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Banque et Domage-Ouvrage

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 808 fois
winnipitch
Auteur du sujet
Invité

Messages : Env. 60000
Le 01/05/2009 à 23h40
banque et Domage-Ouvrage
Bonsoir,

J'ai lu beaucoup d'avis différents sur la Dommage-ouvrage, et travaillant avec un Maitre-d'Oeuvre, elle n'est pas comprise dans notre contrat. Si par miracle, je trouve une assurance indépendante qui veuille bien me la faire souscrire, ça va me couter super chère, et elle risque de ne même pas fonctionner en cas de litige (nous nous réservons certains lots, et j'ai entendu dire que dans ces cas là elle ne marchait pas).

Bref...

Je voulais savoir si les banques exigent cette assurance pour la souscription du prèt?

Merci

PS: J'aurais les décennales de tous les artisans.
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glaceman

Faux membre présumé

Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 02/05/2009 à 07h56
au moins la sg-bnp-lcl, après il y a des exceptions, c est du cas par cas, ca varie de caisses en caisses, la généralité s oriente de + en + vers la do, elle est obligatoire en cas de revente dans les 10ans, et ca sécurise la banque, la cafpi propose des assurances interessantes pour ceux qui ont un contrat en mo, attention si vs vs reservez bq de lots dans votre crt de mo , c est exterment dur d obteni une do, ou à des couts qui feront que de laisser le mo cout moins cher.......bonne continuation
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Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Le 02/05/2009 à 08h30
Juste une petite observation : la dommage ouvrage n'est pas obligatoire si l'on vend dans les dix ans, elle l'est dans tous les cas (mais pas de sanction pour le particulier qui fait construire pour lui ou sa famille). Son absence n'est pas un obstacle à la vente dans le délai de 10 ans mais le vendeur réputé constructeur sera tenu personnellement des "dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination." (sauf cause étrangère) en vertu de l'article 1792 du code civil.

S'agissant de la position des banques, effectivement il n'y a pas de réponse générale possible.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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A point
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gadget17

Messages : Env. 300
De : 17 (17)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 02/05/2009 à 10h25
Salut

+1 pour la DO non obligatoire pour vente avant 10 ans dixit le notaire mais faut quand même toute les décennales des artisans.

La BP nous fera signer un papier comme quoi ils nous ont informé sur la DO. Pour s'en passer ils leur faut un minimum de 25% d'apport. De plus le conseiller nous a dit que c'était difficile d'en trouver une, et quand c'est le cas, cela cout chère.

++
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jayan

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 mois
Le 11/05/2019 à 20h33
Bonsoir,
En ce qui concerne la DO oui il est difficile de trouver une cie d'assurance qui accepte les particuliers même si légalement elles n'ont pas le droit de refuser.
Après au niveau tarif si vous avez fait une étude de sol vous pouvez avoir un tarif correct afin de couvrir la construction en cas de dommage (3500 à 4000EUR selon le coût global de votre construction).
On peut trouver des cie qui acceptent mais en contrepartie vous demandent de basculer vos autres contrats (voiture, etc) chez elles...après c'est un choix à faire
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En cache depuis le mardi 14 mai 2019 à 21h32

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