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Permis de construire inclu dans le prix, est-ce possible ?

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Env. 100 message Berric (56)
Bonjour,
Notre futur constructeur propose de se charcher de toutes les démarches administratifs concernant entre autre " le permis de construir en mairie ".
Le prix de ce permis peut il être inclus dans le prix du projet avec le constructeur ou devrons nous obligatoirement le payer à part ?
Messages : Env. 100
De : Berric (56)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 1000 message Bas Rhin
kenzopyro a écrit:Bonjour,
Notre futur constructeur propose de se charcher de toutes les démarches administratifs concernant entre autre " le permis de construir en mairie ".
Le prix de ce permis peut il être inclus dans le prix du projet avec le constructeur ou devrons nous obligatoirement le payer à part ?


bonjour,

quel type de contrat allez vous signer avec votre constructeur?

en ccmi, vu que c'est un contrat à forfait, c'est inclus dedans
pour les vefa la logique me fait penser que c'est inclus aussi

pour les autres type de contrats ça doit pouvoir se discuter
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Berric (56)
Merci beaucoup pour ta reponse rapide, ce contrat serait effectivement en ccmi.
Messages : Env. 100
De : Berric (56)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Férolles-attilly (77)
Attention cependant : le permis est nominatif et l'architecte qui en est l'auteur engage sa responsabilité vis à vis de son donneur d'ordre uniquement.
Si le permis est accordé à un autre que vous, il faudra en demander le transfert (voir http://conselia.org/pos_plu_urbanisme_transfert_du_permis_de_construire.htm)
http://conselia.org, Conseil en Urbanisme Réglementaire, la réponse aux questions sur le POS et le PLU.
Messages : Env. 20
De : Férolles-attilly (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
Oui mais sans rapport avec le cas d'espèce.

L'obtention du permis figure nécessairement en condition suspensive du CCMI. Quel intérêt pour le constructeur d'effectuer une demande au nom de quelqu'un d'autre que l'acquéreur du terrain et cocontractant ?
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
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