Habitabilité

**yves1954** Auteur du sujet · Le 07/04/2009 à 09h05

le constructeur insiste sur le fait que la maison est habitable pour essayer de prononcer rapidement la réception puisqu'il est hors délai depuis 28 jours.
En ce sens, le constructeur provoque la réception à une date pour laquelle nous avons répondu, 3 fois par LRAR que nous ne pouvions pas assister en raison d'indisponibilités professionnelles
il nous convoque aujourd'hui en nous disant que son expert et son huissier seront présents

cependant, nous refusons cette date pour les raisons suivantes :
il n'y a pa eu entente entre nous et eux sur la date
l'achèvement des travaux d'équipement a été contrôlé par nous seulement hier, suite à de nombreuses LRAR pour contrôler la fin de cette étape, que le constructeur faisait la sourde oreille depuis plusieurs mois

etc...

le constructeur veut donc, hors de notre présence, prononcée l'habitabilité de la maison, et en conséquence nous forcer à réceptionner la maison et stopper les pénalités de retard.

néanmoins l'habitabilité pour nous n'est pas réalisée puisque :
1°) la mauvaise construction de la terrasse (sans dévers) a provoqué d'enormes infiltration d'eau dans la maison, moisissures importantes, humidité sur les sols et les plâtres. La mesure corrective apportée 'chape de ciment friable et poreux) n'apporte pas de solution corrective puisque cette chape commence déjà à s'en aller, et que l'eau reviendra dans la maison

2°) des traces suspectes d'eau sur le plafond du garage (fuite dans le toit ??). Nous avons des doutes sur l'étanchéité de la cheminée car autour de la base de la cheminée, au niveau du toit, ils ont mis un matériau noir brillant qui se situe plus bas que les tuiles ! où va l'eau lorsqu'il pleut ???? pour nous, il semble que l'eau est dirigée sous les tuiles, et donc dans les combles de la maison...nous ne sommes pas des spécialistes, cependant, cela nous semble bizare...

notre question est de savoir si la maison est habitable selon les normes en vigueur avec les réserves énoncées ci dessus (infiltration d'eau par le toit dans le garage intégré à la maison, nouvelle possibilité d'infiltration dans le salon en raison de la mauvaise conception et mauvaise solution corrective de la terrasse) ?

En conséquence, pouvons nous refuser la réception de la maison ?

**mafioso-and-co** · Le 07/04/2009 à 12h37

Bonjour Yves1954

Vous auriez intérêt à prendre l'avis de votre propre expert

pour cette question d'habitabilité et d'infiltrations d'eau dans la maison.

Bon courage.

http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php

**yves1954** Auteur du sujet · Le 08/04/2009 à 10h38

merci
mais le constructeur a t'il le droit de prononcer la réception de la maison sans notre présence sachant qu'il a été prévenu par au moins 3 LRAR que nous pouvions pas être disponibles, pour raison professionnelle, à la date qu'il a décidée ?

Dans les mêmes courriers, en revanche, nous avons proposé des dates de disponibilité ?

par avance
merci

cdlt

Y

**vbruche** · Le 08/04/2009 à 11h14

"La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage" => c'est vous qui prononcez la réception en tant que MO
"Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement" => en plus pour qu'elle soit contradictoire faut que les 2 parties soient présentes

donc si je comprends bien selon moi le constructeur ne peut prononcer la réception c'est votre job, sauf peut-être à passer par la voie judiciaire