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[Terrain-06] Demande d'infos : chemin de servitude ?!

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.127 fois
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Env. 70 message Dans Le 06... (6)
Hello,

Je suis sur une affaire de terrain dans le 06 (380 M2 pour 175 K€ mais où va t'on Crying ).
Le terrain fait en réalité 500 M2 mais il y a 120 M2 de chemin pour désservir un autre terrain...ce chemin m'appartiendra en théorie mais je ne pourrais rien faire dessus...
Quels seront mes obligations en matière d'entretien de ce chemin ?
C'est ce que l'on appelle un chemin de servitude ?

Merci Wink
Messages : Env. 70
De : Dans Le 06... (6)
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
Je trouve que c'est cher payé l'accès au terrain voisin !! W00t
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/
Messages : Env. 4000
De : Seine Maritime - Rouen - (76)
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Env. 80 message 95 (95)
tu devras entretenir le chemin alors bon courage et puis les servitude c'est la m.... tu devrais regarder plus souvent julien courbet. Je sais pas si c'est un bon plan ton terrain en plus il est super cher. w00t: Bon courage à toi :
Messages : Env. 80
De : 95 (95)
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Env. 60000 message
l'entretien d'une servitude de passage est généralement à la charge de celui qui en a l'usage.

Si le terrain à vendre profite de ce passage pour sa desserte, les frais doivent être répartis par parts viriles en principe

Si la servitude à déjà été constituée dans un acte notarié, il faut demander à en avoir copie (y compris les conditions d'exercice et d'entretien)

Si elle n'a pas encore été constituée et qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle, il faudra veiller au soin de la rédaction de celle-ci par le notaire (conditions d'exercice et d'entretien) même si dès l'avant contrat les bases de cette servitude doivent être déjà jetées.
Messages : Env. 60000

 
Env. 70 message Dans Le 06... (6)
Merci QM pour ces infos...
Je vais faire une proposition à 140 K€ Dry on verra si ça passe !
Messages : Env. 70
De : Dans Le 06... (6)
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Env. 200 message (06) Alpes-maritimes (6)
Dans quel coin précisément (on est peut-être voisins...) ??
Messages : Env. 200
De : (06) Alpes-maritimes (6)
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Env. 400 message 38
Citation: Si elle n'a pas encore été constituée et qu'il s'agit d'une servitude conventionnelle, il faudra veiller au soin de la rédaction de celle-ci par le notaire (conditions d'exercice et d'entretien)


oui bien rediger les conditions chez le notaire.
moi j'ai un terrain avec servitude alors j'ai du laisser le chemin qui va chez le voisin en l'etat mais s'était la condition pour la vente.

mais bon j'ai amenagé de tel sorte que le chemin me serve aussi et voila et puis aussi la surface de mon terrain est plus grande que toi (1000m2)
Messages : Env. 400
De : 38
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Env. 70 message Dans Le 06... (6)
roro06 a écrit:Dans quel coin précisément (on est peut-être voisins...) ??


Cagnes sur mer... Biggrin
Messages : Env. 70
De : Dans Le 06... (6)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message
Pour ce prix moi je chercherais un autre terrain
Normandie
terrain trouvé 27/10 )
compromis signé 25/11 )
MOE choisi 10/01/06 )
PC déposé le 10/02/06 et délivré le 4/4/06 )
implantation 28/6/06 )
terrassement 6/7/06 )
dalle RDC coulée 16/8/6 ) etage 7/10/6 )
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 5000 message Marseille (13)
Lou a écrit:Pour ce prix moi je chercherais un autre terrain


Oui mais toi tu es en Normandie, et apparemment, là-bas, un terrain peut rester libre un mois entre la visite et le compromis Wink Biggrin Biggrin
Ce n'est pas le cas dans les Alpes-Maritimes...
Signature effacée par un modérateur pour non respect de la charte du site.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Marseille (13)
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Photographe Env. 5000 message Marseille (13)
Pour faire avancer le schmilblick, comme dit Qm, il faut qu'il y ait un acte notarié pour que les choses soient claires.
Une partie de nore terrain est greffé d'une servitude de passage piéton au profit de notre voisin, et tout a été écrit : l'entretien est à sa charge, il n'a pas le droit d'entreposer quoi que ce soit (nous non plus), n'a pas le droit de stationner (même à pied Tongue ), etc. etc.
Tout ça ne se devine pas : c'est l'acte notarié qui fait foi.
Signature effacée par un modérateur pour non respect de la charte du site.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message 06 Auribeau (sud Est) (6)
Bon courage mister_sam.

J'ai mis cinq ans à trouver un terrain.
AAMOI 882
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=12395&postdays=0&postorder=asc&start=558
CCMI 02/09/2004 Réception le 04/05/2007.
L'imagination est plus importante que le savoir. Einstein
Messages : Env. 1000
De : 06 Auribeau (sud Est) (6)
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Env. 100 message
[quote="Bloss]
Ce n'est pas le cas dans les Alpes-Maritimes...[/quote]

alors cherche en normandie Tongue

Hélas, il est exceptionnel de pouvoir attendre 1 mois la signature du compromis car même dans cette région la demande reste trés forte Wink
Normandie
terrain trouvé 27/10 )
compromis signé 25/11 )
MOE choisi 10/01/06 )
PC déposé le 10/02/06 et délivré le 4/4/06 )
implantation 28/6/06 )
terrassement 6/7/06 )
dalle RDC coulée 16/8/6 ) etage 7/10/6 )
Messages : Env. 100

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Env. 70 message Dans Le 06... (6)
Je n'ai vu que quelques terrain et je commence déjà à désepérer.... Crying
Messages : Env. 70
De : Dans Le 06... (6)
Ancienneté : + de 18 ans
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