Retour
Menu utilisateur
Menu

Facture pour travail non effectué

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.875 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 80 message Corse
Bonjour,
Dans le cadre d'une construction, je suis en rapport avec une entreprise de terrassement. La première partie se déroule bien, je reçois un devis, le signe et les travaux son effectués. Je reçois une facture et la paie.
Pour la seconde partie, je n'ai pas reçu de devis. Le responsable devait me rappeler le lundi soir mais ne l'a pas fait. Il vient amener une machine sur le terrain le mardi mais à cause d'intempéries, ne fait pas le travail tout de suite. Il n'est revenu que le vendredi.
Entre-temps, j'avais 6 hommes sur le chantier qui attendaient : ils ont donc creusé eux-mêmes, à la main et ont fait le terrassement entièrement. Ils avaient auparavant tenté de joindre l'entrepreneur pour qu'il vienne mais celui-ci invoquait toujours les intempéries.
L'entreprise est revenue chercher sa machine le vendredi et me réclame maintenant 3 jours d'immobilistations à 900€HT/jour. Je précise que nous n'avions même pas les clefs de cette machine.
J'ai reçu la facture par mail et je l'ai contestée par mail également.
Quelles suites réserver à cette affaire?
Merci
Messages : Env. 80
Dept : Corse
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour
Faites donc un petit RAR, c'est plus sur
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Hello,

Pas de devis => il l'a dans le baba. Ne te laisse pas faire ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Tout a fait. A la base, pas de devis, pas de commande signée alors sa facture, il se la fourre sur l'oreille pour être poli.

donc que faire ? rien du tout.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 80 message Corse
Au cas où, il y a un article du code civil ou un cas de jurisprudence que vous connaitriez?
Messages : Env. 80
Dept : Corse
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Article 1583 du code civil :

Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

Vous avez convenu de rien (du moins par écrit) donc y a pas de vente.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Si j'ai bien compris il veut vous faire payer son temps d'immobilisation de sa machine pour cause d'intempérie ! Gonflé !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 18h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir