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Veolia chemin privé

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Caumont Sur Garonne (47)
Bonjour, j'ai acheté un terrain de 1500m2 et l'acces se fait par un chemin privé de 92m. Pour la viabilisation, es que Veolia à le droit de passé un tuyau polyétylène sur ce chemin privé? ou c'est à moi de faire installer le tuyau? Merci d'avance.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Caumont Sur Garonne (47)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de plomberie...

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Caumont Sur Garonne (47)
Personne n'a été dans le mème cas que moi? svp...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Caumont Sur Garonne (47)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 700 message S-o (32)
Bonjour ,

Citation:
j'ai acheté un terrain de 1500m2 et l'acces se fait par un chemin privé de 92m.

"privé" .... , oui mais privé à vous ? , ou à un autre propriétaire ??

si c'est à vous, non puisqu'il fait alors partie de votre propriété, donc, restera en bordure de propriété ...
donc, à vous de le tirer tout du long à vos frais ...

si c'est à un autre propriétaire, il faut voir ça sous servitude ...

Cordialement
Messages : Env. 700
De : S-o (32)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Caumont Sur Garonne (47)
Ce chemin ne fait pas parti de mon terrain, c'est une servitude. Donc c'est à veolia de poser le tuyau et non à moi?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Caumont Sur Garonne (47)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Caumont Sur Garonne (47)
aidez moi svp!!!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
De : Caumont Sur Garonne (47)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Si le chemin est privé, pas forcement à vous mais à un propriétaire privé, les travaux de raccordement sont à vos frais avec accord du (des ?) propriétaires du chemin et établissement des servitudes (d'écoulement en plus de la servitude de passage que vous avez pe déjà).
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 19 septembre 2021 à 19h04
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