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Le constructeur peut-il retenir le Consuel jusqu'au paiement final ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 12.341 fois
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
bonsoir
J'aurais voulu savoir a quel étape de la construction, le constructeur doit nous donner le consuel?
Nous tout est presque fini, électricité terminé, et meme edf est branché, mais le constructeur ne veut pas nous donner le consuel avant que l'on règle la totalité de la maison. le hic, c'est que l'on doit donner le consuel a edf rapidement
merci de vos réponses
jojo
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Photographe Env. 9000 message Aube
Demande une copie à l'organisme des consuels.
C'est vraiment du chantage ça! Sois sans pitié avec lui pour les réserves!
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
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Membre utile Env. 8000 message
il a déja été dit sur le forum qu'il est obligé par les textes de lois de donné le consuel au 95%

prouvé par mafioso

et l'electricien ne peu pas vous le donner directement?

bon courage
@+
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Messages : Env. 8000

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Merci de vos réponses
On voit se soir avec le constructeur, on verra si il nous le donne , les 95% sont donnés aujourd'hui.
Sinon, comme vous m'avez dit je demande une copie
Jojo
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Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 20 message Paris (75)
Yoda 51

Ta remarque m'intéresse vivement car j'ai le même problème que JOJO13.
Mon constructeur refuse de me fournir le consuel avant la remise des clés, m'a déjà quasiment annoncé pas de chèque pas de clés et maintenant pas de consuel.
Je lui ai donc dit que dans ce cas, toute l'électricité sera inscrite comme réserve sur le PV de réception mail il réfute également toute remarques sur l'électricité sur le PV de réception arguant du fait que dans le contrat CCMI il n'est pas tenu de fournir une maison avec l'électricité fonctionnelle mais seulement de fournir une maison avec une installation électrique aux normes. Si après la remise des clés il y a des problèmes, pour lui cela entre dans le cadre de la Garantie de bon fonctionnement !!!

As tu des références des articles de loi ou autre documentation officielle indiquant cette obligation de remise du consuel au moment du paiement des 95% ?
Peux t on obtenir un double du consuel auprès de la Délégation Départementale de la région de construction ?

Cordialement
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Messages : Env. 20
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Env. 10 message Oise
bonjour
j'ai téléphoner il y a 30mm au service du consuel voila une astuce qui va en sortir plus d'un de la (mouise) alors voila mon constructeur CTVL a pris les 95% et toujours pas le fameux sésame
donc pti coup de fil et la on me dit faite un courrier soit par fax ou par lettre ou par e mail avec un pti mot qui dit mon constructeur a pris les sous et toujours pas de consuel adresse du terrain nom prénom les votre et il se charge de leur envoyé un courrier LRAR et sous huit jour si il ne vous envoie rien re pti coup de fil et oooooooooooooooooooooooooooooh miracle une copie du consuel vous sera transmise par leur service alors bon courage et bonne chance car comme tous on galère et on cherche.
leur e mail : fax-gen@consuel.com
tel: 0821203202 touche 2 puis suivre instructions
adresse http://www.consuel.com/
valable pour la france
CORDIALEMENT PANLONG84
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 8000 message
désolé de ne pas avoir répondu kernimar il est trop tard maintenant ^^

pour le consuel il n'y a pas de miracles, tant que l'electricien n'as pas envoyé la validation du chantier au consuel il n'y aura pas d'attestation sous 8 jours. ils ne vont pas prendre la responsabilité a la place de l'electricien.
Ce qui peut etre possible c'est que le consuel déclenche une visite de routine de ce professionel et donc la effectivement ils peuvent vous donné l'attestation sans l'accord de l'electricien

sinon vous devez prendre a vos frais une visite du consuel mais la ça devient plus compliqué juridiquement je suppose
@+
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 8000

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En cache depuis le samedi 13 juin 2026 à 15h01
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