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Env. 10 message 76110
Bonsoir,
Nous avons signé notre ccmi en juillet 2005 (qui n'a d'ailleurs jamais été envoyé en recommandé ni recommandé main)
Nous avons obtenu notre permis de construire fin janvier 2006, nos garanties bancaire... tout etait en ordre mais nous etions en standbye car nous attendions l'acces a notre parcelle (retard car lotissement communal).
Maintenant que le chantier devrait débuter mon constructeur se rend compte d'une difference entre le plan que nous avons signé (accordé par dde)et la notice descriptive (l'architecte aurait fait une erreur). Il souhaite me faire signer de nouveaux plans qui me font perdre presque 2 m2. Est ce légal?
En soit je n'en fais pas un drame mais la ou je me fache c'est qu'il ne m'accorde aucun dedomagement (exemple diminuer plusvalue sur ma porte entree).Faut'il modif permis construire?
angeloic
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Messages : Env. 10
De : 76110
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Env. 100 message Seyssinet (38)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message
Bonjour

Si c'est un contrat ccmi, une fois que les 2 parties ont signé ...c'est le document qui fait foi.
S'il y a erreur de leur part ..tanpis pour eux
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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Messages : Env. 1000

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Env. 100 message Seyssinet (38)
Bonjour,

En fait, si j’ai bien compris les choses, votre contrat est juridiquement nul puisque il n’a pas été envoyé en recommandé. Vous êtes donc libre ! Vous pouvez signer un vraie contrat soit avec lui, soit avec un autre dans les meilleures conditions que vous pouvez négocier.
Il faut que vous soyez bien informé, allez au moins dans le site de l’ADIL, le mieux est d’adhérer à l AAMOI

http://aamoi.chez-alice.fr/index.htm

Bon courage,
CCMI annulé après demande de supplément de prix de 20 000€.
Nouveau contrat avec entreprise général de maçonnerie.
Maison réceptionnée
Faire Construire ? Oui, mais avec des gens honnêtes
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Messages : Env. 100
De : Seyssinet (38)
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
l'ADIL a éviter, des fois ils comprennent RIEN.. J'en ai deja fait les frais, ils donnent des infos tres contradictoires d'une agence a l'autre.
Nouvelle construction !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 100 message Seyssinet (38)
Oui, peut-être l'ADIL n'est pas super, mais on peut apprendre beaucoup des choses dans leur site, au moins que si le contrat n'est pas envoyé en recommandé il n'est pas valable.
CCMI annulé après demande de supplément de prix de 20 000€.
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Messages : Env. 100
De : Seyssinet (38)
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