Retour
Menu utilisateur
Menu

Non déclaration d'ouverture chantier

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 942 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 40 message Nord
Bonjour,
J'ai signé un CCMI en Novembre 2006 (Démarrage chantier maxi 3 mois après levée des conditions suspensives puis 12 mois de délais de construction).
Les levées de condition suspensives ont été faites en Avril 2007.
Démarrage chantier Mai 2008. (je ne me suis pas trompé sur les dates)
A ce jour, la construction n'étant pas terminé, je me renseigne sur la date exacte pour les pénalités de retard et, après prise de renseignement en Mairie, il s'avère qu'il n'a pas été établi d'ouverture chantier (donc pas de démarrage du décompte de 12 mois).

J'aurais donc 2 questions :

1 : En cas d'accident sur le chantier puis-je avoir une part de responsabilité ?

2 : Quelles dates doivent-être prise en compte pour le délais de construction ?

Merci.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Même problème avec notre constructeur mais on s'en est rendu-compte assez vite car l'AAMOI nous avait prévenus. On s'est donc servi du devis du terrassier et on a été à la mairie pour faire nous même notre déclaration d'ouverture à cette date là.

Amicalement
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonsoir,
Le chantier est sous la responsabilité entière de votre constructeur tant que la réception n'a pas été effectuée.
En l'absence de DROC, je pense qu'il est raisonnable de prendre en compte la date de l'appel de fonds des 15% correspondant à l'ouverture du chantier.
Avez-vous informé (par LRAR) le garant de ces désordres ?
Je pense qu'une inscription à l'AAMOI est indispensable dans votre cas...

Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 40 message Nord
Bonjour,

Non, je n'ai pas pensé à tenir au courant le garant de tous les problèmes rencontrés.

Si je me réfère à l'appel de fond d'ouverture chantier, ils ont jusqu'au 15 Mai 2009 pour finir le chantier.
Par contre, j'aurais préféré que comme ils n'ont rien déclaré, ce soit la date de signature du contrat de départ qui soit retenu.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
la date de signature de contrat ne peut être retenue selon moi car chacun sait ensuite que toute la partie administrative prend plus ou moins de temps

de quand date le premier appel de fonds ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Par contre il est urgent de régulariser la situation auprès de la mairie, du garant et de l'AAMOI !!!

Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 40 message Nord
L'appel de fond pour l'ouverture chantier est daté du 15 Mai 2008

Pour l'AAMOI, je viens enfin de trouver la feuille d'inscription (en fait, je n'étais pas sur le bon site)

Merci
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 30 mai 2025 à 01h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir