Besoin de vos avis (Talus avec mon voisin)

ton voisin te reproche quoi ?
D'avoir fait les travaux sans que ce soit au permis ?
D'avoir désormais un talus en limite ?


Il y a des règles concernant les talus sur la distance a respecter en limite je cherche mais au pire tu peux toujours faire un mur de soutien en limite.

je complete ma réponse :
il faut 1m90 par rapport à la limite, de plus il y a un texte pour les servitudes de vues.
Donc pour bien faire mettre un mur en limite et une palissade si possbile comme cela ton terrain est plus grand et tu n'es pas embetté.

Citation:

Article 678

(Loi nº 67-1253 du 30 décembre 1967 art. 35 Journal Officiel du 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968)

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.

voir aussi par exemple (le 3° est pas mal)
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=70454
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=77776
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=70605

Alors je ne sais pas ce qu'il me reproche encore car il n'est même pas venu me parler, il est aller directement en mairie.


Pour ce qui est de voir chez le voisin, le fait que je mette à niveau mon terrain et que je crée ce talus réduis ma vue chez eux.
Avant je les voyait sur leur terrasse et maintenant je ne les vois plus du tout. Donc la dessus pas de problème.

Pour ce qui est de l'écoulement des eaux de pluies, le terrain était déjà en pente vers chez eux.

Après j'ai réfléchi à un mur de soutènement. Ok mais quelle hauteur ? Si je le mets en limite de propriété il va servir à rien il n'y a même pas de terre qui arrive jusque la.....

Mais est-ce que quelqu'un pourrait me dire si je suis dans mon droit actuellement ? que je sache quoi lui répondre si il vient me parler....

Sachant que nous n'avons pas de PLU et que nous dépendons du Code National d'Urbanisme.

Merci

bonjour,

le plus simple serait d'aller à la mairie avec les photos avant-après et de demander les textes

je te réponds

nicolas0057 a écrit:

Alors je ne sais pas ce qu'il me reproche encore car il n'est même pas venu me parler, il est aller directement en mairie.

Pour ce qui est de voir chez le voisin, le fait que je mette à niveau mon terrain et que je crée ce talus réduis ma vue chez eux.

Avant je les voyait sur leur terrasse et maintenant je ne les vois plus du tout. Donc la dessus pas de problème.

==> ce n'est pas le soucis le problème est en limite de propriété, quand tu te promèneras au bord de ta clôture.

Citation:

Pour ce qui est de l'écoulement des eaux de pluies, le terrain était déjà en pente vers chez eux.

Après j'ai réfléchi à un mur de soutènement. Ok mais quelle hauteur ? Si je le mets en limite de propriété il va servir à rien il n'y a même pas de terre qui arrive jusque la.....

==> pour la terre rajoutes en, sinon la distance a respecter entre ton talus et la limite et de 1m90 et la tu dis que tu as mis 50cm donc ca c est un problème si tu ne fais pas de mur.

Citation:

Mais est-ce que quelqu'un pourrait me dire si je suis dans mon droit actuellement ? que je sache quoi lui répondre si il vient me parler....

==> Donc non tu n'es pas dans ton droit

Le voisin a raison , tu as modifié l'écoulement des eaux de pluies.
En pente douce, les eaux s'infiltraient ou coulaient lentement.
Là, tu dois récupérer tes eaux de pluies sinon le voisin peut avoir des coulées de boues.

Réponse pour AlainGui :

Même en me baladant en limite de propriété nous n'avons pas modifié le droit de vue. As-tu vu les photos ? Que ce soit avec le talus ou sans le talus le droit de vue n'a pas changé.

--> A noter qu'il n'y a aucune clôture entre mon voisin et moi ...

Après tu me parles des 1m90 entre la limite et mon pied de talus. Mais ces 1m90 valent seulement en cas d'amélioration de la vue chez eux n'est ce pas ???


Réponse pour Jpaul :

As tu vu les photos du talus ? C'est un professionnel du terrassement qui m'a fait ce talus et il m'assure qu'il est assez plat pour qu'il n'y ait aucune coulée de boue vers le voisin. De plus une fois la talus engazonné plus aucun problème.


Maintenant j'aurais deux petites questions :

Mon voisin à construit sa terrasse il y'a peu de temps et elle se trouve à moins de 3 M de la limite de propriété.

De plus il a un escalier avec un mur qui descend à la cave le tout en béton à environ 2 M de la limite de propriété.

Est-ce qu'il ne respecte pas la loi des 3 M ??


Merci pour vos réponses

bon j'ai un peu de mal.
tu demandes notre avis et visiblement il ne te convient pas.
La distance pour le talus est de 1m90 toi tu as 50cm voila c 'est tout c'est pour cela que maintenant il y a un problème.
Le 'droit de vue' je comprends pas ce que tu dis, tu indiques dans ton premiers post que ton talus fait jusqu'à 3m de haut donc forcement tu changes la physionomie du terrain et les vues par rapport à ton voisin.

==> C est le code civil.

Le fait qu'il n'y ait pas de cloture ne change pas grand chose.
Donc je repete soit tu remets ton talus a 1m90 + une palissade sur celui ci, soit tu fais un mur avec une palissade dessus en limite, soit tu t'entends bien avec ton voisin....


Pour ton voisin quel loi des 3m ?
Il a déposé un permis ? une déclaration de travaux ?
Sa terrasse fait qu'elle hauteur ?

Excuse moi AlainGui je ne voulais pas te "froissé".

Je te remercie pour ton avis et je ne le conteste pas. j'essaie juste de le comprendre et de voir ce que je peux faire pour être dans les règles.

Je croyais que pour les 1m90 c'est soit je recule mon pied de talus à 1m90 et pas besoin de pare-vue ! soit j'installe un pare-vue en limite de propriété d'1m90 et je peux laisser mon pied de talus.

pas de problème (il en faut plus pour me froissé )

non il ne suffira pas de reculer ton talus par contre oui pour mettre un pare-vue sur le haut du talus a 1m90 de la limite.
Mais comme il est dommage de perdre une bande 1m90 c'est pour cela que faire un mur de soutien de terre + un par vue en limite elle généralement ce qui se fait.

As tu été voir en mairie pour qu'on te dise si tu avais quelque chose a faire ou non ?
Il faut peut etre commencer par là ?

bah laisse pisser, ton talus est vraiment minime, t'es tombé sur un aigri de service ou un jaloux, s'il fait des démarches, il perdra de l'énergie, du temps et de l'argent et n'obtiendras rien du tout.
Plantes quelques fleurs, ca aura l'air naturel, et c'est terminé.

Merci dadou de ton avis !!!! Tu penses comme moi !!

Au départ on voulait faire tout le terrain plat et un talus beaucoup plus raide... Je voulais pas ennuyer le voisin alors j'ai décidé de reculer le talus et voila ce que ca donne.

En plus pour septembre il est prévu de mettre du gazon sur tout le terrain ....

Enfin je vais voir laisser trainer on va voir si il va venir me parler ou pas..

MErci encore dadou