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Non déclaration d'ouverture chantier

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Bloggeur Env. 40 message Nord
Bonjour,
J'ai signé un CCMI en Novembre 2006 (Démarrage chantier maxi 3 mois après levée des conditions suspensives puis 12 mois de délais de construction).
Les levées de condition suspensives ont été faites en Avril 2007.
Démarrage chantier Mai 2008. (je ne me suis pas trompé sur les dates)
A ce jour, la construction n'étant pas terminé, je me renseigne sur la date exacte pour les pénalités de retard et, après prise de renseignement en Mairie, il s'avère qu'il n'a pas été établi d'ouverture chantier (donc pas de démarrage du décompte de 12 mois).

J'aurais donc 2 questions :

1 : En cas d'accident sur le chantier puis-je avoir une part de responsabilité ?

2 : Quelles dates doivent-être prise en compte pour le délais de construction ?

Merci.
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Picto recompense Bloggeur
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Même problème avec notre constructeur mais on s'en est rendu-compte assez vite car l'AAMOI nous avait prévenus. On s'est donc servi du devis du terrassier et on a été à la mairie pour faire nous même notre déclaration d'ouverture à cette date là.

Amicalement
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Env. 2000 message Guadeloupe
Bonsoir,
Le chantier est sous la responsabilité entière de votre constructeur tant que la réception n'a pas été effectuée.
En l'absence de DROC, je pense qu'il est raisonnable de prendre en compte la date de l'appel de fonds des 15% correspondant à l'ouverture du chantier.
Avez-vous informé (par LRAR) le garant de ces désordres ?
Je pense qu'une inscription à l'AAMOI est indispensable dans votre cas...

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Messages : Env. 2000
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Bloggeur Env. 40 message Nord
Bonjour,

Non, je n'ai pas pensé à tenir au courant le garant de tous les problèmes rencontrés.

Si je me réfère à l'appel de fond d'ouverture chantier, ils ont jusqu'au 15 Mai 2009 pour finir le chantier.
Par contre, j'aurais préféré que comme ils n'ont rien déclaré, ce soit la date de signature du contrat de départ qui soit retenu.
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Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
la date de signature de contrat ne peut être retenue selon moi car chacun sait ensuite que toute la partie administrative prend plus ou moins de temps

de quand date le premier appel de fonds ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 2000 message Guadeloupe
Par contre il est urgent de régulariser la situation auprès de la mairie, du garant et de l'AAMOI !!!

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Bloggeur Env. 40 message Nord
L'appel de fond pour l'ouverture chantier est daté du 15 Mai 2008

Pour l'AAMOI, je viens enfin de trouver la feuille d'inscription (en fait, je n'étais pas sur le bon site)

Merci
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le jeudi 11 septembre 2025 à 03h24
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