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Qui nettoie le terrain en VEFA ?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 389 fois
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Env. 50 message Rhone
Bonjour à tous,

Voilà, notre construction en VEFA touche à sa fin. Le terrain a été grossièrement « mis en forme ». Mais dans la terre il y a des bouts de ferraille, de béton, de parpaings, des piquet en bois, des bouts de plastique... certainement sur les 1m50 de profondeur qui ont été brassés : c’est partout comme ça.

Qui doit enlever cette m**** ? Nous, ou le constructeur ?
Dans notre contrat rien n’est écrit à ce propos.

D’avance merci beaucoup pour vos réponses.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Photolover Env. 100 message Territoire De Belfort
Bonjour
Les déchets inertes sont toujours enfouis lors des travaux de canalisations.

Pour le coup je pense que c'est votre souci

Bonne soirée
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Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Bonjour,
Vous pouvez demander que toute la terre soit nettoyée des déchets, gravats et autres détritus au promoteur (vous le mettez en réserve).
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Et les déchets doivent être portés en déchetterie, et pas enterrés !
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Env. 50 message Rhone
Merci jolietoile. Mais le plastique c’est pas inerte non, ça se dégrade ? Et le métal ça s’oxyde aussi...

Merci jerome pour cette suggestion !

Merci aussi Manu pour cette précision. Aurais-tu un texte légal à leur opposer ?
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Env. 50 message Rhone
(Doublon)
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Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Vous pouvez regarder dans tous vos documents de vente et aussi sur le site Internet du Promoteur en recherchant des informations du genre « gestion responsable des chantiers », « chantier écolo », « chantiers propres, « satisfaction Clients », « environnement »...
Ensuite si ça ne bouge pas, vous pouvez leur écrire une petite mise en demeure et que si c’est pas fait sous 15 jours, vous ferez intervenir une entreprise spécialisée en nettoyage et assainissement et que vous leur adresserez la facture de la prestation.
Si vous êtes plusieurs (type lotissement ou copro), vous pouvez même vous grouper afin d’augmenter la pression.
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Photolover Env. 100 message Territoire De Belfort
Elet a écrit:Merci jolietoile. Mais le plastique c’est pas inerte non, ça se dégrade ? Et le métal ça s’oxyde aussi...

Merci jerome pour cette suggestion !

Merci aussi Manu pour cette précision. Aurais-tu un texte légal à leur opposer ?


À ma connaissance il n'y a pas d'obligations de traitement des déchets
Si ils ne sont pas prévu au contrat de vefa et si ça vous gêne vous payerez pour l'enlever.

Bien sûr c'est pas normal mais c'est comme ça que ça se pratique presque partout
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Env. 50 message Rhone
Alors sur le contrat rien n’est écrit, ni sur leur site. Et comme on n’est pas en ccmi il n’y a pas d’obligation de chiffrage.

Du coup je ne sais pas bien que faire : nettoyer moi-même (bonjour les allers-retours avec la remorque, et il y a vraiment un sacré boulot à faire), ou envoyer une lettre de mise en demeure ? N’ayant pas de texte sur lequel me baser je ne sais pas bien comment faire.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Elet a écrit:Merci jolietoile. Mais le plastique c’est pas inerte non, ça se dégrade ? Et le métal ça s’oxyde aussi...

Merci jerome pour cette suggestion !

Merci aussi Manu pour cette précision. Aurais-tu un texte légal à leur opposer ?


http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/faq.html

et :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]&dateTexte=20080429
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Env. 50 message Rhone
Merci beaucoup Manu !!!!!

Et pour les déchets inertes (béton, gravats) est-ce que ça marche aussi ? Ou c’est juste pour le plastique et la ferraille ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il y a des directives précises pour la "valorisation" des déchets inertes en remblai, voir la rubrique "Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ou exhausser un terrain ?" du premier lien.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Rhone
Voilà, du coup, je ne peux rien dire pour les déchets inertes, je pense. Mais je vais tenter!
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 01h59
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