Différence de niveau du terrain entre plan et réalité - VEFA

Bonjour,
Je ne saurais vous conseiller sur les recours possibles mais sachez que la livraison de l'ouvrage doit être conforme aux plans vendus, au regard de la délivrance du permis de construire et surtout de vous-même.
Pour 30cm en limite, ça peu passer, mais 1.70m !!!

J'aimerai avoir si possible des détails précis (normes) pour avoir un dossier béton. Pour cela je vais détailler mon problème :
Aujourd’hui sur l'arrière de ma maison la limite de propriété se trouve à 7m avec une différence de niveau de 3,7m. Le constructeur à construit un enrochement de 2m de hauteur à 3,5m de la maison. Cela veut dire qu'il y a une pente d'environ 45% du haut de l'enrochement jusqu'à la limite de propriété.
Comme la différence de niveau entre le plan et la réalité est énorme, je vais être obligé de garder cet enrochement de 2m. J'aimerai seulement que le terrain du dessus (pente d'environ 45%) soit le plus plat possible, pour cela j'aimerai qu'ils fassent un deuxième enrochement en limite de propriété.
J'aimerai savoir si il y a des normes à respecter concernant les mur de soutènement en roche.
Je vous remercie par avance

goridam a écrit:

J'aimerai seulement que le terrain du dessus (pente d'environ 45%) soit le plus plat possible, pour cela j'aimerai qu'ils fassent un deuxième enrochement en limite de propriété.
J'aimerai savoir si il y a des normes à respecter concernant les mur de soutènement en roche.
Je vous remercie par avance

Oui, il y a des normes en matière d'enrochement, vous les trouverez en cherchant mur de soutènement sur internet...
Vous voudriez faire construire un deuxième soutènement en limite pour pouvoir décaisser le sommet du talus et le rendre plus plat n'est-ce-pas ?
Je ne maîtrise pas les aspects juridiques de l'accession en VEFA mais dans votre cas vous pouvez faire peut-être faire valoir deux aspects du problème pour envisager un dédommagement et/ou une contribution à la réalisation de ce soutènement :
- Réduction de la surface praticable accessible au sol par rapport au plan vendu.*
- Considération esthétique de ce talus (+170cm que prévu) portant préjudice à l'estimation revente de votre bien.
Bonne chance, auprès d'un juriste plutôt ou une association.

* J'ai déjà vu des locataires en Hlm faire réduire leur loyer parce que terrain non conforme au plan de commercialisation à cause de talus empierrés.

Pour les normes J'ai fait des recherches sur le net mais je ne trouve pas de textes offciels. Il y a quelque chose qui revient plusieurs fois, apparement la pente du terrain soutenu ne doit pas dépassé les 10%. Je ne sais pas s'il s'agit d'une recommandation ou d'une obligation.
Je vous remercie pour vos réponses, je vais continuer mes recherches.

goridam a écrit:

Pour les normes J'ai fait des recherches sur le net mais je ne trouve pas de textes offciels. Il y a quelque chose qui revient plusieurs fois, apparement la pente du terrain soutenu ne doit pas dépassé les 10%. Je ne sais pas s'il s'agit d'une recommandation ou d'une obligation.
Je vous remercie pour vos réponses, je vais continuer mes recherches.

Non pas du tout, vous pouvez soutenir une pente jusqu'à 100% et même au delà avec des ouvrages adaptés bcp plus complexes.
Dans votre cas, il faut déterminer surtout si une construction n'est pas prévue à proximité de la limite de propriété haute ou en limite...