qui avait posé l'indice en 2009 (cabinet LALISE à St Jacques Darnetal)
ils m'ont fait un devis: décapage du point d'indice avec une pelle mécanique, présence des experts et démarches administrative auprès de la DDE pour le levée administrative.. cout de l'opération 1500 euros.
la loi est bien faite...on pose le point d'indice à partir d'une suspicion pouvant venir d'un simple doute du voisin et ensuite c'est à nous de prouver qu'il n'y a rien...le monde à l'envers!!!
le périmètre de sécurité est de 60 m peut être que la levée de votre point d'indice peut concerner d'autres voisins..essayez de diviser les frais.. un point d'indice fait chuter le prix du terrain.... c'est un argument de plus.
moi je n'ai pas réussi à convaincre.
je sais qu'il existe une enveloppe au conseil général pour aider les personne concernée par ce problème mais le dossier doit etre validé avant les travaux..
voilà...
ce n'est pas la joie mais dans un pays de droits il faut maintenant prouver que l'on n'est pas coupable..... génial!!
bon courage
Arche de noe

merci beaucoup pour vos informations je vais contacter la ste lalisse par conte le point d'indice n'est pas chez moi je vais donc aller voir le propriétaire du champ

Nous sommes proprietaire d'un terrain en Seine-Maritime, et il y a quelques annes, nous avions mis 4 parcelles en vente. A l'epoque, nous avions ete contactes par un cabinet immobilier qui voulait s'occuper de la vente, et nous avons refuse. Il faut dire que la secretaire du geometre etait a sa solde, et le tenait au courant de ce qui se passait (merci la confidentialite..)

Lorsqu'il a appris que nous avions signe un compromis de vente et que le permis de construire avait ete accorde, il a fourni au maire une photo d'un terrain avoisinant, montrant une touffe d'orties et une denivellation du terrain, et avec l'appui d'un cabinet expert en geologie, ont declare que c'etait vraisemblablement un ancien puit de marniere qui avait ete comble. La DDE a donc annule le permis de construire, et nous avons du faire appel au geometre pour refarie toute la decoupe du terrain, de facon a ce que les 4 parcelles se trouve en dehors du perimetre de 60m.

Nous sommes alles sur place, et il y avait en effet une touffe d'ortie, mais parce que le fermier a qui le terrain appartenait y avait gare une herse pendant plusieurs annees. et que la rouille encourage la pousse des orties. Il n'y avait aucune denivellation, nous en avons donc conclu que la photo avec ete photoshopee.... Comme par hasard, ledit agent immobilier nous a propose de s'occuper de la vente, en sous-entendant qu'il pouvait se debarrasser de la suspicion de marniere, mais bien entendu nous devirons faire appel a son amie geologue... Ben voyons!!!

Je l'ai menace de poursuites judiciaire pour fausses suspicion de marniere, s'il persistait a nous mettre des batons dans les roues, en lui rappelant que l'amende etait de 35.000 Euros pour ce delit...

Nous avons pu faire faire le decoupage du terrain et vendre les parcelles, mais il nous en reste une de pres de 2000m2, que nous ne pouvons pas vendre, car elle est en plein dans le perimetre de securite.

Nous connaissons tres bien le proprietaire du terrain ou il y a la suspicion de marniere, ses parents et ses grands-parents connaissaient les notres, tous etaient exploitant agricoles, et aucun n'a jamais entendu parler de puit de marniere a cet endroit la.

Maitenant c'est a nous de prouver qu'il n'y a pas de marniere, et franchement je trouve ca lamentable! N'a t'on donc aucun recours pour prouver que cette suspicion a ete inventee de toutes pieces pour nous nuire? Suffit il a quelqu'un de mal intentionne, de dire maire qu'il suspecte une marniere, en fournissant une photo manipulee?

Ça va pas être facile : suspicion ne veut pas dire affirmation. Il a mis le doute... Et ça, ce n'est pas interdit par la loi.

Tournesol a écrit:

Ça va pas être facile : suspicion ne veut pas dire affirmation. Il a mis le doute... Et ça, ce n'est pas interdit par la loi.

Oui mais fabriquer une evidence, ca l'est.

En fait une suspicion de marniere doit etre documentee, hors une photo traffiquee n'est pas un document valide. Bien entendu, lorsque ledit agent immobilier et le geologue, sont "en bons termes" avec le maire ca aide. Disons que ca arrangeait le maire aussi parce qu'il ne voulait pas de nouvelle construction dans le village, donc il a saute sur l'occasion.

Ce que tu peux faire, independement du malhonnete, c'est ecrire au prefet (qui est le "chef" de l'ex DDE qui est desormais une DDT je crois) pour indiquer ton étonnement car les indices pris en comptes dans la décision semblent erronés. Tu fournis ton explication (plus attestation du fermier) sur la herse, une photo meme angle même endroit du terrain montarnt l'absence de dénivellation. Tu ne parle pas du mechant malhonnête etc ...
Si l'administration ne bouge pas, tu saisies le médiateur de la république a qui tu expliquera tout, y compris la manip du malhonnete. Lui expliquera à l'administration.
Le tout est que tu n'écrive spas, toi, des choses qui pourraient etre vu comme de la diffamation: on n'accuse pas sans preuve.
SI tu as le temps et des sous, tu peut aussi déposer plainte avec constitution de partice civile contre le malhonnete.
Ou acheter une cagoule, et rentrer tard.

suspicion de cailloutiere donc premier refus de permis de construire puis 2 ème refus pour distance superieure à 200 m de la premiere borne incendie.

mon gendre a achete une maison a retaper sur un terrain de 1500 m2 en 2015.sur l acte vente il est note pas de marniere avec rapport à l appui d un bureau d etude. terrain constructible. En 2017 il fait une demande de demolition pour une partie de la maison ( pieces contruites et accolées à la maison principale inhabitables à notre époque). Le permis de demolition est accepté et il fait donc les travaux.En 2019 il contacte la mairie pour exposer son souhait de deposer un permis de construire .La maire lui annonce qu un PLU est mis en place et lui dit que son terrain n est plus constructible à cause d une suspicion de cailloutiere avec un doccument datant de 1868.(son terrain se trouve maintenant en zone de securite). Apres discussion avec la communaute de commune auteur du PLU, on nous autorise une extension de 20 m2  maxi  et la construction d un garage en structure legere ( bois) fermé que sur 3 cotes .un architecte fait les plans ( 2000 euros ) et mon gendre amene cette demande en mains propres au maire qui regarde et avis favorable au projet. Un mois apres il recoit  son dossier de demande de permis de construire avec refus du maire motif: le projet se trouve à plus de 200 m de la borne incendie.pour info le terrain en question a ete completement defossé avant 2015 car les conduites du tout à l' égout de la commune traversent le terrain en question ( témoignages du voisin,  ancien adjoint au maire de la commune. ). Donc s il y avait eu des galeries ça aurait été vu à ce moment là..D' autre part pour l' histoire de la distance de la borne incendie , on peut constater qu un permis de construire a ete accorde par ce meme maire  en janvier 2018 pour la construction d' un garage fermé dans un petit lotissement juxtant le terrain de mon gendre alors que le decret concernant la distance de 200 m de la borne incendie date de 2017.et que ce garage a beaucoup plus de 200 m de la bouche incendie.     Qui peut nous conseiller sur la suite à donner à tous ces problemes administratifs.

Vvv

arche de noe
Bonjour,

Je relance le sujet pour avoir votre retour d'expérience sur des entreprises pouvant réaliser un sondage d'un terrain que je m'apprête à acquérir. en effet la moitié de ce dernier se trouve dans les 60 m de sécurité d'une cavité souterraine ...
Je vous remercie