Qui nettoie le terrain en VEFA ?

Bonjour
Les déchets inertes sont toujours enfouis lors des travaux de canalisations.

Pour le coup je pense que c'est votre souci

Bonne soirée

Bonjour,
Vous pouvez demander que toute la terre soit nettoyée des déchets, gravats et autres détritus au promoteur (vous le mettez en réserve).

Et les déchets doivent être portés en déchetterie, et pas enterrés !

Merci jolietoile. Mais le plastique c’est pas inerte non, ça se dégrade ? Et le métal ça s’oxyde aussi...

Merci jerome pour cette suggestion !

Merci aussi Manu pour cette précision. Aurais-tu un texte légal à leur opposer ?

(Doublon)

Vous pouvez regarder dans tous vos documents de vente et aussi sur le site Internet du Promoteur en recherchant des informations du genre « gestion responsable des chantiers », « chantier écolo », « chantiers propres, « satisfaction Clients », « environnement »...
Ensuite si ça ne bouge pas, vous pouvez leur écrire une petite mise en demeure et que si c’est pas fait sous 15 jours, vous ferez intervenir une entreprise spécialisée en nettoyage et assainissement et que vous leur adresserez la facture de la prestation.
Si vous êtes plusieurs (type lotissement ou copro), vous pouvez même vous grouper afin d’augmenter la pression.

Elet a écrit:

Merci jolietoile. Mais le plastique c’est pas inerte non, ça se dégrade ? Et le métal ça s’oxyde aussi...

Merci jerome pour cette suggestion !

Merci aussi Manu pour cette précision. Aurais-tu un texte légal à leur opposer ?

À ma connaissance il n'y a pas d'obligations de traitement des déchets
Si ils ne sont pas prévu au contrat de vefa et si ça vous gêne vous payerez pour l'enlever.

Bien sûr c'est pas normal mais c'est comme ça que ça se pratique presque partout

Alors sur le contrat rien n’est écrit, ni sur leur site. Et comme on n’est pas en ccmi il n’y a pas d’obligation de chiffrage.

Du coup je ne sais pas bien que faire : nettoyer moi-même (bonjour les allers-retours avec la remorque, et il y a vraiment un sacré boulot à faire), ou envoyer une lettre de mise en demeure ? N’ayant pas de texte sur lequel me baser je ne sais pas bien comment faire.

Elet a écrit:

Merci jolietoile. Mais le plastique c’est pas inerte non, ça se dégrade ? Et le métal ça s’oxyde aussi...

Merci jerome pour cette suggestion !

Merci aussi Manu pour cette précision. Aurais-tu un texte légal à leur opposer ?

http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/faq.html

et :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]&dateTexte=20080429

Merci beaucoup Manu !!!!!

Et pour les déchets inertes (béton, gravats) est-ce que ça marche aussi ? Ou c’est juste pour le plastique et la ferraille ?

Il y a des directives précises pour la "valorisation" des déchets inertes en remblai, voir la rubrique "Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ou exhausser un terrain ?" du premier lien.

Voilà, du coup, je ne peux rien dire pour les déchets inertes, je pense. Mais je vais tenter!