Construction en vefa

Bonjour,

Soyez précis, quels documents avez-vous signés à ce jour ?

Si c'est un contrat préliminaire, rien ne vous oblige à accepter les modifications que souhaite apporter le vendeur, vous pouvez à ce stade abandonner le projet et demander restitution du dépôt de garantie.

Vous pouvez aussi signer sous conditions.

Lisez attentivement les clauses du contrat qui vous lie au promoteur avant de poster si vous souhaitez obtenir des réponses sérieuses.

Cordialement.

Nous avons signé le 24/03/2010, un contrat de réservation + les plans de la future maison (rez-de-chaussée+étage) sur lesquels figurent le plan de repérage (implantation) de l'ensemble des maisons du lotissement y compris la notre + un plan de composition du lotissement.

le 27/04/2010 nous avons reçu un courrier avec un nouveau plan de masse "Plan de masse projet" , sur lequel nous lisons sur un petit tableau en date du 29/03/2010 - Modification: implantation type maison. C'est là que nous nous sommes rendus compte que le modèle de maison derriere la notre avait changé et au lieu d'être placée à l'image du 1er plan derriere la notre , la maison est décalée plus au fond de son lot et crée un réel vis-à-vis sur notre jardin (baie de 2m40)
D'autres maisons avaient-elles aussi changé de place. Ce document devait être retourné pour signature.

Nous avons pris contact avec le vendeur qui nous a dit ne rien pouvoir faire sinon de nous poser une palissade . Toutes les maisons sont positionnées en limite de propriété et sont dos-à-dos - Distante de 3m40 - et toutes leurs ouvertures face sud.
Nous avons demandé à décaler notre maison pour éviter le vis à vis afin que la position soit similaire au premier plan de masse (signé) refus du promoteur.
Le 22 mai , nous avons recu pour signature le plan d'exécution de notre maison + un 3ème plan de masse "Plan de masse projet" daté du 17/05/2010 avec encore un changement de modèle de maison sur un lot et le déplacement de 3 maisons par rapport au plan n°2. Pour nous aucun changement.
Après avoir pris contact, le directeur ne veut rien entendre.
Que faire ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,

Deux choses peuvent motiver ces changements, soit les implantations initiales n'étaient pas en accord avec le règlement d'urbanisme, soit le promoteur a du céder aux exigences d'autres clients.

Commencez par vérifier si les implantations sont réglementairement conformes; si elles le sont et que le vendeur refuse toujours d'accéder à vos requêtes, vous pouvez toujours, dans le cadre d'un contrat préalable, dénoncer votre engagement.

Si ce n'est pas indiscret, pouvez-vous préciser la localisation du projet et le nom du promoteur.

Cordialement.

Le projet se situe à Saint Malo : Le moulin du Gué. Le promoteur est la Sté Lamotte et SACIB.
Nous avons consulté les services de l'urbanisme de Saint Malo. C'st le premier plan de masse (signé par nous) qui a été déposé.
Cordialement

Bonjour,

Quelles sont les clauses du règlement du lotissement en matière de modifications de ce même règlement ?

Cordialement.

Je ne vois aucune clause si ce n'est qu'à l'urbanisme ils ont le 1er plan de masse
Leur courrier indique que l'implantation de certaines maisons sont changés pour diminuer les pignons voisins trop proches de certaines ouvertures et pour privilégier les ensoleillements.
Ce que je ne comprends pas c'est que derrière la maison qui nous provoque le vis à vis dont je vous ai fait part, il y a le même modèle de maison qui est derriere la notre. Et celle-ci ne bénéficie d'aucun ensoleillement puisque cette maison a devant ses baies sud le dos de la maison qui nous pose problème , de plus comme la maison qui nous provoque un vis à vis est avancée au fond de son terrain, elle masque complètement la vue à cette maison. D'autres sont d'ailleurs dans le même cas. Je ne comprends pas pourquoi ils n'acceptent pas de diminuer le vis à vis que nous avons évoqué car en avançant notre maison vers le fond du terrain, cela permettrait + d'ensoleillement ouest mi après-midi
Nous attendons pour donner notre réponse

Bonjour,

Je comprends que le promoteur n'a, pour l'instant pas déposé auprès des services de l'urbanisme de modificatif au plan de masse initial, ce qui vous conforte dans votre position de ne pas accepter les modifications que vous jugez ne pas vous convenir.

L'opération en est peut-être à ses débuts, mais il me semble curieux de faire ainsi des modifications, quand on engage la construction d'un "hameau" comme cela semble en être le cas, on n'apporte que des retouches mineures afin d'éventuellement favoriser une vente mais lorsque l'on a obtenu un permis, on se garde bien d'avoir à déposer des modificatifs qui alourdissent le dossier et allongent le délai de livraison. L'intérêt de la VEFA pour un promoteur c'est que la commercialisation et la livraison se déroulent le plus rapidement possible.

Je suppose qu'aucune construction n'est encore commencée et que la voirie n'est pas terminée, c'est certainement une livraison fin 2011.

Cordialement.