Problème d'enlèvement de terres excédentaires par terrassier

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sgo_devil Picto info

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Le 28/05/2009 à 10h39 Env. 10 message Deville Les Rouen (76)

Bonjour,

J'ai besoin des conseils précieux des "forumeurs" pour un problème d'enlèvement de terres excédentaires.

Voilà le problème :

1) le problème ne me concerne pas personnellement mais concerne mon beau-frère et ma belle-sœur. Ils ont bien besoin d'aide alors j'essaie de faire mon possible.

2) Dans le cadre d'une construction, ils ont signé un CCMI avec un constructeur de la région de Rouen (je ne donne pas de nom ... pour le moment). il s'avère que ce CCMI n'incluait pas le terrassement nécessaire à la construction.

3) Toutefois, le constructeur les a directement mis en contact avec son "propre terrassier". Point important : le terrassier a été mandaté directement par mon beau-frère.

4) Le projet initial prévoyait un vide sanitaire. Il a ensuite été décidé de remplacer le vide sanitaire par un sous-sol.

5) Dans le contrat avec le terrassier, il est clairement indiqué "enlèvement des terres excédentaires" sans précision de volumes.

6) Si vous avez bien suivi, vous comprenez que c'est là que ça se corse. Le terrassier dit que le volume de terres qu'il a chiffré correspond à un vide sanitaire et pas à un sous-sol et refuse d'évacuer les terres excédentaires liées selon lui au sous-sol. Pourtant, c'est bien lui le professionnel et à ce titre il doit bien faire une évaluation du travail à réaliser dans son devis non?

Le constructeur de son côté dit : " Débrouillez vous ce n'est pas mon problème!!!". Pourtant, le terrassier est son terrassier "attitré" et c'est bien le constructeur qui est sensé remettre au terrassier le plan du projet pour qu'il estime les terres à enlever.

J'ajouterai que bien sur ni le terrassier, ni le constructeur n'ont au début du chantier averti mon beau-frère de ce "point de détail"!!!

Questions :

D'après vous qui est responsable dans ce cas? le constructeur, le terrassier? les deux?

Pour terminer ce message un peu long, aujourd'hui, un constat d'huissier a été fait (il y a également d'autres soucis au niveau de la maison mais c'est autre chose).

Il reste une toute petite partie à verser au terrassier (environ 400 euros).

Si vous avez des pistes pour savoir comment procéder, je suis preneur.

Merci de votre aide.

Sébastien

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Le 28/05/2009 à 10h55 Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)

bonjour,

Je laisserai d'autres plus pointu te confirmer...

Mais tu dis que qu'ils sont en ccmi et que le terrassement n'étais pas compris.

le constructeur a t'il quand même fait une estimation du coût inscrite sur le contrat et signée ?, en effet tout ce qui est utile à la construction de l'habitation doit s'il n'est pas compris dans le prix forfaitaire (ccmi) être au moins chiffré?
Une fois chiffré ils auraient dû avoir le choix de le faire faire par le constructeur (qui est libre de faire appel au sous traitant de son choix) en lui signifiant dans les 2 mois par lettre recommandé (à confirmer le délais et la méthode) ou de faire appel à un extérieur. si ce n'est pas chiffré quoi qu'il soit dit dans le contrat => c'est tout à la charge du constructeur et compris dans le prix forfaitaire.

ici j'ai l'impression que le constructeur est complètement en tord...maios à confirmer.

j'invite ton beau frere et t'as belle soeur à vérifier ces points sur leur contrat et de trés rapidement faire appel à l'association aamoi (cotisation de base légère par rapport à l'apport en conseil et les ennuis à éviter) qui leur sera trés utile et trés bonne conseillère dans les procédures à suivre, l'aide à la rédaction de lettre (qui peuvent parfois être trés importante dans le cadre de futur action en justice)... voir même éviter l'action en justice...

mais ici bien réfléchir et agir vite (ex : si chiffré à la base et le délai non dépassé => demandé à ce que ca soit fait par le constructeur).

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Le 28/05/2009 à 11h09 Env. 10 message Deville Les Rouen (76)

Bonjour,

merci pour la réponse et surtout pour la rapidité.

Je leur ai déjà conseillé de prendre contact avec l'AAMOI.

Malheureusement ils en sont aujourd'hui presque à la remise des clés (d'où le constat d'huissier).

Ils ont été mal conseillé et se sont clairement fait avoir par le constructeur sur bon nombre de point.

Personnellement, on est aussi décidé à faire construire la maison de nos rêves mais j'ai choisi d'anticiper les problèmes en me documentant un maximum d'où ma présence sur ce forum.

merci en tout cas,

Je transmet le message. Sans en connaitre autant que vous j'étais moi aussi persuadé qu'il y avait forcément quelque chose à faire.

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djinn

Le 28/05/2009 à 11h16 Env. 1000 message Alpes Maritimes

Bonjour,

Pour moi, a partir du moment ou le terrassement a ete marque dans le CCMI comme etant a la charge de votre beau-frere, ce qui compte c'est le devis avec le terrassier. Le constructeur n'a rien a voir la dedans (meme si c'est son terrassier prefere, meme si c'est lui qui vous l'a presente).
C'est donc un probleme de bonne execution du devis mis en place avec le terrassier.

Djinn

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coyott Picto info

Le 28/05/2009 à 11h55 Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)

djinn dans un ccmi il y à des règles régis par des lois on ne pas y écrire n'importe quoi ex : l'eau est à la charge du client, clauses abusives, même un chemin d'accés doit être chiffré s'il est necessaire à la construction ... bien sur le constructeur avec son assurance et le fait qu'il t'es fait signé un papier (même s'il ne vaut rien) te feras toujours croire que tu es dans ton tord.

tout ceci n'est qu'un rapport de force aprés celà dépend des sommes en jeu du désir des clients d'aménager dans leur maison ou simplement gain de cause moi même j'ai fait des concessions (moins au courant, pas envie...) mais il y à d'autre endroit ou le constructeur à dû en faire aussi..

sgo_devil
Dommage qu'ils s'y prennent si tard... mais ce n'est peut-être pas trop tard et inutile (surtout s'ils n'ont pas encore payé les 95%) car même la remise de clé est souvent sujette à problème et ce n'est peut-être que le dommet de l'ice berg. mais tu ne peux pas te battre à leur place...

pour moi il ne faut pas trainer et prendre conseil auprés d'expert qualifiés (l'adil n'est pas toujours bon conseil...l'aamoi débordée mais toujours de bon conseil) le forum ne suffit pas...

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djinn

Le 28/05/2009 à 12h01 Env. 1000 message Alpes Maritimes

[quote="coyott"]djinn dans un ccmi il y à des règles régis par des lois on ne pas y écrire n'importe quoi ex : l'eau est à la charge du client, clauses abusives, même un chemin d'accés doit être chiffré s'il est necessaire à la construction ... bien sur le constructeur avec son assurance et le fait qu'il t'es fait signé un papier (même s'il ne vaut rien) te feras toujours croire que tu es dans ton tord.
[quote]

On est bien d'accord la dessus

. Mais a mon sens, si dans le contrat CCMI le terrassement est mentionne comme etant a la charge du client, ce n'est pas une clause abusive.

Djinn

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kastayou Picto info

Le 28/05/2009 à 12h29 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Vous dites que le projet initial etait un VS et ensuite un sous sol.
Le CCMI a donc été modifié ?

Pourriez vous confirmez si effectivement les travaus de terrassemment sont decris, chiffré et indiqué à la charge du maitre de l'ouvrage ?

Si oui, alors effectivement, les problemes entre le terrassier et votre bof ne concerne pas le constructeur.

Avec le terrassier, y'a t'il eu un devis de fait ?
Que disait ce devis ?
Y'a t'il une modification du devis accepté par votre bof ?

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Morana Picto info

Le 28/05/2009 à 14h03 Env. 300 message Vienne

Bonjour,

J'ai été dans un cas relativement semblable : le terrassement était à notre charge et chiffré dans notre ccmi. Notre constructeur (j'englobe le commercila et le cdt) étant persuadé que nous n'aurions pas d'excédent de terre n'ont pas chiffré cet excédent dans le contrat.

Et idem : le terrassier a été "mandaté" directement par notre constructeur.

Quand vint le terrassement, stupeur, le terrassier m'appelle pour me demander ce qu'il devait faire du surplus de terre ! Je ne vous explique pas ma tête

Le branle-bas-de combat a duré plusieurs jours car après renseignements, le terrassement étant certes à notre charge mais l'excédent de terre n'ayant pas été chiffré par notre constructeur, ça n'était pas à nous de payer ! La "guerre" a donc duré quelques jours pour qu'au final, le constructeur admette son erreur et prenne en charge l'évacuation de la terre.

Bref, si l'excédent de terre n'a pas été chiffré sur le ccmi, c'est pour le constructeur. Par contre, le terrassier n'est pas vraiment mieux non plus je trouve à ne pas avoir indiqué de volume à enlever sur son devis !

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cyberboy Picto info

Le 22/11/2011 à 17h09 Env. 20 message Seine Maritime

Morana a écrit:Bonjour,

J'ai été dans un cas relativement semblable : le terrassement était à notre charge et chiffré dans notre ccmi. Notre constructeur (j'englobe le commercila et le cdt) étant persuadé que nous n'aurions pas d'excédent de terre n'ont pas chiffré cet excédent dans le contrat.

Et idem : le terrassier a été "mandaté" directement par notre constructeur.

Quand vint le terrassement, stupeur, le terrassier m'appelle pour me demander ce qu'il devait faire du surplus de terre ! Je ne vous explique pas ma tête

Le branle-bas-de combat a duré plusieurs jours car après renseignements, le terrassement étant certes à notre charge mais l'excédent de terre n'ayant pas été chiffré par notre constructeur, ça n'était pas à nous de payer ! La "guerre" a donc duré quelques jours pour qu'au final, le constructeur admette son erreur et prenne en charge l'évacuation de la terre.

Bref, si l'excédent de terre n'a pas été chiffré sur le ccmi, c'est pour le constructeur. Par contre, le terrassier n'est pas vraiment mieux non plus je trouve à ne pas avoir indiqué de volume à enlever sur son devis !

Bonjour,
Nous sommes dans la même situation mais le constructeur maintient sa position. Il m'a mis par écrit que même si le cout de l'évacuation de terre n'est pas chiffré, il est à ma charge car cela n'empêche pas d'habiter ma maison de façon normale. Il me conseille également de prendre un avocat si je maintiens ma demande. Y a-t-il une jurisprudence sur ce point particulier ?
Merci,
David

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