Permis de construire inclu dans le prix, est-ce possible ?

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kenzopyro Picto info

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Le 21/04/2009 à 15h39 Env. 100 message Berric (56)

Bonjour,
Notre futur constructeur propose de se charcher de toutes les démarches administratifs concernant entre autre " le permis de construir en mairie ".
Le prix de ce permis peut il être inclus dans le prix du projet avec le constructeur ou devrons nous obligatoirement le payer à part ?

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

vbruche Picto info

Le 21/04/2009 à 16h04 Env. 1000 message Bas Rhin

kenzopyro a écrit:Bonjour,
Notre futur constructeur propose de se charcher de toutes les démarches administratifs concernant entre autre " le permis de construir en mairie ".
Le prix de ce permis peut il être inclus dans le prix du projet avec le constructeur ou devrons nous obligatoirement le payer à part ?

bonjour,

quel type de contrat allez vous signer avec votre constructeur?

en ccmi, vu que c'est un contrat à forfait, c'est inclus dedans
pour les vefa la logique me fait penser que c'est inclus aussi

pour les autres type de contrats ça doit pouvoir se discuter

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kenzopyro Picto info

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Le 21/04/2009 à 16h19 Env. 100 message Berric (56)

Merci beaucoup pour ta reponse rapide, ce contrat serait effectivement en ccmi.

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conselia Picto info

Le 22/04/2009 à 15h20 Env. 20 message Férolles-attilly (77)

Attention cependant : le permis est nominatif et l'architecte qui en est l'auteur engage sa responsabilité vis à vis de son donneur d'ordre uniquement.
Si le permis est accordé à un autre que vous, il faudra en demander le transfert (voir http://conselia.org/pos_plu_urbanisme_transfert_du_permis_de_construire.htm)

http://conselia.org, Conseil en Urbanisme Réglementaire, la réponse aux questions sur le POS et le PLU.

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o²

Le 22/04/2009 à 15h34 Env. 1000 message Morbihan

Oui mais sans rapport avec le cas d'espèce.

L'obtention du permis figure nécessairement en condition suspensive du CCMI. Quel intérêt pour le constructeur d'effectuer une demande au nom de quelqu'un d'autre que l'acquéreur du terrain et cocontractant ?

A point