Paiement rétroactif d'assurance, légal ?

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FredP

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Le 11/04/2009 à 19h04 Photographe Env. 800 message Brest (29)

Bonjour à tous!

J'expose mon problème:
Nous avons signé un prêt immobilier fin octobre 2008 avec une banque (4.85% sur 25 ans). Suite à quelques problèmes d'obtention de permis et autres, nous n'avons toujours pas débloqué le moindre centime sur ce prêt.
Nous avons remarqué cette semaine qu'ils avaient retiré les 500 euros de frais d'étude de ce prêt (alors qu'il est indiqué sur le contrat que ces frais d'étude ne pourraient être retirés que lors du déblocage du prêt).

2ème surprise aujourd'hui: nous constatons qu'ils ont ajouté (je dis bien "ajouté" ) des prélèvements d'assurance chaque mois à compter de mi décembre (les relevés papiers des mois précédents montrent bien que ces prélèvements n'étaient pas effectués). Est ce légal de prélever ainsi rétroactivement sans en avertir le client ??

Au lieu d'avoir un compte bien géré, nous voilà avec un compte débiteur (pas de beaucoup mais ça surprend quand on ne s'y attend pas).

Topic de ma construction: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-63557.php

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opale76 Picto info

Le 11/04/2009 à 19h10 Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)

et bien le plsu simple serait de leur téléphoner (et peut être leur envoyer une LRAR) pour le premier point.

Par contre pour l'assurance je ne sais pas: c'est l'assurance pour le crédit? ou une assurance habitation (certaines banques le font)?
Si c'est l'assurance crédit, tu l'avais contracté chez eux aussi? et quand devait-elle démarrer?

mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=4194

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Liz

Le 11/04/2009 à 20h40 Photolover Env. 7000 message

eh bien

500€ de frais d'étude ils n'y vont pas de main morte à ta banque

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FredP

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Le 11/04/2009 à 21h50 Photographe Env. 800 message Brest (29)

Pour l'histoire des 500 euros, ce serait un bug informatique

... mouais, pas très convaincant, on va voir si ils vont rectifier cette "erreur" rapidement.

Pour l'assurance, il s'agit de celle du crédit. Dans le contrat, la date de départ n'est pas marquée très clairement, en se référant au tableau d'amortissement, elle débuterait au premier déblocage.
Mais ça ne vous parait pas étrange qu'ils ajoutent de manière rétroactive des prélèvements sans en avertir le client ? Je suppose qu'ils vont en profiter pour recalculer les agios sur ces mois là...
Je ne sais pas si je suis très clair, mais les 5 dernières opérations effectuées en date du 10/04 sont les prélèvements ayant pour valeur les 15 des mois de décembre à mars.

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opale76 Picto info

Le 11/04/2009 à 22h44 Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)

Si pour moi cela ne semble pas normal d'autant plus que tu n'as rien débloqué, à ta place j'irai dès mardi voir le conseiller

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o²

Le 12/04/2009 à 00h02 Env. 1000 message Morbihan

Que la banque prélève les cotisations d'assurance oubliées ne me surprend pas.
C'est plutôt le fait qu'il n'y ait pas eu de prélèvement au titre du mois de novembre et du prorata octobre qui est étonnant.

En effet, il n'y a rien d'exorbitant à ce que l'on paye les cotisations d'assurance à compter de l'acceptation de l'offre.

C'est très souvent le cas quand le contrat est légalement formé.

La condition d'obtention du permis conditionne généralement le débloquage des fonds pas la validité du contrat.

J'ai récemment vu le cas d'une jeune veuve dont l'assurance était 100% sur la tête de son défunt époux, décédé entre le compromis et l'acte de vente, qui a pu acheter la maison qu'elle louait à un organisme HLM grace à l'assurance qui a pris en charge le remboursement intégral du prêt lorsque celui-ci a été débloqué pour l'acquisition.

A point

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elisa21 Picto info

Le 12/04/2009 à 01h00 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

o² a écrit:...

_________________
o², reviendu

Youpiiiiiiiie !!!!!!

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FredP

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Le 15/04/2009 à 16h25 Photographe Env. 800 message Brest (29)

Merci pour vos réponses.
Quelques petites précisions et nouvelles:

Concernant les frais d'études prélevés, j'ai vu sur mon contrat qu'il y avait une contradiction: sur une page on me met que les frais seront prélevés lors de l'acceptation de l'offre de prêt par ma banque, alors que plus loin, ces même frais d'étude seront prélevés au premier déblocage... Il me semble que dans ce cas là, c'est au mieux-disant pour le client non ?

Concernant les frais d'assurance, nous sommes allés voir l'UFC hier et ils nous indiquent qu'il n'y a aucune raison pour qu'ils nous prélèvent ces frais alors que nous n'avons rien débloqué. Nous allons donc envoyé un petit RAR à notre banque pour demander le remboursement de l'ensemble des sommes prélevés. Nous en profiterons pour souligner que le contrat est maintenant caduque.

Bref, je pense que c'est parti pour un bras de fer avec la banque...

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o²

Le 15/04/2009 à 17h31 Env. 1000 message Morbihan

Avant d'aller voir courbet, que dit le contrat ?

A point

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FredP

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Le 16/04/2009 à 02h47 Photographe Env. 800 message Brest (29)

Concernant les frais d'assurance, il n'y a aucune date de début, c'est juste inclus dans le tableau d'amortissement à partir du premier déblocage, c'est la seule référence qu'il y ait.

P.S: pas question d'aller voir Courbet ;)

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