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Construction sur canalisation eaux usées - vide sani ?

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Env. 10 message Coublevie (38)
Bonjour,

Nous avons un gros soucis. Nous sommes en Isère et avons acheté un terrain afin de construire notre maison - compromis signé en octobre 2011 et acte définitif en octobre 2012 - A l’origine cette parcelle présentait de nombreuses qualités même si nous savions vaguement qu’il y avait une canalisation d’eaux usées qui la traversait; nous en ignorions son emplacement exact. Suite à nos interrogations, leconstructeur, tout comme le vendeur, tentèrent de nous rassurer en nous disant de ne pas nous en préoccuper, qu’elle passait « là » (nous montrant une bouche d’égout), en l’occurrence en haut de notre terrain.

Or, après recherches, nous sommes tombés sur un plan qui nous indique que cette canalisation passe quasiment en plein milieu du terrain ! Trop tard pour annuler la vente ou renégocier le prix du terrain, nous vivons ce fait comme une vraie trahison.
Nous pensions avoir trouvé la solution en construisant dessus. Idée lancée par le conducteur de travaux. Ce qui était possible dans la mesure où nous avions eu l’accord verbal du pays v. C’était un accord entre lui et nous, sa direction ne devait pas en êtreinformée. Tout se présentait donc très bien fin 2012.

Début 2013, nous apprenons à notre grande stupéfaction, par notre conducteur de travaux, que le constructeur (la direction) rejette notre idée ; comment en a t’il été informé? Nous avons notre petite idée là dessus… Bref, nous sommes vraiment très déçus car nous ne pouvons nous résoudre à laisser notre maison en bas du terrain.

Pour info, notre terrain est rectangulaire. Notre maison est prévue en bas avec pièces de vie et terrasse tournées vers le bas. Or, à ce niveau là, nous avons une profondeur de terrain de seulement 5 mètres, alors qu’en haut du terrain (au niveau des garages), nous avons une profondeur de 13 mètres.

Nous avons de sérieux doutes sur notre constructeur (Maisons Liberté), qui nous leurre avec l’emplacement de la canalisation dans un premier temps (par soucis de nous faire signer rapidement une maison), qui ensuite accepte notre demande de remonter la maison (sur la canalisation qui serait passée dans le vide sanitaire sous le garage), puis finalement refuse…C’est plus que léger comme attitude…

Nous avons signé notre maison fin 2011… Nous sommes en 2013 et rien n’a commencé… Nous souhaiterions faire avancer les choses rapidement.
Avez-vous avez pris « le risque », si risque il y a, de construire sur une canalisation (dans le vide sanitaire) ? Avec quel constructeur (si possible en isère…) ? La mairie a t’elle accepté l’implantation de votre maison ?
Etrange mon premier post sur ce sujet a été supprimé... J'espère qu'il n'en sera rien pour celui-ci
Messages : Env. 10
De : Coublevie (38)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Env. 100 message La Roche Blanche (63)
Bonjour
Mais votre plan de masse du terrain comporte bien les servitudes de constructions ? notamment les canalisations qui passent sur le terrain ? A la limite si rien n'est indiqué, vous pouvez faire ce que vous voulez, la canalisation est-elle toujours utilisée ? Si elle est utilisée, ce serait très étonnant qu'il n'y ait pas des règles de construction.
Bon courage
Messages : Env. 100
De : La Roche Blanche (63)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Coublevie (38)
Bonjour Luc63,
Merci pour votre message d'encouragement.
Le plan de masse comportait un tracé indicatif qui se révèle faux. Son implantation nous gène encore davantage... Puisque encore plus sur le milieu du terrain (donc vraiment sous la maison).
Cette canalisation est utilisée.
Notre conducteur de travaux doit connaître les règles de construction. Le problème est qu'il a eu une autorisation verbale du pays voironnais mais ne parvient pas à obtenir une autorisation écrite qui lui permettrait de réaliser notre maison exactement où nous la souhaitons. Sa direction lui demande une autorisation écrite. Que faire? Le pousser à construire quand même dessus? Comment procéder? Nous devons déposer un permis modificatif pour remonter notre maison. Est ce que la mairie ne va pas le refuser si elle s'aperçoit que nous construisons sur cette canalisation sans l'autorisation écrite du pays voironnais? Peut on prendre ce risque là?
Messages : Env. 10
De : Coublevie (38)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 80 message Haut Rhin
Dans une telle situation, n'y a t'il pas la possibilité de déplacer les canalisations? Si oui, à la charge de qui?

(Nous sommes en avant projet d'un compromis de vente avec des servitudes...)

J'espère que vous allez rapidement trouver des solutions, depuis 2011 vous devez sérieusement vous impatienter!!!Bon courage
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Bourg En Bresse (1)
J'ai un litige correspondant a votre situation .Le propriétaire d'un terrain limitrophe au mien (parcelle 205) a décidé de faire construire une maison sur un petit bout de parcelle et en limite de propriété.
Il se trouve que sur son terrain passe en plein milieu la canalisation d'eau usée desservant mon habitation plus une autre.
Il s'agit d'une servitude de tréfonds
Sur le principe je devrais avoir un accès pour sont entretien ce qui n'est pas le cas. Il peut y avoir des risques Si sa la canalisation se bouche .

Pour moi cette affaire est passé au tribunal de grande instance de la ville de Bourg. Notre avocate elle c'est basée uniquement sur ma servitude de gaz car il se trouve que sur le terrain de se propriétaire passe le gaz et qu'il est INTERDIT DE CONSTRUIRE SUR DU GAZ. sauf si ca désert sa maison mais ce n'est pas le cas

Un de mes voisin lui va allé voir un avocat pour explique la situation par rapport une canalisation d'eau usée sur une maison.







PLAN CADASTRAL:

En rouge le gaz desservant mon habitation sectionné a mon insu pour permettre la construction

En vert les eaux usées

Messages : Env. 10
De : Bourg En Bresse (1)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Coublevie (38)
Bonjour, 

Je vous informe que ce forum sera fermé d'ici 48h. 
Pour les personnes qui le suivent et qui désirent enregistrer des liens, des infos, faîtes-le rapidement. 

Bien cordialement et bonne construction surtout ! 

Booty38
Messages : Env. 10
De : Coublevie (38)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 21h04
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