CCMI et terrain peut être argileux

Effectivement c'est contradictoire

bonjour,

il faut faire une étude de sol G12.
par contre la "plus value à charge du client" est illégale : la plus value sera à la charge du CST qui aurait dû demander une G12 AVANT de vous faire signer le CCMI.

Tout ce qui est "à charge du client" doit être chiffré, vous avez un délai pour trouver un artisan moins cher ou pour accepter les travaux à ce montant (avec un avenant pour le montant de la plus value notée dans le contrat).
Si la ligne n'est pas chiffrée le CST doit le faire pour zéro €uros.

Bonjour

Est ce qu l'étude sol G12 aurait du être obligatoire préalablement à la signature.


Si je me souviens, nous n'avions pas souhaité faire d'analyse particuliere du terrain à l''époque




Le lotisseur a fait une etude en différents points du lotissement, juste à cote de notre terrain

0-30 terre vegetale
-30-50 Argile marneuse brun gris
-05-2.20 marne blanche a passées d'argiles verte
-2.20-3.10 blocs calcaires a matrice argileuse verte

Etant donnée que les fondations sont indiquées pour 1m20; y 'a t-il un risque particulier?

merci

Beaucoup de particuliers "ne souhaitent pas"... les surcouts et les délais supplémentaires, c'est au constructeur d'expliquer POURQUOI il faut la faire, c'est lui le pro.

l'étude du lotisseur "juste à coté du terrain" n'est d'aucune utilité ou presque pour TA construction.
Cette G12 se fait à l'emplacement et en fonction du batiment à construire.

certains-beaucoup de cst ne la font pas.

s'ils l'ont avant signature ils sont OBLIGES d'en tenir compte et donc de chiffrer les fondations , çà fait un surcout par rapport aux autres cst qui ne l'auront pas faites et... ils risqueraient de perdre le client.

S'ils l'ont après signature, ils sont aussi OBLIGES d'en tenir compte.



Demandez la en vitesse avant qu'ils commencent les fondations.

La clause qui prévoit un supplément pour adaptation au sol est illégale.
C'est donc comme si elle n'existait pas. Elle est pourtant présente sur bon nombre de CCMI...

Le constructeur ne peut pas te demander un quelconque dépassement de prix en CCMI (prix ferme et définitif) sauf si bien sur c'est toi qui fait des modifications entrainant un surcout.

En théorie donc, tu te moques bien pas mal de la nature de ton sol, des études faites ou pas faites.. T'es pas concernée par un éventuel surcout.

En pratique, ca m'est arrivé, le constructeur va te demander un supplément a cause de raisons X ou Y, et toi tu vas refuser de le payer et les relations vont se pourrir pour tout le chantier, et c'est jamais très agréable.

Attitude qui a été la mienne : tu as un organisme garant qui te garantit un prix ferme et définitif. Tu paies le supplément demandé par le constructeur et tu envoies un AR à ce garant en lui expliquant d'en prendre bonne note car ce supplément n'est pas prévu à la base dans le prix initial..

Et à la fin du chantier, au moment de payer les 5%, à la levée des réserves, tu déduis ce supplément illégal des 5%..

Ainsi pendant le chantier, les relations ne sont pas pourries avec le constructeur, et tu évites un arrêt de chantier en guise de chantage.

Sinon tu joues cartes sur table d'emblée en refusant de payer quoique ce soit.

Dans tous les cas, tu n'as pas un centime à débourser, même s'il faut 30000 euros de fondations spéciales argile, même s'il faut un vide sanitaire plus haut, un ou plusieurs rangs de parpaings supplémentaires,.... C'est pour eux. En tant que professionnels, ils devaient chiffrer le prix définitif AVANT, comme c'est marqué dans le CCMI, s'ils ne l'ont pas fait, tant pis pour eux.

C'est trop facile sinon on te fait signer un contrat de maison à 20.000 euros, tout le monde signe, et au final, ah ben zut, on avait oublié un zéro car on a pas prévu cela, cela et cela !!
Heureusement que ca ne marche pas comme ça..

Dasn ton cas, il faut bien distinguer Promoteur et constructeur.

S il s agit d un promoteur qui te vend terrain + maison en état futur d achèvement, les frais d adaptation sont à sa charge.
Il n y a rien à ajouter !Pas de clause de frais en supp ou quoique se soit d autre influant sur le prix final (sauf modification à TON initiative)

La situation serait différente si tu achètes une parcelle a un particulier et que c est un constructeur X qui construit.

Dans le cas du promoteur, c est à lui d évaluer les surcouts d une adaptation au sol puisque c est lui qui a fait l étude de sol.
Certaine mairie demande une Etude G12 pour chaque parcelle avant de délivrer le permis de lotir.

Ceci dit, tu peux faire réaliser à tes frais une G12 (+/- 1200 euros) afin d avoir un argument à présenter à ton promoteur si tu as l impression de te faire balader...

Bonjour supdeco1 ,


Quelques éléments de réponse :

Citation:

Deux cas seulement autorisent un supplément.

Celui qui relève de la révision basée sur l’indice BT 01 (voir la fiche correspondante), et celui qui proviendrait de travaux supplémentaires que vous demandez par avenant.

En dehors de ces deux cas, aucune augmentation de prix ne peut vous être demandé au titre de travaux supplémentaires qui seraient imposé par les circonstances comme un défaut de sol ou des prescriptions architecturales du permis de construire.

En effet, l’article L 231-2 alinéa d indique que le prix convenu est « forfaitaire et définitif » ce qui définit le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (CCMI) comme un marché « à forfait ». A ce titre, et conformément à l’article 1793 du code civil, il ne peut être demandé aucun supplément de prix une fois qu’il est signé et approuvé par les deux parties.
Le législateur à ainsi voulu protéger le consommateur de toute surprise et la maison ne doit donc pas lui coûter plus cher que ce qui a été entendu au départ. Il appartient au constructeur, avant de donner le prix de la maison et de faire signer le contrat, de faire toutes les études nécessaires, les enquêtes géologiques et de voisinage, les études des documents d’urbanisme (POS, PLU,…) et la consultation éventuelle de l’architecte des bâtiments de France.

Citation:

Cour d’appel de Rennes, 05 juillet 2001, BIGNON c/ SETS

La clause du contrat de construction d'une maison individuelle stipulant que le maître
de l'ouvrage devait faire procéder à ses frais à une étude du sol et exonérant le
constructeur, au cas où cette étude ne lui serait pas transmise, des travaux
supplémentaires qu'entraîneraient des vices cachés du terrain apparaissant au
moment du terrassement est contraire à l'article L 231-2 du Code de la construction
et de l'habitation.
Les travaux dont le maître de l'ouvrage entend se réserver l'exécution doivent être
décrits et chiffrés par le constructeur et faire l'objet de la part du maître de l'ouvrage
d'une clause spécifique manuscrite et paraphée par laquelle il déclare expressément
en accepter le coût et la charge.
Lorsque le contrat ne prévoit aucun chiffrage des travaux d'adaptation au sol ni
aucune réserve sur ce point, les travaux exigés pour l'adaptation du sol d'une rampe
d'accès au garage doivent rester à la charge du constructeur. Lorsque ces travaux
ont déjà fait l'objet d'un paiement par le maître de l'ouvrage celui-ci peut se retourner
contre le garant pour lui en demander le remboursement.
Comme une faute dans l'appréciation de son engagement envers le maître de
l'ouvrage le garant qui suite à un contrat de construction de maison individuelle refuse
de prendre en charge les travaux d'adaptation du sol d'une rampe de garage alors
que ces travaux sont manifestement indispensables à l'achèvement de la
construction. Cette faute doit entraîner la condamnation du garant à réparer le
préjudice de jouissance subi par le maître de l'ouvrage du fait de la privation du
garage.

Bonne lecture

JJM59 a écrit:

Dasn ton cas, il faut bien distinguer Promoteur et constructeur.

S il s agit d un promoteur qui te vend terrain + maison en état futur d achèvement, les frais d adaptation sont à sa charge.
Il n y a rien à ajouter !Pas de clause de frais en supp ou quoique se soit d autre influant sur le prix final (sauf modification à TON initiative)

La situation serait différente si tu achètes une parcelle a un particulier et que c est un constructeur X qui construit.

Dans le cas du promoteur, c est à lui d évaluer les surcouts d une adaptation au sol puisque c est lui qui a fait l étude de sol.
Certaine mairie demande une Etude G12 pour chaque parcelle avant de délivrer le permis de lotir.

Ceci dit, tu peux faire réaliser à tes frais une G12 (+/- 1200 euros) afin d avoir un argument à présenter à ton promoteur si tu as l impression de te faire balader...

Bonjour "jjm59"

Quand on ne sait pas, on ne donne pas des réponses erronées.

Bonjour,

En ce qui me concerne, le CCMI a été signé il y a plusieurs mois (mars 2010), et les travaux ont tout juste débutés en septembre.

Avant la signature du CCMI, le constructeur a fait une rapide étude de sol (essai au pénétrometre dynamique, et un carottage). Il en déduit que nous aurions des semelles élargies, et a compté un surcout avant signature.

Aujourd'hui, nous avons réalisé la fouille à 2M50, et horreur, nous sommes sur un super banc d'argile...
le constructeur avait dans un premier temps évoqué un radier, puis a finalement missionné une étude "g11 vers g12". Il évoque d'aller chercher le sol bon... Mais pour l'instant, on a pas parlé d'argent... Le cst peut il nous facturer l'étude ? Si on passe en radier, micro-pieux, ou surélévation de la maison, peut il nous faire payer ?
D'après les messages précédents, je crois comprendre que non, mais, dans les faits ?

Merci de partager vos expériences, nous dormons très mal en ce moment !! (on aurait du acheter dans l'ancien !!)

Je comprends pas tu parles de semelles élargies puis de fouilles à 2,50 m . Dans tout les cas avec un contrat CCMI prix ferme et définitif. Donc le surcoût est à la charge du constructeur.

bonsoir,

czem a écrit:

Aujourd'hui, nous avons réalisé la fouille à 2M50, et horreur, nous sommes sur un super banc d'argile...
le constructeur avait dans un premier temps évoqué un radier, puis a finalement missionné une étude "g11 vers g12". Il évoque d'aller chercher le sol bon... Mais pour l'instant, on a pas parlé d'argent... Le cst peut il nous facturer l'étude ? Si on passe en radier, micro-pieux, ou surélévation de la maison, peut il nous faire payer ?
D'après les messages précédents, je crois comprendre que non, mais, dans les faits ?

(on aurait du acheter dans l'ancien !!)

dans les faits, tu as bien compris, le cst ne peut demander de plus-value ; il a très bien réagi en demandant une vraie étude de sol. La construction sera faite comme il faut en suivant cette étude.

acheter de l'ancien ? pas forcement , tu ne saurais pas ce qu'il y a en dessous, comment çà a été fait , et aucun recours en cas de pb

Citation:

Merci de partager vos expériences, nous dormons très mal en ce moment !!

fonction recherche, il y a un post sur les matelas eau , parait qu'on y dort bien