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Qui paie les démolitions ?

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Photolover Env. 100 message St Priest (69)
Bonjour a tous

nous avons signé un CCMI en juillet et attendons le retour du PC de la mairie (cf mon récit)
Nous sommes dans le cadre d'un PVD , nous sommes 3 maisons individuelles.

Dans le CCMI , le constructeur a mentionné le prix des VRD qu'il estimait et l'a mis dans le cadre (non compris > a charge client)
Apres avoir fait les devis nous avons demandé au constructeur d'intervenir au prix initialement prévu pour effectuer ces VRD . Nous attendons encore l'avenant.

J'ai donc deux questions :


1/ sur le CCMI , une autre ligne mentionnait :
- l'abbatage des arbres sur le terrain non compris pour mon CCMI
- l'abbatage des arbres sur le chemin non compris pour le CCMI de mes 2 futurs voisins

si l'on considere que dans un CCMI "les travaux correspondant aux prévisions de la notice quin'ont pas été décrits et chiffrés par le constructeur sont réputés être comprisdans le prix convenu, c'est-à-dire à la charge du constructeur. Enconséquence, les suppléments chiffrés, résultant de travaux plus ou moins imprévus et nonexpressément mentionnés comme étant à la charge du maître de l'ouvrage, nepeuvent justifier un supplément de prix (Cour de cassation,3e chambre, 20 janvier 1993). De même, un constructeur ne peut demander au maître del'ouvrage d'autres sommes que celles contractuellement prévues (Cour decassation, 3e chambre, 12 mai 2004)."

nous n'arrivons plus a savoir ce qu'il faut reellement payer...


2/ concernant les demolitions
nous achetons ce terrain en l'état et avons 2 cabanons de jardin a démolir ce n'est pas grand chose c'est de la taule mais il y a une dalle de faite a démolir.
le permis de démolir a été posé avec le PC en mairie par le constructeur.

Nous nous demandons si c'est bien le constructeur qui devra faire les démolitions si l'on considere la meme chose que vu au dessus ? A aucun moment cette partie n'a été renseignée sur le CCMI.


Merci de nous aider
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
De : St Priest (69)
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 604 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photolover Env. 100 message St Priest (69)
Bonjour

Personne pour m'aider ?
Même sur les 103 personnes qui ont lu ce message ?

Crying
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
De : St Priest (69)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Je ne sais pas pour les autres, mais moi je ne comprends pas la question. Comme vous l'écrivez, ce qui est chiffré à votre charge n'est pas compris dans le CCMI, tout le reste est à la charge du constructeur.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
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Photolover Env. 100 message St Priest (69)
Merci pour votre réponse
vous avez tout compris... et c'est bien ce que je comprends
si ce n'est pas écrit sur CCMI > a charge cst Biggrin
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
De : St Priest (69)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...sauf que, la notice concerne la construction, et que l'arrêt de cassation mentionne des travaux plus ou moins imprévus. Si c'était une dalle enterrée, invisible, ce serait imprévu... Mais si il est envisagé de virer le cabanon visible de tous, c'est pas tout à fait pareil. C'est un peu comme ce qui concerne l'évacuation des terres excedentaires, c'est mieux quand c'est écrit.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photolover Env. 100 message St Priest (69)
Merci bien pour cette réponse
finalement l'évacuation a pris une toute autre tournure puisqu'apres vérifications les cabanons n'ont pas été mentionnés dans l'acte de compromis du notaire (bien que présent sur le cadastre)
donc pas de diagnostic de fait sur ces constructions et apres vérification il s'avère que les toits sont en amiantes.


j'attends le retour du notaire qui a recontacter le vendeur

je pense (et j'ose éspérer) qu'ils ne vont pas avoir d'autres choix que de se conformer au compromis et de vider le terrainCrying
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
De : St Priest (69)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Toit avec amiante, tu peux démonter toi-même, tu ne risques pas grand chose si tu fait proprement et en plaques entières. (ne pas découper au lapidaire pour que ça rentre dans le coffre de la CLio...). Et donc, le pb, c'est l'évacuation des déchets, que tu n'a pas le droit de mettre avec les gravats à la déchetterie par exemple. Faut recyclage spécialisé.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Il n'y a pas de risque mais c'est formellement interdit et ça peut attirer des problèmes s'il est maintenant officiel qu'il y a de l'amiante. Aucune décharge n'acceptera de l'amiante, et il faut que le MOa ait un bordereau d'élimination en cas de contrôle éventuel.

Une entreprise spécialisée ou un démolisseur agrée le fera pour moins de 500€, et il faudrait demander au vendeur de le prendre en charge.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photolover Env. 100 message St Priest (69)
Merci camore
c'est ce que nous sommes en train de voir , le commercial du terrain nous a dit env 200-300euros , par contre les vendeurs n'avaient pas prévu ça...Sad
on va faire en sorte que tous le monde soit satisfait
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
De : St Priest (69)
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Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Prévu ou pas, à priori ils devront assumer puisqu'ils sont responsables de l'amiante qu'il y avait chez eux et qu'en plus il y a un défaut de diagnostic. A vérifier quand même puisque vous êtes en phase d'achat.

Et puis je ne sais pas combien vous leur payez ce terrain qu'ils ont sans doute hérité ou acheté une bouchée de pain il y a des années, mais 300€ ça ne devrait pas être insurmontable.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
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Photolover Env. 100 message St Priest (69)
Vous avez vu juste !
le commercial du terrain (qui se prend une super commission d'agence de ma part au passage) a essayé de me dire hier que j'allais devoir tout évacuer moi meme (avec des sacs speciaux fournis blablabla...)ou faire évacuer a mes frais puisque le compromis indique "terrain vendu en l'etat"

après appel au notaire (qui etait très furieux que le compromis ne soit pas conforme a la réalité ), ce n'est pas ce qu'on peut dire "en l'état" lorsqu'il y a des constructions ...
depuis le commercial ne m'a pas rappelé Biggrin
je vais surveiller le terrain , je risque de le retrouver avec les sacs en plastques en train de tout évacuer... car les propriétaires vont se retourner contre lui (je pense)
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
De : St Priest (69)
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Env. 400 message Rennes (35)
bientotproprio a écrit:Vous avez vu juste !
le commercial du terrain (qui se prend une super commission d'agence de ma part au passage) a essayé de me dire hier que j'allais devoir tout évacuer moi meme (avec des sacs speciaux fournis blablabla...)ou faire évacuer a mes frais puisque le compromis indique "terrain vendu en l'etat"

après appel au notaire (qui etait très furieux que le compromis ne soit pas conforme a la réalité ), ce n'est pas ce qu'on peut dire "en l'état" lorsqu'il y a des constructions ...
depuis le commercial ne m'a pas rappelé Biggrin
je vais surveiller le terrain , je risque de le retrouver avec les sacs en plastques en train de tout évacuer... car les propriétaires vont se retourner contre lui (je pense)



j'abonde et je plussois...


Le commercial du terrain (agence je suppose) est supposé être un professionnel qui connait la législation... devant un Tribunal il est très mal.
Ce manquement par rapport à l'amiante est très ennuyeux pour lui.
A mon avis il est tout à fait possible de lui demander de prendre en charge l'évacuation de l'amiante, ce à l'amiable, sinon.... la justice.
Ah oui, le terme "vendu en l'état" ne l'épargne pas de respecter la réglementation.
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Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Photolover Env. 100 message St Priest (69)
Oui le commercial est très mal ! nous avons bien fait d'appeler le notaire car il avait fini par me dire que ce serait plus simple de ne rien dire (vis a vis du cst) et de ne pas faire de diagnostic Dry
je comprends maintenant qu'en faisant le diagnostic il se retrouvait coincé . maintenant que le notaire est au courant il l'est tout autant
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 100
De : St Priest (69)
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En cache depuis le mercredi 12 février 2020 à 17h12
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