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Rémunération constructeur? (Haute Vienne)

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Env. 10 message Haute Vienne
Bonjour à tous,

je suis nouvelle sur le forum et j'espère poster mon message au bon endroit.

Je vous expose mon cas : en novembre dernier, nos avions trouvé un terrain mais soumis à l'avis des Bâtiments de France. Après nous être renseignés sur ce qu'ils demandaient (tuiles et pente de la toiture), nous avons signé un compromis de vente avec l'agence immobillière.
Par la suite, nous avons trouvé un constructeur qui nous a proposé différents plans de maison "types". Nous nous sommes mis d'accord sur un qui nous convenait, mais nous avons tout de même fait avec le constructeur quelques modifications (surtout la taille et l'implantation des pièces).
Nous avons signé un CCMI et donné un chèque de 5% du montant de la maison. Le constructeur s'est déplacé pour voir le terrain et a même posé les piquets pour voir l'implantation de la maison et permettre le dépôt du permis de construire.

Le problème est que ce permis de construire est revenu négatif au bout de 3 mois à cause des Bâtiments de France. Nous avons donc pris rendez-vous avec eux pour éclaircir le problème (il y avait des motifs de refus dont on ne nous avait jamais parlé) , mais il n'y a pas eu moyen de discuter : il aurait fallu faire une maison 2 fois plus chère que notre budget.
Nous avons donc été obligés de renoncer à cette construction.
Il n'y a eu aucun souci pour se rétracter de la vente du terrain, ni pour annuler le crédit.
Nous avons eu un peu peur de ne pas récupérer notre chèque de 5% auprès du constructeur, mais au final on nous l'a bien rendu.

Mais je me pose maintenant pusieurs questions : suis-je encore liée au constructeur? Dois-je trouver un nouveau terrain et faire construire absolument avec lui? Et si jamais nous décidons de ne plus faire construire, lui devrais-je de l'argent (pour les plans, le permis de construire,les déplacements sur le terrain, ...)? Et si je lui dois de l'argent, combien? Je ne voudrais pas "me faire avoir" en lui réglant des frais abusifs.
Je m'étais renseignée auprès de l'ADIL mais la seule réponse que j'ai eue a été : peut-être que oui, peut-être que non!

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et j'espère que vous pourrez m'aider à résoudre mon problème.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour norelly ,

Pour ma part , j'aurais obligé le cst à faire la maison au prix et délai convenu .

Après le problème des ABF , ce n'est plus le votre mais celui du cst qui aurait du se renseigner avant .
Vous ne lui avez pas signalé les obligations du lieu du terrain ?

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

un ccmi est lié au terrain donc plus de terrain plus de ccmi => conclusion vous n'êtes plus du tout lié au constructeur et pouvez faire ce que vous souhaitez, un autre constructeur ou ne plus construire

ensuite vous ne devez absolument rien au constructeur, les seules sommes qu'ils auraient pu toucher sont celles que la loi prévoit dans le cadre des ccmi, le contrat n'étant plus le constructeur ne peut rien vous demander légalement (après rien ne dit qu'il n'essayera pas quand même de vous demander de l'argent mais rien ne vous oblige à payer)

en plus il a rendu les 5% car il sait très bien que vous ne lui devez rien, beaucoup auraient gardé la somme pour les motifs que vous évoquez votre constructeur ne l'a pas fait => c'est un bon point pour lui cela vous aura au moins éviter de vous ronger les ongles pour tenter de récupérer votre argent
d'ailleurs quel est le nom de ce constructeur, pour une fois va y avoir un nom sur le forum sans qu'il soit lié à du mécontentement


pour résumer et selon ce que vous avez écrit : il n'y a plus de contrat, vous n'êtes pas lié au constructeur et vous ne lui devez rien
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Haute Vienne
Merci pour vos réponses. Ca me rassure un peu!

Nous avions effectivement signalé les obligations du terrain au constructeur qui s'était renseigné auprès des Bâtiments de France mais tout s'est fait à l'oral. Il n'y a jamais eu de document écrit résumant ce qu'il fallait faire sur le terrain. D'où notre surprise du refus du permis de construire à cause notamment de la pente de la toiture!
En ce qui concerne le nom de ce constructeur je préfère attendre de voir la suite des événements pour lui faire de la bonne publicité... On ne sait jamais.

Merci encore pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 08 mai 2021 à 19h14
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