PC modif nécessaire pour un arbre???

Bonsoir, C'est pas la police municipale ça, c'est la guestapo !
Un voisin bienveillant qui a le bras long sans doute sans doute et incliné à 45°.
Je crois qu'il n'ont même pas le droit de rentrer chez vous sans votre autorisation ou un mandat.
- Un arbre peut être abattu s'il n'est pas répertorié comme un arbre remarquable dans la commune ou si on vous demande un quota de plantation sur le PLU.
- Laissez en l'état ce pauvre arbre, déposé une DP (déclaration préalable) (plan de situation et plan de masse situant le dit arbre, une photo, le formulaire de demande et voilà. Ça calmera les esprits.
- Continuez votre chantier (à moins que cela nécessite l'abattage de l'arbre évidemment ) puisque votre arrêté vous en donne le droit (pour la construction). Affichez l'arrêté de la DP pendant 1 mois. A l'issu du recours des tiers abattez votre arbre.

PS-1, il se peut qu'on vous demander de le remplacer ailleurs sur la parcelle.
PS-2, Seuls les arbres de hautes tiges sont soumis à autorisation d'abattage.

dmgpau a écrit:

Bonsoir, C'est pas la police municipale ça, c'est la guestapo !
Un voisin bienveillant qui a le bras long sans doute sans doute et incliné à 45°.
Je crois qu'il n'ont même pas le droit de rentrer chez vous sans votre autorisation ou un mandat.
- Un arbre peut être abattu s'il n'est pas répertorié comme un arbre remarquable dans la commune ou si on vous demande un quota de plantation sur le PLU.
- Laissez en l'état ce pauvre arbre, déposé une DP (déclaration préalable) (plan de situation et plan de masse situant le dit arbre, une photo, le formulaire de demande et voilà. Ça calmera les esprits.
- Continuez votre chantier (à moins que cela nécessite l'abattage de l'arbre évidemment ) puisque votre arrêté vous en donne le droit (pour la construction). Affichez l'arrêté de la DP pendant 1 mois. A l'issu du recours des tiers abattez votre arbre.

PS-1, il se peut qu'on vous demander de le remplacer ailleurs sur la parcelle.
PS-2, Seuls les arbres de hautes tiges sont soumis à autorisation d'abattage.

Merci pour votre réponse.
Mon problème c'est que sans l'abattage de l'arbre je ne peux commencer le chantier.
J'ai déposer ma modif permis il y a trois semaine. J'ai rendez vous à la mairie cette semaine. Les différents services (Batiments France , Bx Métropole)ont déjà répondu favorablement.
J'espère qu'ils vont le délivrer cette semaine.
Donc d'après vous j'attend le délais de recours de 2 mois quand même???
Ca retarde mon chantier d'entrée de 3 mois. C'est pas bon signe une construction qui commence comme ça...

Ps2 . Qu'entendez vous par arbres à haute tiges? Mon arbre est un chênes.

Erreur

Bonjour,
Il y a plusieurs exemples dans la jutisprudence concernant ces litiges qui comportent deux aspects :
- L'abattage des arbres est règlementé même chez vous (chêne = oui = +4m) Vous êtes dans l'illégalité.
- Zèle de la police municipale qui a un droit limité mais bel et bien celui de faire respecter un arrêté (le PC est un arrêté).
Après je connais pas l'étendu de leur pouvoir et les moyens dont ils disposent.

Il est regrettable de constater que les municipalités passe plus de temps à se protéger eux même qu'à rendre un service. Ainsi, dans le but d'avoir le moins de recours des tiers possible (procès) ils deviennent extrêmement tatillon.
Dans votre cas, puisque le PC a été obtenu et pour gagner du temps, j'informerai le Maire par téléphone ou Rdv en lui demandant qu'elle est la procédure la plus simple à faire pour avoir votre autorisation (sans passer par un modificatif au PC)... Vous le dégagerez ainsi de ses responsabilité et vous garantirez un relationnel de qualité.
Exemple, le formulaire Cerfa 10138*01 qui doit être instruit dans un délais d'un mois maximum.
Il y en a peut-être d'autres encore plus simple par lettre recommandé au maire sans doute).
Demandez lui en toute courtoisie.