Division parcelle - nu propriete, usufruit

Bonjour,

Peux tu préciser qqchose, car je ne comprends pas: une donation a été faite en nue propriété, l'usufruit a été reservé par tes parents c'est ça? Je ne pige pas l'histoire des 53%

gasconne32 a écrit:

Bonjour,

Peux tu préciser qqchose, car je ne comprends pas: une donation a été faite en nue propriété, l'usufruit a été reservé par tes parents c'est ça? Je ne pige pas l'histoire des 53%

En faite l'histoire des 53%, c est une partie de la donation.. nous avons fait cette demarche avant que le nouveau Gouvernement réduise la plafond des donations a 100000€.. Vu la valeur de l 'ensemble de la proprieté il ete impossible de donner 100% au vue du plafond de 150000€.. et oui mes parents ont l'usefruit sur la maison et le terrain.

Ok

Alors d'abord document d'arpentage chez un géomètre pour la division de la parcelles en 2 nveaux n°.
Pour le reste tes parents devront procéder à la donation de ce qu'ils leur restent sur la nouvelle parcelle à ton profit, mais si j'ai bien compris il va y avoir soucis avec les abattements qui sont déjà épuisés visiblement dc tu vas avoir des droits de succession à payer!

gasconne32 a écrit:

Ok

Alors d'abord document d'arpentage chez un géomètre pour la division de la parcelles en 2 nveaux n°.
Pour le reste tes parents devront procéder à la donation de ce qu'ils leur restent sur la nouvelle parcelle à ton profit, mais si j'ai bien compris il va y avoir soucis avec les abattements qui sont déjà épuisés visiblement dc tu vas avoir des droits de succession à payer!

Ok, merci pour ton avis, qui me semble logique. Mais embêtant de payer des droits dessus :(
Vu ma position de Novice en la matiere, faire une SCI ca serait pas intéressant? Vu qu'il reste 47% à faire en donation, plus un autre bien immobilier ainsi qu' un terrain ..?

Tu peux faire une SCI avec apport par tes parents de leur part, le truc c'est qu'ils seront donc associés avec toi et ça sera la SCI la proprio et non toi. Par contre à leur décès (le plus lointain j'espère), si tu n'as ni frère ni soeur, tu hérite de leur parts sociales dans la SCI. Avec un peu de chance les abattements seront renouvelés et tu n'auras peut être pas de droits de succession à payer.

Je pense que dans ton cas cela serait une bonne solution, à condition d'être enfant unique.

Il faut penser aussi que tu auras des frais pour la constitution de la SCI.

A plus

gasconne32 a écrit:

Tu peux faire une SCI avec apport par tes parents de leur part, le truc c'est qu'ils seront donc associés avec toi et ça sera la SCI la proprio et non toi. Par contre à leur décès (le plus lointain j'espère), si tu n'as ni frère ni soeur, tu hérite de leur parts sociales dans la SCI. Avec un peu de chance les abattements seront renouvelés et tu n'auras peut être pas de droits de succession à payer.

Je pense que dans ton cas cela serait une bonne solution, à condition d'être enfant unique.

Il faut penser aussi que tu auras des frais pour la constitution de la SCI.

A plus

Je ne suis pas enfant unique.. Mais merci encore pour tes infos
Je pense que le plus simple est la division de la parcelle, et au niveau de l'usufruit peut etre une renonciation de mes parents sur la parcelle concernée pourrait réduire les frais, au lieu de me laisser l'usufruit notarié qui laisserait penser à une donation..(?)
Bref je viendrais postez l'avis de mon notaire d'ici quelques jours...

La renonciation à usufruit se fera également chez un notaire, il faut un acte pour cela qui aura un coût. Tiens moi au courant.

Bonjour,

le sujet m'interesse, je m'incruste

je ne comprends pas l'histoire des 53% et du plafond à 100K€ pour éviter les taxes (éviter les taxes, j'y arrive)

il me semblait que dans le cas d'une donation avec usufruit : seule la partie en nue propriété était comptée pour les taxes et que la partie avec usufruit n'entrait pas dans le calcul.

exemple : un bien d'une valeur de 200K€, chaque parent peut donner 100K€ et s'ils donnent avec usufruit , s'ils ont 50 ans on ne compte que 40% de la valeur soit 40K€ chacun ,
c'est çà ?

pour la création d'une SCI et l'apport du terrain : il va falloir payer la TVA dessus non ?


s'il y a plusieurs enfants, j'espère que les autres ont validé cette donation ou qu'il a été précisé que la valeur est celle estimée au jour de la donation sinon, la valeur sera ré-actualisée le jour du partage => risques de mauvaises surprises.

Bonjour,

Je me permets de donner mon avis :

- 53% ça correspond simplement à ce qui a été donné par les parents, aucun rapport avec la valeur de l'usufruit par rapport à la nue propriété

- par exemple, si les parents ont 50 ans, l'usufruit vaut 60% de la pleine propriété. Voir ici les différentes valeurs : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/379-usufruit-nue-propriete-evaluation-par-le-bareme-administratif

Ici, pour une donation de 53% de la nue propriété sur un un bien de 100 k€ par des parents de 50 ans par exemple, ça équivaut à une donation de 100 000 x 40% x 53%. L'intérêt du démembrement c'est qu'au décès des usufruitiers la pleine propriété revient au nue propriétaire, en franchise de droits de succession.

- Pour la création d'une SCI, il faut apporter le terrain. C'est une vente à la SCI, il faut donc payer les droits de mutations et les taxes sur la plus value éventuelle.
L'intérêt en SCI c'est que pour l'héritage on paie des taxes sur la valeur des parts sociales, et non pas sur la valeur des biens. Si la SCI souscrit un crédit pour acheter un autre logement et le louer par exemple, il faut ajouter la valeur de la maison, du logement et déduire le capital restant à rembourser. En direct, on ne déduit pas le capital à rembourser.
En SCI, il y a en plus une décote de 10 à 15% sur la valeur des parts, car on estime que les parts de SCI sont plus difficiles à vendre qu'un bien en direct.

- Pour la valeur de la donation, elle va effectivement être actualisée au jour du partage, sauf si les donateurs font une donation partage.

elisa21 a écrit:

Bonjour,

le sujet m'interesse, je m'incruste

je ne comprends pas l'histoire des 53% et du plafond à 100K€ pour éviter les taxes (éviter les taxes, j'y arrive)

il me semblait que dans le cas d'une donation avec usufruit : seule la partie en nue propriété était comptée pour les taxes et que la partie avec usufruit n'entrait pas dans le calcul.

exemple : un bien d'une valeur de 200K€, chaque parent peut donner 100K€ et s'ils donnent avec usufruit , s'ils ont 50 ans on ne compte que 40% de la valeur soit 40K€ chacun ,
c'est çà ?

pour la création d'une SCI et l'apport du terrain : il va falloir payer la TVA dessus non ?


s'il y a plusieurs enfants, j'espère que les autres ont validé cette donation ou qu'il a été précisé que la valeur est celle estimée au jour de la donation sinon, la valeur sera ré-actualisée le jour du partage => risques de mauvaises surprises.

tu fais bien de t'incruster..
Pour mon cas, y a plein de parametres différents, c 'est ma demie-soeur(pere) , la donation de la proprieté(terrain 3800m2+maison) appartient a ma mère(+61ans). L'usufruit reservé a ma mere est de 40% en effet

Le 22/04 le notaire au tel me dit qu'il faudrait que mes parents me vendent la parcelle ou je souhaite bâtir(solution la plus simple selon lui)... donc RDV vendredi pour en discuter..
Avez vous des suggestions ou autres,je suis preneur,parce que la ca devient compliqué