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Probléme construction

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 714 fois
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Env. 10 message Strasbourg (67)
Bonjour et bonne année a vous tous,
(Que tous vos projets se realisent sans probleme!)

Voila il y a quelques temps j'ai posté un message sur les forums, car j'avais besoin de fondations speciales et mon constructeur refuse de la prendre en charge.
Depuis je suis aller voir l'ADIL pour quelques conseils... Sachant maintenant que j'ai le droit de faire executer mon CCMI j'ai recontacté le commercial.
D'abord ils m'ont dit que notre contrat était annulé (sans aucune trace écrit..) puis le commercial m'a carrément dit que le contrat n'était jamais signé donc il n'a pas de valeur juridique. (Enfin je ne vois pas dans ce cas pourquoi il a demandé un permis de construire s'il n'avait rien de signé..)
Il est vrai que je n'arrive pas retrouver l'examplaire signé par le commercial (mais ça le commercial ne le sait pas) a la maison mais vu qu'on a du mandater l'architecte qui est ce meme commercial j'ai une lettre avec sa signature qui atteste qu'on a signé un CCMI le 6/9/2006.
Voila j'aimerais avoir comfirmation si ce document a de valeur juridique comme je le pense ou pas.

Je vous remercie d'avance pour vos réponse
Messages : Env. 10
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Salut,

S'il est bien indiqué CCMI sur le document, c'est une reconnaissance ecrite et signée qu'un contrat a été passé, donc oui, ça a une valeur.
Mais il vaudrait mieux l'avis de l'AAMOI ou d'un avocat.

Bon courage,
lulu
Constructeur : Maison d'en France (62)
Permis déposé le 6 mai
Permis obtenu le 29 juin
Chantier demarré lundi 12/09, dalle coulée le 16/09
réception le 17/03 ...
Messages : Env. 1000
De : Béthune (62) (62)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

Personnellement je pense aussi que tu es dans tesdroit si ton contrat est signé par les deux parties .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Akira67

Rejoignez l'AAMOI: http://www.aamoi.info/

Le CCMI a été proposé par votre constructeur, c'est une proposition de contrat par laquelle votre constructeur exprime sa volonté d'être engagé si vous signez. Et votre signature indique votre acceptation Smile

Que ce dernier soit signé ou non du constructeur ne change , à mon avis, strictement rien.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Strasbourg (67)
salut =)

merci a vous pour les réponses je pense je reprendrais tout ceci la semaine prochaine

bon weekend a vous
Messages : Env. 10
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 24 septembre 2020 à 17h06
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