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[AVENANT ABF] Légal ou non ?...

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Env. 20 message Indre Et Loire
Bonjour,

Adhésion auprès de l'AAMOI en cours...

J'ai déjà fait un peu le tour du net et de ce forum, mais je pose ici mon histoire pour recueillir des avis et conseils supplémentaires.
Au cours de la construction nous avons été amené à signer un avenant pour lequel après coup, je doute de son bien fondé.

Historique :

- décembre 2016 : signature du CCMI
- janvier 2017 : dépot PC
- Février 2017 : premier retour PC, pour quelques modifications triviales (emplacements parking et arbres absents...) => modification PC fait dans la foulée
- Avril 2017 : obtention PC avec prescriptions ABF (dont crochets inox teintés pour la pose des ardoises, passage en gouttières havraises, tuyaux EP en anthra-zinc, changement de teinte des menuiseries)
=> notre commercial nous informe qu'il y aura un surplus en ne mentionnant que la problématique de la teinte des menuiseries.
- Juin 2017 : obtention du prêt.
- Juillet 2017 : démarrage du chantier
- octobre 2017 : murs et charpente montés, réception d'un avenant comportant la plus-value liée aux prescriptions du permis de construire.
=> l'ensemble crochets, gouttières havraise, tuyaux EP et menuiseries pour une plus-value de 4500€ (ramené à 3300 après geste commercial)
=> Nous signons cet avenant pensant ne pas avoir trop le choix, et aussi ne pas retarder la suite du chantier, la commande des menuiseries étant pour le coup bloquée (il y une clause dans contrat concernant les plus-values liées aux prescriptions ABF en liaison avec le PC - est-elle d'ailleurs légale ?).


Contact est donc pris avec la AAMOI, afin d'avoir les bases réglementaires et juridiques pour appuyer notre bon droit sur la dénonciation de cet avenant. Les premiers retours semblent indiquer que cet avenant est effectivement illégal, du fait qu'un contrat CCMI est à prix ferme et définitif, et que tout avenant n'étant pas à notre initiative est illégal (mais quid de la clause prévoyant un avenant suite aux prescriptions ABF lié au PC ? il y a aussi une autre clause nous offrant la possibilité de dénoncer le contrat à ce moment, mais cela me paraît compliqué une fois le chantier commencé...)

Niveau stratégie, j'hésite entre  :

- attendre la remise des clés pour porter en réserve cet avenant (en me basant sur les futurs conseils de l'AAMOI)
- ou bien en discuter dès la semaine prochaine avec le directeur, sachant que nous venons de rectifier notre choix de carrelage entrainant là aussi une plus-value (mais légitime) pour environs 2300€.

Merci de m'avoir lu

Bonne journée et bon week-end ensoleillé !

@+

elvico.
Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Suivez les conseils de l'AAMOI.
Ils sont habitués et donc plus à même de vous aider.

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

+1 pour l'AAMOI. Je vous confirme qu'une prescription de l'ABF est à la charge du constructeur : c'est lui le professionnel, c'est à lui de se renseigner pour savoir si le terrain est en zone ABF, et ce qu'exige les ABF. Donc il aurait pu le prévoir avant la signature.
Par contre, avant de batailler pour le remboursement de cet avenant, faites d'abord passer celui qui est à votre demande. Ca évitera qu'il passe de 2300EUR à 5600EUR.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Indre Et Loire
Merci pour ces premières réponses.
Pour le moment je n'ai rien payé pour ces avenants, et celui pour les carrelages est entre mes mains et n'attends plus qu'à être signé.
Ma compagne serait partante pour que l'on prenne rendez-vous avec le directeur afin de faire baisser le montant de la plus-value du carrelage (on a obtenu pour le moment 15% sur la plus-value alors que lors de la réunion de calepinage, il nous avait été annoncé que nous ne paierions pas le prix public sur la fourniture du carrelage, ce qui au final n'a pas été le cas sur l'avenant présenté).
Du coup j'hésite à retourner à la charge sur ce point (je n'ai pas trop d'illusions sur le fait d'obtenir plus que ces 15% sur la plus-value), sauf à mettre dans la balance l'avenant des ABF... mais quid de la fin du chantier, même si celui-ci en est à 75%...
Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

+1 pour les avis précédents

Citation:
mais quid de la fin du chantier, même si celui-ci en est à 75%...

le cst a une date contrat à respecter, avec ou sans négo-réclamation elle ne bougera pas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Indre Et Loire
***** a écrit:Bonjour

+1 pour les avis précédents

Citation:
mais quid de la fin du chantier, même si celui-ci en est à 75%...

le cst a une date contrat à respecter, avec ou sans négo-réclamation elle ne bougera pas.

Ma réflexion portait plus sur la nature de la relation jusqu'à la fin de chantier et des opportunités restantes au constructeur pour chercher la petite bête avant la remise des clés.
Messages : Env. 20
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui, je me doute mais j'ai toujours du mal avec la logique de "on se fait empapaouter mais on ne dira rien de peur qu'ils se fâchent"


certains cst fonctionnent en mode "toujours + " , si on accepte-paie, ils continuent...
d'autant plus que l'été arrive, qui dit été dit vacances et primes de vacances... il faut bien trouver l'argent quelque part...

d'autres essaient -1 fois ou 2- puis deviennent raisonnables réglos.

ps : ma 1ère réponse était basée sur les textes en vigueur, celle ci est un avis purement perso, chacun sa façon d'appréhender les choses
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 19h28
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