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Qui nettoie le terrain en VEFA ?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 262 fois
Elet
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/04/2018 à 08h50
Qui nettoie le terrain en VEFA ?
Bonjour à tous,

Voilà, notre construction en VEFA touche à sa fin. Le terrain a été grossièrement « mis en forme ». Mais dans la terre il y a des bouts de ferraille, de béton, de parpaings, des piquet en bois, des bouts de plastique... certainement sur les 1m50 de profondeur qui ont été brassés : c’est partout comme ça.

Qui doit enlever cette m**** ? Nous, ou le constructeur ?
Dans notre contrat rien n’est écrit à ce propos.

D’avance merci beaucoup pour vos réponses.
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jolieetoile26

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 100
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 9 ans
Le 14/04/2018 à 19h25
Bonjour
Les déchets inertes sont toujours enfouis lors des travaux de canalisations.

Pour le coup je pense que c'est votre souci

Bonne soirée
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jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 4 mois
Le 14/04/2018 à 20h22
Bonjour,
Vous pouvez demander que toute la terre soit nettoyée des déchets, gravats et autres détritus au promoteur (vous le mettez en réserve).
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/04/2018 à 20h23
Et les déchets doivent être portés en déchetterie, et pas enterrés !
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Elet
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/04/2018 à 20h28
Merci jolietoile. Mais le plastique c’est pas inerte non, ça se dégrade ? Et le métal ça s’oxyde aussi...

Merci jerome pour cette suggestion !

Merci aussi Manu pour cette précision. Aurais-tu un texte légal à leur opposer ?

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +2 mois.
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Elet
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/04/2018 à 20h28
(Doublon)
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jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 4 mois
Le 14/04/2018 à 20h39
Vous pouvez regarder dans tous vos documents de vente et aussi sur le site Internet du Promoteur en recherchant des informations du genre « gestion responsable des chantiers », « chantier écolo », « chantiers propres, « satisfaction Clients », « environnement »...
Ensuite si ça ne bouge pas, vous pouvez leur écrire une petite mise en demeure et que si c’est pas fait sous 15 jours, vous ferez intervenir une entreprise spécialisée en nettoyage et assainissement et que vous leur adresserez la facture de la prestation.
Si vous êtes plusieurs (type lotissement ou copro), vous pouvez même vous grouper afin d’augmenter la pression.
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jolieetoile26

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 100
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 9 ans
Le 14/04/2018 à 20h41
Elet a écrit:Merci jolietoile. Mais le plastique c’est pas inerte non, ça se dégrade ? Et le métal ça s’oxyde aussi...

Merci jerome pour cette suggestion !

Merci aussi Manu pour cette précision. Aurais-tu un texte légal à leur opposer ?


À ma connaissance il n'y a pas d'obligations de traitement des déchets
Si ils ne sont pas prévu au contrat de vefa et si ça vous gêne vous payerez pour l'enlever.

Bien sûr c'est pas normal mais c'est comme ça que ça se pratique presque partout
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Elet
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/04/2018 à 21h30
Alors sur le contrat rien n’est écrit, ni sur leur site. Et comme on n’est pas en ccmi il n’y a pas d’obligation de chiffrage.

Du coup je ne sais pas bien que faire : nettoyer moi-même (bonjour les allers-retours avec la remorque, et il y a vraiment un sacré boulot à faire), ou envoyer une lettre de mise en demeure ? N’ayant pas de texte sur lequel me baser je ne sais pas bien comment faire.
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/04/2018 à 21h57
Elet a écrit:Merci jolietoile. Mais le plastique c’est pas inerte non, ça se dégrade ? Et le métal ça s’oxyde aussi...

Merci jerome pour cette suggestion !

Merci aussi Manu pour cette précision. Aurais-tu un texte légal à leur opposer ?


http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/faq.html

et :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]&dateTexte=20080429
2
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Elet
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/04/2018 à 09h18
Merci beaucoup Manu !!!!!

Et pour les déchets inertes (béton, gravats) est-ce que ça marche aussi ? Ou c’est juste pour le plastique et la ferraille ?
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/04/2018 à 09h33
Il y a des directives précises pour la "valorisation" des déchets inertes en remblai, voir la rubrique "Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ou exhausser un terrain ?" du premier lien.
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Elet
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/04/2018 à 10h32
Voilà, du coup, je ne peux rien dire pour les déchets inertes, je pense. Mais je vais tenter!
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En cache depuis le vendredi 13 juillet 2018 à 10h01

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