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Servitude aérienne France télécom

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Env. 10 message Oise
Bonjour,

France Télécom a installé des câbles aériens en les déposant sur les branches de nos arbres sans nous prévenir.
Ces câbles surplombent notre terrain à environ 40cm de la limite séparative de notre terrain et sur 25 mètres environ.
Maintenant la mairie nous menace de faire venir un élagueur car nos arbres gênent la ligne, mais nous ne voulons pas abattre ces arbres qui ont plus de trente ans.

[BLOCKQUOTE]FT auraient-ils du faire une demande de servitude ? Est-ce auprès de la mairie que cela s'effectue ?

Ne serait-ce pas plutôt à FT de nous demander l'élagage des arbres, la mairie peut-elle nous l'imposer ?[/BLOCKQUOTE]
Se pose ensuite la question de la prescription trentenaire pour les arbres, mais cela fera l'objet d'un autre post.

Merci à vous
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Messages : Env. 10
Dept : Oise
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Env. 600 message Lacrouzette (81)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Env. 600 message Lacrouzette (81)
Salut, vrai que la loi sur trentenaire peut y faire, mais hors propriete sais pas, puis elaguer ne veut pas dire obligatoirement abattre, ils peuvent juste tailler les branches qui genent, je sais pas s'ils ont besoin de servitude, car souvent j'ai vu qu'ils posaient des poteaux et des lignes sans l'accord du proprietaire, que ce soit ft ou edf.
C' set un peu comme l'expropriation, ils font un peu ce qu'ils veulent, t' es proprio mais pas totalement, c' est injuste je trouves.
Fournis toi un code civil et penal et cherche pour voir.
mais a mon avis c' est un peu loupe.a+
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Messages : Env. 600
De : Lacrouzette (81)
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