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Construire dans une voie privée

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Env. 20 message Rians (83)
Bonjour,

j'ai un terrain qui se situe au milieu d'une impasse privé, pour faire construire dessus faut-il que je demande l'autorisation à TOUS les propriétaires de cette voie ( autour de 20 )
ou juste a ceux qui seront concernés par le passage des engins c'est à dire seulement 3 ?

Merci d'avance pour votre aide.
Messages : Env. 20
De : Rians (83)
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

58 623 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

en clair, çà donne quoi ?
parce que là tu dis qu'il existe une voie privée et que tu as prévu de construire sur un terrain AU MILIEU de cette voie ? elle doit être large, une double voie ? une 4 voies ? tu prévois de construire sur le terre-plein central ? une cabane à lapinoux entre les bandes de roulements ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
alala Elisa,

j'imagine que le terrain n'est accessible uniquement par une impasse bordée de 10 maisons de part et d'autres.

Le terrain d'Alex est large (3000m2 en tout, c'est bien ça?). Bénéficie tu d'une (ou plusieurs) servitude de passage pour y accéder ? Si c'est le cas no problemo pour ton chantier. Par contre, tu peux toujours faire le tour des voisins pour prévenir.

Si u n'as pas de servitude pour accéder au terrain, c'est qu'il est enclavé. S'il est enclavé, tu peux 'exiger' la création d'une servitude via je ne sais plus quelle instance judiciaire (TA ?).

Aucune route publique ne borde le terrain par ailleur ?

ps : s'il sagit du terrain de 3000m2 avec 2500 de shon...confies tout à un promoteur.
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Messages : Env. 5000
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Env. 20 message Rians (83)
Pardon je n'ai pas été assez explicite, c'est une voie privée qui appartient a tous les propriétaires résidents autour de cette voie, c'est une voie d'accès aux différentes propriétés ainsi qu'a mon terrain qui se trouve 30m après le début de cette voie privée. Entre le début de la voie et mon terrain il y a 3 proprétaires, en revanche après mon terrain et en face il y en a une quinzaine. Je souhaiterai savoir si il me faut l'accord de tous les propriétaires ou juste de ceux qui se trouvent entre mon terrain et l'entrée de la voie privée.

Merci encore.
Messages : Env. 20
De : Rians (83)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
ceux qui sont après ton terrain ne passent-ils pas sur ton terrain ? Si ce n'est pas le cas c'est qu'ils passent sur le terrain de ceux qui sont en face de ton terrain, c'est bien ça ?

sinon, pour moi, il n'ya pas de notion d"'accord " mais uniquement de servitude.
http://plainpiedpleinsud.for[...]struire.com

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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 3000 message Roujan (34)
Bonjour,

Nous aussi nous sommes dans une impasse privée, le constructeur a affiché le permis de construire tout simplement.

De toute façon si un jour cette impasse doit être rénovée tu participeras au frais.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Roujan (34)
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Env. 20 message Rians (83)
A Bnalza : Non, personne ne passe sur le terrain de personne. Les propriétés sont de part et d'autre de la voie privée qui est aussi le seul accès pour arriver sur mon terrain.
Certains promoteurs ne sont pas intéressés car le nombre de propriétaires a qui il faudrait demandé l'autorisation pour le droit de passage est trop conséquent.
En revanche si il ne faut demandé qu'aux propriétaires qui seront effectivement concernés par le passage ( cad ceux qui se situent entre l'entrée de l'impasse et mon terrain ) cela diminue considérablement le nombre de personnes a qui il faudrait demander le droit de passage.
J'espère avoir été enfin clair.
Merci beaucoup de votre intérêt.
Messages : Env. 20
De : Rians (83)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bnalza, a y est, me souviens, 3000m2 dans le Var sans COS
Si ce terrain est enclavé et que la seule possibilité d'accès est cette voie privée (et pas en 4 voies avec terre plein ) il y a une loi qui dit que celui qui créé l'enclave doit le passage.
autrement dit, normalement, tu n'as rien à demander, tu peux passer par là.

Il faudrait voir à qui appartient ce chemin (co-pro ou à 1 proprio et les autres n'ont qu'une servitude de passage) pour savoir comment tu pourras passer tes reseaux.
mais toujours dans le texte du terrain enclavé quand on dit "droit de passage" c'est pour les personnes et les reseaux.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
La voie privée comme son nom l'indique appartient bien à quelqu'un.
Ton acte de vente doit indiqué que tu bénéficie d'une ou plusieurs servitudes, qui te permettent de passer, tu n'as aucune autorisation à demander.
Si tu n'as pas de servitude, il y a effectivement enclavement, et là va voir ton notaire ...
C'est peut-être aussi un lotissement.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
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Env. 20 message Rians (83)
A priori la voie privée appartient a tous ceux qui l'empreinte, c'est a dire à moi aussi, elle amène effectivement à un lotissement d'appartements locatifs, donc un seul propriétaire pour de nombreux logements. L'entrée de ce lotissement se situe en face de l'entrée de mon terrain. Après l'entrée de mon terrain, au fond de l'impasse se trouve 5 propriétés individuelles.
Entre le début de la voie privée et l'entrée de mon terrain se trouve 3 propriétés individuelles.
Ma question était faut-il que j'obtienne l'autorisation pour le droit de passage des engins qui effectuerons les travaux sur mon terrain aux 3 premiers propriétaires ( seuls concernés par la nuisance du passage ) ou à tous ceux qui empreinte cette voie privée même si ils sont éloignés du passage des engins ?
J'espère avoir été un peu plus clair. Sinon a quel instance puis-je m'adresser pour me renseigner ?
Merci à tous.
Messages : Env. 20
De : Rians (83)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
tu es tétu !

le droit de passage n'existe pas. ce qui existe ce sont des servitudes de passages. Celles ci sont constituées par des actes notariés enregistrés au service des hypothèques.

Si tu bénéficie d'une servitude pour accéder à ton terrain, ce qui semble être le cas,celle-ci est valable également pour tes amis, tes visiteurs, tes emplotyés, tes artisans...etc

Dans ce cas tu n'as rien à demander à personne. Néanmoins, il faudrait prévenir tous ceux qui empruntent ce chemin (même ceux qui sont plus loin que ton terrain) que tu vas faire un gros bazard et qu'à la fin tu vas tout remettre en état.
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Env. 20 message Rians (83)
Ok Bnalza c'est plus clair maintenant merci pour tout.
Messages : Env. 20
De : Rians (83)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
ah

Tu va gérer le projet tout seul ? même pas un géomètre pour t'aider ?

Dans le coin il y a La Coopérative Provencale de Batiment qui fait des petits lotissements (entre 3 et 15 maisons).
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Picto recompense Photographe
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Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 20 message Rians (83)
Je veux juste vendre les terrains, j'ai mis des promoteurs sur le coup, et j'ai même fais appel a une agence. Cette dernière m'a dit qu'elle avait contacté de nombreux promoteurs mais ils ont tous refusés compte tenu de la voie privée, ils avaient peur d'avoir à demander à tous les propriétaires de la voie. D'ou ma question. L'agence m'a dit qu'elle se rabattait sur des constructeurs de maisons individuelles.
Messages : Env. 20
De : Rians (83)
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En cache depuis le lundi 22 juin 2020 à 19h36
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