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Borne retirée

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Env. 40 message Manche
bonjour, au cours de ma construction, une des bornes a été endommagée par les travaux et j'ai fini par la retirer. La propriétaire du terrain à côté me demande de refaire appel au géomêtre pour la remettre. Je voulais donc savoir si c'est obligatoire de conserver une borne une fois la construction terminée.
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 40
Dept : Manche
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Env. 1000 message Morbihan
Bonsoir,

Oui les bornes ne doivent pas être enlevées (ou déplacées)

l'enlévement d'une borne est passible d'une peine correctionnelle si une plainte est déposée.

Votre voisin peut devant la juridiction civile intenter une action en vue de la réimplantation de la borne à vos frais
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
on ne touche jamais aux bornes
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Manche
Et dans ce cas où la propriétaire me demande de la remettre, à qui revient les frais de ce bornage ?
Est-ce que les frais sont partagés étant donné que c'est elle qui me demande de la remettre ?
Messages : Env. 40
Dept : Manche
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
naturellement que non puisque vous êtes en faute et qu'elle peut intenter une action au possessoire aux fins de faire réimplanter la borne à vos frais.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 400 message Vercuères -cantal (15)
D'autant plus que c'est lors de ta construction que la borne a été endommagée!
Je pense, que dans un soucis d'apaiser tout le monde et dans ton propre intérêt concernant tes voisins, remets en place une borne, tu t'éviteras beaucoup de soucis.
De toutes manières, si l'affaire passe en justice, tu as toutes les chances de devoir à un moment ou un autre, devoir prouver ta bonne foi en faisant passer un géomètre et en bornant ton terrain, seul moyen de preuve!
Messages : Env. 400
De : Vercuères -cantal (15)
Ancienneté : + de 16 ans
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